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Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dynamisme
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
Fermeté
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Prise d'effet
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
Vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «vigueur qui se prolongera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]

Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]




Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
( La Commission réunira en 2005 des états généraux de la jeunesse et prolongera cette initiative par des rencontres annuelles avec les jeunes.

( Commission to hold Youth ‘Etats généraux’ in 2005 and follow up with annual encounters with young people


La compatibilité et l’interopérabilité entre le système chinois en construction, Compass, et Galileo a été l’un des principaux points d’une discussion qui se prolongera en 2009.

Compatibility and interoperability between the Chinese system being built, Compass, and Galileo, was an important discussion topic, and will be further pursued in 2009.


La Commission prolongera, dès lors, la présente stratégie par une feuille de route détaillée pour 2050, qui inscrira les mesures prévues par le présent document dans une perspective à plus long terme et envisagera d’éventuelles mesures supplémentaires.

The Commission will therefore follow up this strategy with a complete roadmap for 2050 which will set the measures covered in this paper in a longer term and consider further and complementary steps.


Tout délai prolongera inutilement l'incertitude.

Any delay would unnecessarily prolong uncertainty.


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Le dernier engagement de la Commission européenne interviendra en 2013. Toutefois, l'exécution des travaux financés à partir de ces engagements se prolongera au-delà de cette date.

The last commitment of the European Commission will be made in 2013; however, the implementation of these works financed from those commitments will extend beyond this date.


Je peux également vous assurer que mon engagement personnel reste intact et que mon travail se prolongera jusqu’à la fin de mon mandat avec la même énergie et la même vigueur qui m’ont caractérisée jusqu’à présent avec, naturellement, l’aimable soutien du Parlement.

I can equally assure you that I remain personally committed to this issue and will continue to work on it until the end of my mandate with the same energy and vigour that I have devoted to it thus far, and of course with the kind help and support of Parliament.


1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de L ...[+++]

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, includin ...[+++]


Non seulement la présente directive complètera ces initiatives en établissant un cadre qui leur permettra de devenir interopérables, mais elle prolongera également l'expérience et les initiatives, sans répéter les travaux déjà menés à bien.

Not only will this Directive complement such initiatives by providing a framework that will enable them to become interoperable, it will also build upon existing experience and initiatives rather than duplicate the work that has already been done.


Bien que le CEPOL soit déjà opérationnel, une phase transitoire est prévue; elle démarrera à la date d'entrée en vigueur de la décision à l'examen et se prolongera jusqu'à ce que le personnel en place soit pleinement soumis au statut des fonctionnaires, que du nouveau personnel soit recruté en conséquence, que le nouveau directeur soit désigné et que l'accord concernant le siège soit signé avec l'État membre d'accueil, etc.

Although CEPOL is already operational, there will be a transitional phase starting from the entry into force of the Decision until current staff are fully incorporated to the system of staff regulations and new staff are recruited accordingly: the new Director designated, the headquarters agreement with the host State signed, etc.


Le résultat permet à ces pays de traiter des questions nucléaires sur la base d'un dialogue formalisé qui se prolongera au-delà de l'élargissement, en dépit d'approches et de perceptions divergentes de la question nucléaire.

The outcome allows these countries to address nuclear issues on the basis of a formalised dialogue lasting beyond enlargement, in spite of opposed approaches to and perceptions of nuclear power.




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vigueur qui se prolongera ->

Date index: 2022-01-05
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