Vertaling van "vigueur un système " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

système de certificats d'origine privée lorsque les contingents sont en vigueur
system of certificates of origin when quotas are in effect

système actuellement en vigueur
system now obtaining

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

système des changes en vigueur
current exchange system

Aperçu du système d'aliénation des biens immobiliers fédéraux actuellement en vigueur
Overview of the Current Federal Real Property Disposal System

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système qui est actuellement en vigueur, le système de Varsovie—c'est-à-dire l'ancien système de 1929, avec les diverses modifications législatives apportées depuis cette date—établit un minimum légal.
The regime that is currently in place today, the Warsaw system—that is, the older regime based in 1929, as amended by legal instruments since then—sets a legal minimum.

Bien que le Conseil des gouverneurs de la BCE puisse décider à la majorité des deux tiers de reporter l'entrée en vigueur du système de rotation à la date à laquelle le nombre des gouverneurs est supérieur à dix-huit, votre rapporteur est d'avis que les modalités du système de rotation, c'est-à-dire l'ordre de rotation des droits de vote et la fréquence des rotations devraient être précisées dès que possible afin de préparer les nouveaux élargissements de la zone euro.
Although the Governing Council of the ECB could decide by a two-thirds majority to postpone the start of the rotation system until the date on which the number of governors exceeds 18, your rapporteur is of the opinion that the modalities for the rotation system, e.g. in which order the voting rights will be rotating and the frequency of rotation, should be specified as soon as possible, in order to be prepared for further enlargements of the euro area.

La Commission soutient qu'il n'y a pas d'argument juridique contre l'entrée en vigueur du système pour tous les vols au départ et à l'arrivée.
The Commission argues that there is no legal argument against the introduction of the scheme for all departing and landing flights.

Bien sûr, cela s’est fait de concert avec les producteurs, qui ont fait leur part en vue de la mise en place du système, mais c’est un gouvernement libéral qui a établi le cadre réglementaire nécessaire à la mise en vigueur du système.
Certainly it was done with producers and for sure they need to take the credit for the system that is there, but it was a Liberal government that provided the regulatory framework to allow it to come into force.

Les périodes transitoires qui doivent précéder l'entrée en vigueur du système s'avèrent excessivement courtes et ne tiennent pas compte des contraintes liées à l'adaptation nécessaire des entreprises de production, mais aussi de tous ceux qui, opérant dans ce secteur, seront amenés à appliquer les nouvelles procédures.
The transitional periods which must precede the system's entry into force are too short and do not take into account the adjustments that will need to be made, not only by the manufacturing firms but also by all those operating in the sector who will be required to deal with the new procedures.

Les États membres tiennent compte, au moment d'attribuer les quotas aux exploitants, de la valeur carbone correspondante des économies générées grâce aux investissements effectués dans la cogénération ainsi que de la substitution de combustible par des déchets combustibles, en fondant leurs calculs sur les Orientations européennes relatives à l'équivalence en dioxyde de carbone que la Commission élaborera avant l'entrée en vigueur du système.
Using the European Guidance on Carbon Equivalence, which shall be prepared by the Commission prior to the scheme's entry into force, Member States shall take account of the corresponding carbon value of savings achieved through combined heat and power generation investments and of the replacement of fuel by waste fuels when allocating allowances to operators.

Les États membres tiennent compte, au moment d'attribuer les quotas aux exploitants, de la valeur carbone correspondant aux investissements effectués dans la production combinée d'électricité et de chaleur, en fondant leurs calculs sur les Orientations européennes relatives à l'équivalence en dioxyde de carbone que la Commission élaborera avant l'entrée en vigueur du système.
Member States shall take account of the corresponding carbon value of savings achieved through CHP investments when allocating allowances to operators using the European Guidance on the Carbon Equivalence that shall be prepared by the Commission prior to the scheme's entry into force.

la protection des inventions est obtenue immédiatement pour tout le territoire communautaire, au terme d'une procédure unique; la gestion des droits est grandement facilitée, puisqu'il n'y a plus de passage par une phase nationale, ce qui doit entraîner également une réduction des frais (il n'y a qu'une seule taxe à payer pour le maintien en vigueur); le système permet d'éviter la multiplication des actions en contrefaçon dans chaque Etat membre puisque le demandeur peut concentrer ses actions en contrefaçon devant un seul tribunal; une plus grande sécurité juridique est assurée, par la mise en place d'une instance centrale compétente pour se prononcer sur l'interprétation et la validité des brevets communautaires.
protection for inventions would be obtained immediately for the whole of the Community, under a single procedure; the management of rights would be greatly facilitated, since there would no longer be any national phase, which should also have the effect of reducing costs (there would be only one renewal fee); the system would avoid the need for infringement actions to be brought in each Member State since the plaintiff could bring all the actions before a single court; it would offer greater legal certainty through the creation of a central court competent to hand down decisions on interpretation and validity of Community patents.

Cette réalisation est en cours depuis le début de mars 1992 et se poursuivra après l'entrée en vigueur du système.
This has been active since the beginning of March 1992 and will continue into the operational period.

"Nous approchons du dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du système monétaire européen.
"We are approaching the 10th anniversay of the entry into operation of the European Monetary System.