Traduction de «vigueur un mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

appels de fichier par mois | requêtes de fichier par mois | appels de fichier mensuels | requêtes de fichier mensuelles | appels de fichier/mois | requêtes de fichier/mois
monthly hits | monthly hit

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

fichier Lisez-moi | Lisez-moi | Ouvrez-moi
Read Me file | readme file | Read Me First | Read Me | Read Me document

mois civil [ mois | mois du calendrier ]
calendar month [ month ]

mois civil | mois | m. | mois de calendrier
calendar month | civil month | month

asthme causant des symptômes pendant la nuit 1 à 2 fois par mois
Asthma causes night symptoms 1 to 2 times per month

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales est entrée en vigueur au mois de novembre 2010 et doit être transposée en droit interne au plus tard le 27 octobre 2013, tandis qu’une directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales est entrée en vigueur le 21 juin 2012 et doit être transposée au plus tard le 2 juin 2014.
A Directive on the right to interpretation and translation in criminal proceedings entered into force on November 2010 and should be transposed into national law by 27 October 2013 whilst a Directive on the right to information in criminal proceedings entered into force on 21 June 2012 and should be transposed by 2 June 2014.

les frais financiers à déduire sont calculés en multipliant les quantités refusées par le nombre de mois s’écoulant entre l’entrée et la sortie, déduction faite du nombre de mois du délai de paiement valable à l’entrée, par le taux de financement en vigueur le mois de la sortie divisé par douze et par la valeur comptable moyenne de report valable au début de l’exercice comptable, ou par la valeur comptable moyenne du premier mois de déclaration dans le cas où il n’existe pas de valeur comptable moyenne de report.
the financing costs to be deducted shall be calculated by multiplying the rejected quantities by the number of months which elapse between entry and removal, after deduction of the number of months of delay in payment applicable at the time of entry, by the rate of financing applicable during the month of removal divided by 12 and by the average book value of the stocks carried over at the beginning of the accounting year or by the average book value of the stocks of the first month of declaration if no average book value of stocks carried over exists.

Les partenaires sociaux subordonnent la conclusion du présent accord à la condition que sa date d’entrée en vigueur ne soit pas antérieure à celle de la convention du travail maritime, 2006, de l’OIT, qui entrera en vigueur douze mois après que la ratification d’au moins 30 membres représentant au total au moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale aura été enregistrée.
The social partners make this Agreement on condition that it shall not enter into force until the date when the ILO Maritime Labour Convention, 2006 enters into force, such date being 12 months after the date on which there have been registered with the International Labour Office ratifications by at least 30 Members with a total share in the world gross tonnage of ships of 33 per cent.

Le présent accord entre en vigueur un mois après la date de la dernière note transmise dans le cadre d'un échange de notes diplomatiques entre les parties pour confirmer que toutes les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord ont été menées à bien.
This Agreement shall enter into force one month after the date of the later note in an exchange of diplomatic notes between the Parties confirming that all necessary procedures for entry into force of this Agreement have been completed.

2. Pour tout État qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après que les conditions d'entrée en vigueur prévues au paragraphe 1 ont été remplies, le présent Protocole entre en vigueur trois mois après la date du dépôt par cet État de l'instrument approprié, mais pas avant l'entrée en vigueur du présent Protocole conformément au paragraphe 1.
2. For any State which ratifies, accepts, approves or accedes to this Protocol after the conditions in paragraph 1 for entry into force have been met, this Protocol shall enter into force three months after the date of deposit by such State of the appropriate instrument, but not before this Protocol has entered into force in agreement with paragraph 1.

[Date d’entrée en vigueur + 18 mois]
[Date of entry into force + 18 months]

Je voudrais aussi rappeler que le Conseil a reporté la date de l’entrée en vigueur du règlement du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006, hormis l’article 9, paragraphe 2, qui entrera en vigueur six mois plus tard.
I should also like to point out that the Council has put back the date for the regulation to enter into force from 1 July 2005 to 1 July 2006, except for Article 9(2), which will enter into force six months later.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le [date de l'entrée en vigueur + 18 mois].
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive not later than on [date of entry into force + 18 months].

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le [date de l'entrée en vigueur + 24 mois].
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive not later than on [date of entry into force + 24 months].