Traduction de «vigueur ultérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un postulant à une modification d’un certificat de type doit démontrer que le produit modifié respecte les spécifications de certification qui lui sont applicables et qui sont en vigueur à la date de la demande de modification, sauf si la conformité à des spécifications de certification d’amendements entrés en vigueur ultérieurement est choisie par le postulant ou requise en vertu des points e) et f), ainsi que les exigences applicables en matière de protection de l’environnement spécifiées au point 21.A.18.
An applicant for a change to a type-certificate shall demonstrate that the changed product complies with the certification specifications that are applicable to the changed product and that are in effect at the date of the application for the change, unless compliance with certification specifications of later effective amendments is chosen by the applicant or required under points (e) and (f), and with the applicable environmental protection requirements laid down in point 21.A.18.

si la conformité à des spécifications de certification d’amendements entrés en vigueur ultérieurement est demandée par le postulant ou requise en vertu des points c) et d); »
compliance with certification specifications of later effective amendments is chosen by the applicant or required under points (c) and (d); ’;

l’autorité compétente juge nécessaire de respecter ces changements entrés en vigueur ultérieurement;
the Competent Authority finds that compliance with such later effective amendments is necessary;

En ce qui concerne la directive 1999/35/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter les annexes, les définitions, ainsi que les références aux instruments de la Communauté et de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour les aligner sur les mesures de la Communauté ou de l'OMI entrées en vigueur ultérieurement.
As regards Directive 1999/35/EC, the Commission should be empowered to adapt the Annexes, definitions and references to Community instruments and instruments of the International Maritime Organisation (IMO) in order to bring them into line with Community or IMO measures which have subsequently entered into force.

En ce qui concerne la directive 2000/59/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter ses annexes, la définition figurant à son article 2, point b), ainsi que les références aux instruments communautaires et aux instruments de l'OMI, ainsi qu'à adapter les annexes afin d'améliorer le régime établi par la directive 2000/59/CE et de tenir compte des mesures communautaires ou des mesures de l'OMI qui entrent en vigueur ultérieurement, de manière à en assurer la mise en œuvre harmonisée.
As regards Directive 2000/59/EC, the Commission should be empowered to adapt the Annexes thereto, the definition set out in Article 2(b) thereof and references to Community and IMO instruments, and to adapt the Annexes in order to improve the regime established by Directive 2000/59/EC and to take account of Community or IMO measures which enter into force in the future so as to ensure their harmonised implementation.

En ce qui concerne la directive 98/41/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter certaines dispositions, sans élargir le champ d'application de la directive, afin de tenir compte des modifications de la convention SOLAS concernant les systèmes d'enregistrement entrées en vigueur ultérieurement.
As regards Directive 98/41/EC, the Commission should be empowered to adapt certain provisions thereof, without broadening its scope, to take account of amendments to the SOLAS Convention relating to the registration systems which have entered into force subsequently.

4. Si la notification indique que l’application peut avoir lieu par voie administrative, elle doit en outre stipuler que toutes les dispositions administratives nécessaires entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des modifications du règlement ou sont entrées en vigueur à la date de la notification, si cette dernière est ultérieure.
4. If the notification indicates that implementation can take place administratively the notification shall, moreover, state that all necessary administrative measures enter into force on the date of entry into force of the amendments to the Regulation or have entered into force on the date of the notification, whichever date is the latest.

3. La notification indique que toutes les dispositions administratives nécessaires entrent en vigueur au Danemark à la date d’entrée en vigueur des dispositions d’exécution ou sont entrées en vigueur à la date de la notification, si cette dernière est ultérieure.
3. The notification shall state that all necessary administrative measures in Denmark enter into force on the date of entry into force of the implementing measures or have entered into force on the date of the notification, whichever date is the latest.

Certaines dispositions de la présente directive peuvent être modifiées, sans élargir son champ d'application, par cette procédure, afin de tenir compte des mesures de la Communauté et de l'OMI qui entreront en vigueur ultérieurement, de manière à en assurer la mise en œuvre harmonisée,
Certain provisions of this Directive may, without broadening its scope, be amended in accordance with that procedure in order to take into account Community or IMO measures which enter into force in the future so as to ensure their harmonised implementation,

(22) Certaines dispositions de la présente directive peuvent être modifiées, sans élargir son champ d'application, par cette procédure, afin de tenir compte des mesures de la Communauté et de l'OMI qui entreront en vigueur ultérieurement, de manière à en assurer la mise en oeuvre harmonisée,
(22) Certain provisions of this Directive may, without broadening its scope, be amended in accordance with that procedure in order to take into account Community or IMO measures which enter into force in the future so as to ensure their harmonised implementation,