Traduction de «vigueur une interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Conference on Facilitating the Entry into Force of the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants
outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction

interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]
cease trading order [ stop trading order | stop order ]

interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants
incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction

interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires
nuclear weapon test ban | nuclear test ban

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela inclut la consolidation des restrictions en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de filets dérivants (c’est-à-dire l’interdiction d’utiliser des filets dérivants de plus de 2,5 km, l'interdiction d’utiliser ces engins pour cibler les espèces hautement migratoires et l’interdiction totale d’utiliser des filets dérivants dans la mer Baltique).
This includes the consolidation of the existing restrictions on the use of driftnets (i.e. prohibition to use drift nets above 2.5km, prohibition on using such gears to target highly migratory species and the total prohibition on the use of driftnets in the Baltic).

L’interdiction de mise sur le marché prévue pour 2013 dans la directive/le règlement sur les cosmétiques entre en vigueur le 11 mars 2013.
The deadline for the 2013 marketing ban in the Cosmetics Directive/Regulation enters into force on 11 March 2013.

Si l’expérimentation animale a lieu après l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché de 2013, le dossier devrait permettre de vérifier si l’expérimentation vise à vérifier le respect des exigences de la directive/ du règlement sur les cosmétiques ou si elle concerne d’autres exigences.
If testing took place after the 2013 marketing ban deadline, the product information file should allow verification on whether the testing was carried out in order to meet the requirements of the Directive/Regulation or for other purposes.

Au vu de l’analyse d’impact, la Commission est parvenue à la conclusion que le plus approprié était de laisser l’interdiction de mise sur le marché de 2013 entrer en vigueur et de ne pas présenter de proposition législative visant à repousser cette échéance de 2013 ou à prévoir des dérogations isolées. Les raisons de cette décision sont exposées ci-après.
In light of this impact assessment, the Commission has come to the conclusion that it is most appropriate to let the 2013 marketing ban enter into force and not to present a legal proposal to either postpone the deadline or provide for individual derogations for the following reasons:

Sur base de l'accord trouvé au sein de l'OACI pour l'interdiction des vieux avions à réaction bruyants du Chapitre 2, l'interdiction totale des aéronefs du Chapitre 2 est entrée en vigueur dans l'UE à partir d'avril 2002.
On the basis of the agreement that had been reached in ICAO for the banning of the older and noisier Chapter 2 jet aircraft, a total ban of Chapter 2 aircraft took effect in the EU from April 2002 onwards.

La convention exige d'un État partie qu'il mette en vigueur les interdictions imposées aux États en mettant en oeuvre certaines interdictions pénales visant les personnes relevant de sa compétence.
The convention requires a state party to give effect to the prohibitions it imposes on states by imposing certain criminal prohibitions on persons within its jurisdiction.

Certes, il faudra compter de vingt à trente ans avant de pouvoir dresser un bilan complet, mais les résultats observés dans les pays qui appliquent une interdiction totale sont d’ores et déjà encourageants. En effet, la qualité de l’air à l’intérieur des locaux s’est considérablement améliorée après l’entrée en vigueur des interdictions de fumer dans les bars irlandais et écossais , où les concentrations de matières particulaires ont diminué, respectivement, de 83 % et 86 %.
While it may take 20-30 years to have the complete picture, the evidence from smoke-free countries is encouraging: indoor air quality improved dramatically after the smoking bans went into effect, with an 83% and 86% reduction in the concentrations of particulate matter in Irish and Scottish bars, respectively.

Bruxelles, 31 mai 2011 – C’est le 1er juin qu’entre en vigueur l’interdiction frappant la commercialisation et l’importation dans l’Union européenne des biberons fabriqués à partir de bisphénol A (BPA) ; ces articles devront donc être retirés de la vente dans l’ensemble de l’Union dès cette date.
Brussels, 31 May 2011 - Baby bottles containing the substance Bisphenol A (BPA) have to be removed from the shelves in stores across the European Union tomorrow, as a ban on the placing on the market and import into the EU of such products enters into force.

C’est le 1er mars prochain qu’entrera en vigueur l'interdiction de fabriquer dans l’Union des biberons contenant du bisphénol A (BPA), une substance largement utilisée dans la fabrication des biberons en plastique.
A ban prohibiting the manufacture in the European Union of baby bottles containing Bisphenol A (BPA) substance enters into force next week, on March 1. BPA is widely used in the production of plastic baby bottles.

Le projet de loi C-469 s'ajoute à la suite de l'article 117, au sujet de l'interdiction de certaines substances dans les détergents à lave-vaisselle et à lessive et de l'entrée en vigueur des interdictions.
Bill C-469 adds provisions after section 117 that prohibit certain substances in dishwashing and laundry detergents and stipulate when these prohibitions come into force.