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Agissant en tant que mandataire
Agissant en tant que préposé
Dans leur totalité
Dyspareunie psychogène
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
En tant qu'ensemble
En tant qu'entité
Etat hallucinatoire organique
Législation en vigueur
Texte législatif en vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Vertaling van "vigueur tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]

as a whole


agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]

acting as an agent


Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association


Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde

Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction


Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’exemption de l’obligation de visa pour les ressortissants de la Colombie, de la Dominique, des Émirats arabes unis, de la Grenade, de Kiribati, des Îles Marshall, de la Micronésie, de Nauru, de Palau, du Pérou, de Sainte Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, des Îles Salomon, des Samoa, du Timor-Oriental, des Tonga, de Trinité-et-Tobago, des Tuvalu et du Vanuatu ne devrait pas entrer en vigueur tant que l’Union et les pays concernés n’ont pas conclu des accords bilatéraux d’exemption de visa afin d’assurer une réciprocité complète.

Exemption from the visa requirement for nationals of Colombia, Dominica, Grenada, Kiribati, Marshall Islands, Micronesia, Nauru, Palau, Peru, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Solomon Islands, Timor-Leste, Tonga, Trinidad and Tobago, Tuvalu, the United Arab Emirates and Vanuatu should not come into force until bilateral agreements on visa waiver between the Union and the countries concerned have been concluded in order to ensure full reciprocity.


(13 quinquies) Il est nécessaire, lors d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique ayant entraîné l'application des niveaux maximaux admissibles, d'informer la population des niveaux en vigueur, tant au niveau de la Commission que de chaque État membre.

(13d) In the event of a nuclear accident or radiological emergency which requires the maximum permitted levels to be applied, the public should be informed of the levels in force, both by the Commission and by each Member State.


(24 bis) Il est également impératif que, pour la bonne prise en compte des exigences applicables dans les domaines environnemental, social et du travail, les pouvoirs adjudicateurs adoptent les mesures nécessaires pour assurer le respect des obligations en matière de droit environnemental, de droit social et de droit du travail qui s'appliquent au lieu où les travaux sont exécutés et qui découlent d'obligations interantionales, de lois, de règlements, de décrets et de décisions en vigueur, tant à l'échelon national qu'au niveau de l'Union, ainsi que de conventions collectives.

(24a) It is also imperative that, in view of an appropriate integration of environmental, social and labour requirements, contracting authorities take relevant measures to ensure compliance with obligations in the fields of environmental, social and labour law that apply at the place where the works are executed and result from international obligations, laws, regulations, decrees and decisions, at both national and Union level, as well as from collective agreements.


5. souligne l'importance, pour la Bosnie-Herzégovine, de parler d'une seule voix dans le cadre du processus d'intégration à l'Union; invite instamment les dirigeants politiques et les fonctionnaires élus à travailler de concert et à concentrer leurs efforts sur la mise en œuvre de la feuille de route, à titre de partie intégrante du dialogue de haut niveau avec la Commission, afin de satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en vigueur tant attendue de l'accord de stabilisation et d'association, et de pouvoir présenter une demande d'adhésion crédible; invite les dirigeants politiques et toutes les autorités à travailler en étroite ...[+++]

5. Underlines the importance for BiH of speaking with one voice in the EU integration process; urges political leaders and elected officials to work together and focus on the implementation of the Roadmap as part of the High Level Dialogue with the Commission, thus making it possible to meet the requirements enabling the Stabilisation and Association Agreement to come into force at last and permitting the submission of a credible membership application; invites political leaders and all authorities to work in close cooperation with the EU Special Representative in the accession process;


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50. regrette que la communication de la Commission sur l'Acte pour le marché unique n'envisage aucune action sur les frais d'itinérance, malgré le caractère tangible de telles mesures et la forte attente des citoyens en ce domaine; presse instamment la Commission de présenter une extension du règlement sur l'itinérance en vigueur tant en termes de durée – jusqu'à juin 2015 – qu'en termes de champ d'application, introduisant un plafonnement des prix de détail de la transmission de données en itinérance; estime que, afin d'atteindre les objectifs de la stratégie numérique, cette initiative devrait figurer dans la gamme de l'Acte pour le ...[+++]

50. Deplores the fact that no action on roaming charges is envisaged in the Commission's Communication on the Single Market Act, despite the tangible nature of such measures and the high expectations of citizens in this area; urges the Commission to propose an extension of the existing roaming regulation both in time - to June 2015 - and in scope, introducing retail price caps for data roaming; takes the view that, in order to achieve the digital agenda goals, this initiative should be included in the scope of the Single Market Act; calls on the telecommunications sector to promote a business model based on flat-rate charges for data ...[+++]


Mais cette convention n’entrera pas en vigueur tant qu’elle n’aura pas été ratifiée par au moins 30 pays.

However, the Convention will not enter into force until at least 30 states have also ratified it.


La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole procède, quatre ans après l'entrée en vigueur du présent protocole, puis ensuite à des intervalles déterminés par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole, à une évaluation de son efficacité.

The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall undertake, four years after the entry into force of this Protocol and thereafter at intervals determined by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, an evaluation of the effectiveness of this Protocol.


10. Si un amendement à une annexe est lié directement à un amendement au présent protocole, l'amendement à une annexe n'entre pas en vigueur tant que l'amendement au présent protocole n'est pas lui-même entré en vigueur.

10. If an amendment to an Annex is directly related to an amendment to this Protocol, it shall not enter into force until such time as the amendment to this Protocol enters into force.


La campagne concerne tous les principaux secteurs de l’énergie durable qui participent à la stratégie communautaire en faveur du développement durable et elle vise à favoriser la mise en vigueur, tant de la législation communautaire, que des mesures nationales et locales concernant l’énergie durable, en soutenant les activités de l’industrie et des agences, associations et consommateurs d’énergie[20].

The Campaign addresses all main sustainable energy sectors that contribute to the Community Strategy on Sustainable Development and aims at fostering implementation of Community legislation on sustainable energy, as well as national and local measures, by supporting industry, energy agencies, associations and consumers’ activities[20].


Les mécanismes actuellement en vigueur, tant au niveau national que communautaire, entraînent donc de possibles distorsions affectant le choix offert aux consommateurs en matière de sources d'énergie et de produits énergétiques ou faussant les conditions de concurrence.

The current mechanisms at both national and Community level thus lead to possible distortions in the consumer choices between energy sources or products and in the conditions of competition.




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vigueur tant ->

Date index: 2024-02-03
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