Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Alors que
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dynamisme
Entrée en vigueur
Fermeté
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Pendant que
Prise d'effet
Rester en vigueur
Tandis que
Tandis que j'agonise
Tandis que la martensite s'attaque plus rapidement
Texte législatif en vigueur
Vigueur

Vertaling van "vigueur tandis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tandis que la martensite s'attaque plus rapidement

any martensite present however is more strongly etched


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]






entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date




Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'actuelle Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest demeure en vigueur tandis que le présent Règlement sur l'utilisation des terres territoriales servira de modèle pour l'élaboration du Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie.

The existing NWT Water Act is preserved, and the present territorial land use regulations are the model for the Mackenzie Valley land use regulations.


Les contributions obligatoires des membres consommateurs de l’Organisation internationale des bois tropicaux étant évaluées principalement en fonction du volume de leurs importations de bois tropical, l’Union contribuera au compte administratif de l’organisation internationale des bois tropicaux dès que l’accord de 2006 entrera en vigueur, tandis que les États membres et l’Union pourront participer par des contributions financières volontaires aux actions prévues, via les comptes financés par des contributions volontaires de l’organisation.

As the compulsory contributions by the consumer members of the International Tropical Timber Organisation are assessed primarily in terms of the volume of tropical timber they import, the Union will contribute to the Administrative Account of the International Tropical Timber Organisation, once the 2006 Agreement enters into force, while the Member States, as well as the Union, will be able to make voluntary financial contributions to the planned actions via the voluntary contribution accounts of the Organisation.


Les pouvoirs conférés par l’article 67, paragraphe 6, devraient être exercés au cours de l’année 2015, après que l’AEMF aura rendu son rapport et émis sa recommandation, ce qu'elle est tenue de faire avant le 22 juillet 2015. Les pouvoirs conférés par l’article 68, paragraphe 5, peuvent être exercés après l'entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 67, paragraphe 6, tandis que les pouvoirs conférés par l’article 68, paragraphe 6, peuvent être exercés trois ans après l’entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 67, ...[+++]

The empowerment in Article 68(5) may be exercised after the entry into force of the delegated act referred to in Article 67(6), whereas the empowerment in Article 68(6) may be exercised three years after the entry into force of the delegated act referred to in Article 67(6).


La présente fiche de questions et réponses est divisée en deux parties. La partie A est consacrée à la législation en vigueur, tandis que la partie B traite de la nouvelle réglementation sur la traçabilité et l'étiquetage, qui entrera bientôt en vigueur.

This questions and answers fact sheet is divided into two sections; Part A covers legislation in force; Part B covers the new Regulations on tracability and labelling, which will shortly enter into force.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans ce domaine, les pouvoirs publics pourraient favoriser le développement du travail à temps partiel partout où il est peu développé en modifiant en particulier la législation en vigueur, tandis que les partenaires sociaux pourraient élever le niveau de qualité des emplois à temps partiel par la conclusion de conventions collectives.

There is a role both for public authorities to encourage part-time work where it is under-developed, in particular through changes in the legislation, and for social partners to promote the quality of part-time jobs through collective agreements.


Parmi les premières figure la nécessité de rejeter les poissons trop petits ou capturés en dépassement des quotas, afin de respecter les règles en vigueur, tandis que les secondes concernent les rejets de poisson à valeur commerciale faible ou nulle.

The former includes the need to discard undersized fish or catches in excess of quotas to respect existing rules while the latter relates to discarding of fish with low or zero commercial value.


(1) Dans le cadre de la révision du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents actuellement en vigueur, initialement adoptés en 1962, il est nécessaire d'aménager, dans le temps, certains éléments de cette réforme: l'adaptation annuelle de la grille des traitements sur la base de la méthode actuelle, un nouveau prélèvement spécial et un nouveau taux de contribution au régime des pensions prendront effet à compter du 1er janvier 2004, sous forme de mesures transitoires, tandis que le règlement ré ...[+++]

(1) The overhaul of the current Staff Regulations of officials and Conditions of Employment of other servants of the European Communities, which were originally adopted in 1962, has led to the requirement to phase in certain reform measures: the annual adjustment of pay scales on the basis of the current method, a new special levy and a new pension contribution rate are to take effect as from 1 January 2004, by way of transitional measures, while the revised regulation amending the Staff Regulations is to enter into force on 1 May 2004.


Tel sera également le cas de l'Espagne, une fois que son projet d'amendement sera entré en vigueur, tandis que la France prévoit toujours de créer une disposition spécifique rendant punissable les faits visés à l'article 4.

This will also be the case for Spain once its draft amendments have entered into force, while France still plans to create specific provisions to punish the offences referred to in Article 4.


La croissance en Europe occidentale reprend de la vigueur, tandis que celle du Japon, à notre avis, devrait conserver la mollesse qu'elle a manifestée l'année dernière.

Growth in western Europe is picking up, while growth in Japan, we think, will continue at last year's rather sluggish rate.


Certains de ces textes sont toujours en vigueur, tandis que l'application de certains autres a été suspendue, par exemple la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et le Règlement concernant la formation des pensionnés.

Some are still effective and others have been suspended, such as the War Veterans Allowance Act, the Veterans' Land Actand the Pensioners Training Regulations.




Anderen hebben gezocht naar : tandis que j'agonise     alors     date d'effet     date d'entrée en vigueur     date de prise d'effet     demeurer en vigueur     dynamisme     entrée en vigueur     fermeté     législation en vigueur     maintenir en vigueur     pendant     prise d'effet     rester en vigueur     tandis     texte législatif en vigueur     vigueur     vigueur tandis     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

vigueur tandis ->

Date index: 2025-05-28
w