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Admission générale
Aucun siège réservé
Aucune matière explosive
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Entrée en vigueur
Hors de propos
Inopérant
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Non pertinent
Place assurée mais non réservée
Place non réservée
Prise d'effet
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Rester en vigueur
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Siège assuré mais non réservé
Siège non réservé
Texte législatif en vigueur
Utilisé à mauvais escient
Étiquette - Aucune matière explosive
étranger

Traduction de «vigueur si aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]

all seats rush


Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]

Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille

O/E - auricle of ear NAD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, il n'est jamais entré en vigueur et aucun État membre n'a fait de déclaration conformément à l'article 20, paragraphe 3, de l'accord concernant l'application dudit accord entre les États qui l'ont ratifié.

In addition, it has never entered into force and none of the Member States have made a declaration under Article 20(3) regarding the application of the agreement between those Member States who have ratified it.


Trois options ont été envisagées:l’option 1, «aucun changement de politique» ou statu quo - la première option est le statu quo, sans aucun changement de politique (c’est-à-dire que le cadre réglementaire en vigueur continuerait de s’appliquer).

Three policy options were considered:Option‘No policy change’– The first option is the status quo, or no policy change (i.e. the existing regulatory framework would continue to apply).


Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si aucune convention de financement n'a été conclue dans ce délai.

However, it shall expire six months after its entry into force if no financing agreement has been concluded by that time.


Toutefois, elle expire six mois après la date de son entrée en vigueur si aucun accord n’a été conclu dans ce délai.

However, it shall expire six months after the date of its entry into force if no agreement has been concluded within that period.


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Elle expire vingt-quatre mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3 ou six mois après la date de son entrée en vigueur si aucune convention de financement n'a été conclue dans ce délai.

It shall expire 24 months after the date of the conclusion of the financing agreement referred to in Article 3(3), or six months after the date of its entry into force if no financing agreement has been concluded by then.


En cas de résurgence de l'ESB, les dispositions seront toujours en vigueur et aucun amendement législatif ne sera nécessaire.

In case of a re-emergence of BSE, the provisions would still be in place and no legislative changes would have to be made.


Mais en outre, nous ne savons pas encore – et malheureusement – si et quand le traité de Lisbonne s’appliquera. Ce qui est évident, c’est qu’il faut appliquer le traité en vigueur sans aucune hésitation.

It is also unfortunate that we do not yet know if and when the Treaty of Lisbon will come into force, and we clearly need to bring it into force without further hesitation.


Rappelons-nous ceci: une fois que ce traité sera entré en vigueur, plus aucune législation européenne ne pourra être adoptée sans, premièrement, un examen préalable par chaque Parlement national; deuxièmement, l'approbation du Conseil de ministres composé des ministres nationaux responsables devant ces mêmes parlements nationaux; troisièmement, l'approbation par notre Parlement européen, dont les membres ont été choisis directement par les citoyens pour s'occuper spécifiquement des matières européennes à l'échelon européen.

Let us remember one thing: once this Treaty comes into force, no European legislation can be adopted without, firstly, prior examination by every national parliament, secondly, the approval of the Council of Ministers composed of national ministers accountable to those very same national parliaments and, thirdly, approval by this European Parliament, with its Members directly chosen by citizens specifically to deal with European issues at European level.


Aussi, la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect du droit international en vigueur et aucune violation des droits de l’homme ne peut être justifiée.

Thus, the fight against terrorism must be waged in compliance with the international law in force, and no human rights violations can be justified.


2. Le niveau de base est la concentration à laquelle on peut s'attendre dans l'année au cours de laquelle la valeur limite entre en vigueur si aucune mesure autre que celles déjà approuvées ou celles requises par la législation existante n'est prise.

2. The baseline level is the concentration to be expected in the year when the limit value comes into force without any measures beyond those already agreed or implied by existing legislation.


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