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Croyons-nous
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dit-on
Dynamisme
Entrée en vigueur
Fermeté
Il me semble que j'ai dîné quand je le vois
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Paraît-il
Prise d'effet
Rester en vigueur
Semble-t-il
Texte législatif en vigueur
Vigueur

Traduction de «vigueur semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


croyons-nous [ semble-t-il | paraît-il | dit-on ]

I understand


il me semble que j'ai dîné quand je le vois

I can't bear the sight of him


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date




Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la sécurité routière, l'efficacité des mesures en vigueur semble avoir atteint ses limites et il faut prendre d'urgence de nouvelles mesures.

Regarding road safety, the effect of the current measures appears to be reaching its limits, and new measures are urgently required.


[6] L’absence de mise en œuvre effective semble concerner non seulement les pays dont la législation en la matière n'a été adoptée que récemment (CY, FR, DK, DE, HU, LV, MT et PT), mais aussi ceux dont la réglementation est en vigueur depuis plusieurs années.

[6] Lack of substantial implementation seems not only to concern countries where the relevant legislation has only recently been passed (CY, FR, DK, DE, HU, LV, MT, PT), but also countries where legislation has been in force for some years.


La mise en place de systèmes harmonisés de comptabilité au niveau microéconomique pour toutes les entités du secteur public (c’est-à-dire les administrations publiques), dans tous les États membres de l’UE, combinée aux contrôles internes et aux audits externes, semble le seul moyen efficace d’établir des données sur le déficit et la dette sur la base des droits constatés, qui répondent aux normes de qualité les plus élevées conformément aux exigences légales en vigueur.

Harmonised micro-accounting systems for all public‑sector entities (i.e. general government) in all EU Member States, combined with internal control and external audit, seems the only effective way forward to compile accruals-based debt and deficit data of the highest quality standards in accordance with existing legal requirements.


Il n’y a pas que le marché qui a échoué: la politique en vigueur semble incapable de tirer les leçons de ses erreurs.

It is not only the market that has failed: the prevailing policy seems unable to learn from its mistakes.


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Or cette possibilité de renouvellement n'est pas clairement énoncée dans la législation en vigueur en PL et semble facultative en LT. Dans certains EM, l'obtention d'un titre de séjour peut déboucher sur l'obtention du statut de résident permanent sous certaines conditions

However, such renewabilityis not clearly set in law in PL and it appears to be optional in LT. In some MS the permit can lead to permanent residence under certain conditions


Le cadre réglementaire actuellement en vigueur pour les OGM semble satisfaisant au niveau de l'UE.

The existing regulatory framework for GMOs appears to be satisfactory at EU level.


Mais je dois confesser, Monsieur le Commissaire, que je suis un peu déçu par le manque de vigueur des mots que vous employez quant à cet engagement, qui me semble absolument essentiel, visant à réduire progressivement les subventions aux exportations agricoles.

But I must confess, Commissioner, that I am somewhat disappointed at the lack of force in what you had to say about this commitment to phase out subsidies for farm exports, which is absolutely essential.


Cette proposition semble raisonnable : il suffit de considérer que les stocks de cette variété ne cessent d'augmenter et que pour la période 1996/2000, ils ont atteint 31.222 tonnes, ce qui représente 137% du seuil en vigueur pour l'année 2000 (22.740 t.); pour le reste, la différence entre le prix du marché, en baisse constante (0,15 €/Kg en 2000), et le montant des primes (2,38 €/kg) semble de toute évidence exorbitante (équivalant seulement à 6%).

This proposal seems reasonable, not least because the quantities of this variety continue to increase and reached a total of 31,222 tonnes in the period 1996-2000, which represents 137% of the threshold for the year 2000 (22,740 tonnes); furthermore, the difference between the market price, which is gradually falling (EUR 0.15/kg in 2000) and the amount of the premiums (EUR 2.38/kg) is in any case disproportionate (equivalent to only 6%).


Lui reproche-t-on de ne pas s'opposer avec suffisamment de vigueur au Conseil qui, ces derniers temps, semble plus exaspéré que d'habitude par "l'intégrationnisme" ancien de la Commission, et par sa défense d'une "méthode communautaire" battue en brèche par l'évolution de l'Europe, notamment par l'élargissement ?

Is he being reproached for not providing sufficiently vigorous opposition to the Council, which lately has appeared to be even more exasperated than usual by the Commission's customary ‘integrationism’ and by its defence of a ‘Community method’ which has been torn to shreds by Europe's evolution, and in particular by enlargement?


Il nous semble que la nouvelle Constitution devrait déjà être prête à entrer en vigueur pour les prochaines élections européennes.

In our opinion, the new Constitution should even be ready to enter into force by the next European elections.




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vigueur semble ->

Date index: 2021-07-15
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