Traduction de «vigueur que jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici
heretofore

en vigueur jusqu'au
effective to

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

jusqu'à la fin
Until finished

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il reste applicable tant que l’accord est en vigueur ou jusqu’à ce qu’une partie mette un terme à sa participation au présent arrangement.
It remains operative for as long as the Agreement remains in force or until a Side discontinues its participation in this Arrangement.

Les annexes I à IV du règlement abrogé continuent de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement visé à l’article 27, paragraphe 1, du présent règlement, et l’annexe V du règlement abrogé continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement.
Annexes I to IV to the repealed Regulation shall continue to apply until the entry into force of the regulation referred to in Article 27(1) of this Regulation, and Annex V to the repealed Regulation shall continue to apply until the entry into force of the measures referred to in Article 13(1) of this Regulation.

«La réglementation de l'Union européenne en matière de télécommunications ne restera en vigueur que jusqu'à ce que tous les marchés jouissent d'une concurrence efficace», a déclaré M Reding.
“The EU telecoms rules will remain in place only until we have achieved effective competition in all markets”, commented Commissioner Reding.

Il est proposé de prolonger ces mesures en vigueur actuellement jusqu'en 2002, étant donné que les discussions relatives à la détermination du statut épidémiologique des pays au regard de l'ESB sont toujours en cours dans les enceintes internationales.
It is proposed to extend these current provisions until 2005 as the discussions on categorising countries for BSE status are still continuing in international fora.

(3) Dès lors l'accord n'est pas entré en vigueur et jusqu'à cette entrée en vigueur, l'accord est appliqué à titre provisoire comme prévu par l'accord sous forme d'échange de lettres joint à la décision 97/131/CE du Conseil du 17 décembre 1996 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux(3).
(3) Therefore, the Agreement has not entered into force and until it does the Agreement is provisionally applied as agreed by the Agreement in the form of an Exchange of Letters, attached to Council Decision 97/131/EC of 17 December 1996 on the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the Agreement between the European Community and New Zealand on sanitary measures applicable to trade in live animals and animal products(3).

Pour l'Espagne, les mesures en vigueur, applicables jusqu'au 31 mai, seront étendues jusqu'au 30 juin.
For Spain, the existing measures, applicable until 31 May, will be extended until 30 June.

Le présent rapport vise à évaluer l'application de ces deux règlements depuis leur entrée en vigueur respective jusqu'à la fin de 2005 (ci-après «la période de référence»).
This report aims to assess the application of both Regulations, from their respective entry into force until the end of 2005 (“the reference period”).

Cette surtaxe ne sera en vigueur que jusqu'en 1997.
This surtax will only apply until 1997.

Les produits repris dans l'annexe II partie A du règlement (CEE) no 2092/91, sous des conditions plus restreintes que celles en vigueur avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent encore être utilisés sous les conditions antérieurement en vigueur jusqu'à l'épuisement des stocks existants et jusqu'au 1er juillet 1995 au plus tard.
Products set out in Annex II, part A, to Regulation (EEC) No 2092/91 under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but no later than 1 July 1995.

La Commission estime donc qu'il serait toujours inapproprié d'autoriser l'octroi de subventions à des capacités nouvelles ; elle a donc décidé de reconduire pour deux autres années le régime strict actuellement en vigueur, soit jusqu'au 19 juillet 1991.
The Commission, therefore, continues to take the view that it would be inappropriate to permit the subsidisation of new or additional capacity and has decided to extend the strict discipline for a further two years until 19 July 1991.