Traduction de «vigueur pendant quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de TVA en vigueur pendant l'année de base
rates of VAT in force in the base year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.
Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

Le gestionnaire de l'infrastructure peut décider de s'adapter progressivement aux modalités pendant une période de quatre ans maximum après l'entrée en vigueur de ces actes d'exécution.
The infrastructure manager may decide to gradually adapt to those modalities during a period of no more than four years after the entry into force of those implementing acts.

La conscription est restée en vigueur pendant quatre ans, mais il ne s'agissait que d'une loi.
Something was demonstrated in World War II. There was a conscription law in force for over four years, but it wasn't only a conscription law.

En effet, comme en témoignent les ententes sur le développement du marché du travail en vigueur aux quatre coins du pays, le ministère a une longue tradition de coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (1250) Dans ce même esprit de coopération, le ministère devra travailler de concert avec ses homologues des provinces et des territoires afin de faciliter l'accès à l'éducation postsecondaire et de rendre cette dernière plus abordable, pour que les Canadiens puissent acquérir des compétences pendant toute leur vie.
Indeed, the department has a long history of cooperation with the provincial and territorial governments as evidenced by the labour market development agreements in place across the country (1250) Continuing this cooperation, the department will be working closely with its provincial and territorial partners to find new ways of enhancing the access and affordability of post-secondary education.

Par cette décision, nous arrêtons les exportations d'armes des pays membres vers l'Indonésie et, conformément à la décision, l'embargo est en vigueur pendant quatre mois, après quoi il sera réexaminé.
This decision will mean we will stop the export of arms to Indonesia by any Member State, and the ban will be in force for the next four months, after which it will be up for review.

Cette position commune sera en vigueur pendant quatre mois et sera reconduite en cas de besoin.
This common position will be in force for four months and will be renewed if need be.

La disposition en question prévoit que, aux fins de l'évaluation des aides publiques octroyés par la Slovénie, ce pays est - pendant les quatre premières années suivant l'entrée en vigueur de l'Accord -considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou il y a un grave sous-emploi.
That provision states that, for the purpose of assessing public aid granted by Slovenia, that country will, for the first four years after the entry into force of the Agreement, be regarded as an area identical to those areas of the Community where the standard of living is abnormally low or where there is serious under-employment.

Supposons que nous soyons capables de mettre en place des mesures qui pourraient être en vigueur pendant quatre ou cinq ans.
Supposing we were able to put something in place and it functioned for four or five years.

Elles préféreraient que le système britannique, ou celui en vigueur dans d'autres pays, soit adopté: les membres sont déployés pendant trois ou quatre mois, passent trois ou quatre mois à la maison, puis repartent pour une autre période de trois ou quatre mois.
They feel if we could go towards the British system or that of other countries, where members are deployed three to four months, home three to four months, and then deployed again three to four months, it might make the pre-deployment and post-deployment easier.