Vertaling van "vigueur quatre-vingt-dix jours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]
90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]

avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti
within the ninety days allowable

point quatre-vingt-dix pour cent
ninety per cent point

L'amélioration constante, le défi des années quatre-vingt-dix
Continuous Improvement - The Challenge for the Nineties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Le présent règlement entre en vigueur quatre-vingt-dix jours suivant la date de son enregistrement.
10. These Regulations come into force 90 days after the day on which they are registered.

Le traité entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la cinquantième ratification.
The Treaty will enter into force ninety days after the fiftieth ratification.

M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord onze degrés et trente-cinq minutes est, sur une distance d’environ mille quatre cent douze pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord vingt-cinq degrés et onze minutes ouest, sur une distance d’environ mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la rive sud du « Bluefish Lake »; de là, en direction nord cinquante-cinq degrés et douze minutes ouest, sur une distance d’environ mille huit cent cinquante-trois pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction sud cinquante-deux degrés et vingt-quatre minutes ouest, sur une distance d’environ deux cent soixante-neuf pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud douze degrés et vingt-quatre minutes est, sur une distance d’environ mille cent quarante-cinq pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud vingt-trois degrés et cinquante-trois minutes est, sur une distance d’environ deux mille quatre cent quatre-vingt et un pieds jusqu’au poteau numéro quatre de l’arpentage du lot cent cinquante-trois, groupe neuf cent soixante-quatre, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage approuvé par Frederic Hatheway Peters le vingt-quatrième jour d’octobre mille neuf cent quarante et un, et versé au dossier trente-neuf mille huit ...
M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transmission line; thence north eleven degrees and thirty five minutes east a distance of one thousand four hundred and twelve feet, more or less, to an iron pin; thence north twenty five degrees and eleven minutes west a distance of one thousand four hundred and ninety-two feet, more less, to an iron pin planted on the southerly bank of Bluefish Lake; thence north fifty-five degrees and twelve minutes west a distance of one thousand eight hundred and fifty-three feet, more or less, to an iron pin; thence south fifty-two degrees and twenty four minutes west a distance of two hundred and sixty-nine feet, more or less, to an iron pin; thence south twelve degrees and twenty-four minutes east a distance of one thousand one hundred and forty-five feet, more less, to an iron pin; thence south twenty-three degrees and fifty-three minutes east a distance of two thousand four hundred and eighty-one feet, more or less, to post number four of the survey of lot one hundred and fifty-three, group nine hundred and sixty-four as said lot is shown on a plan of survey approved by said Frederic Hatheway Peters on the twenty-fourth day of October, nineteen hundred and forty-one, record number thirty-nine thousand eight hundred and two in said Legal Surveys Division; thence south no degrees six minutes and thirty seconds east along the westerly boundar ...

3. Les autorités compétentes notifient à l'AEMF les noms des établissements qui fournissent des services accessoires de type bancaire conformément aux exigences de leur droit national dans un délai de quatre-vingt-dix jours à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement.
3. The competent authorities shall notify to ESMA those institutions that provide banking type of ancillary services according to requirements of national law 90 days from the entry into force of this Regulation.

1. Les autorités compétentes visées à l'article 10 communiquent à l'AEMF le nom des établissements qui ont des activités de DCT dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
1. The competent authorities referred to in Article 10 shall communicate to ESMA those institutions that operate as CSDs within 90 days from the date of entry into force of this Regulation.

3. La présente convention entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification visée au paragraphe 2 par l'État, membre de l’Union européenne au moment de l'adoption par le Conseil de l'acte établissant la présente convention, qui procède le dernier à cette formalité.
3. This Convention shall enter into force ninety days after the notification referred to in paragraph 2 by the State, Member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act drawing up this Convention, which is last to complete that formality.

3. La présente convention entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification visée au paragraphe 2 par l'État, membre de l'Union européenne au moment de l'adoption par le Conseil de l'acte établissant la présente convention, qui procède le dernier à cette formalité .
3. This Convention shall enter into force ninety days after the notification referred to in paragraph 2 by the State, Member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act drawing up this Convention, which is last to complete that formality.

La CE et ses États membres ont signé simultanément le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en juin 2002. le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt du quarantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, et que trente-deux États ont déjà déposé leurs instruments.
The EC and its Member States simultaneously signed the ITPGRFA in June 2002. The Treaty enters into force 90 days after the deposit of the fortieth of the instruments of ratification, acceptance, approval or accession that 32 States have already deposited.

3. Le présent protocole entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification visée au paragraphe 2, faite par l'État, membre de l'Union européenne au moment de sa signature, qui est le dernier à accomplir cette formalité.
3. This Protocol shall enter into force 90 days after the notification referred to in paragraph 2 by the State, a member of the European Union at the time of signing, which is the last to complete that formality .

Il est rappelé que la convention entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après que l'Etat membre qui remplit le dernier cette formalité aura déposé son instrument de ratification.
It is recalled that the Convention will enter into force 90 days after the last Member State has deposited its instrument of ratification.