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Taux de TVA en vigueur pendant l'année de base

Traduction de «vigueur pendant probablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de TVA en vigueur pendant l'année de base

rates of VAT in force in the base year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut que le projet de loi soit en vigueur pendant probablement 100 jours avant des élections, moins que cela, si on veut adopter une loi sans l'accord de l'opposition, mais on peut arranger quelque chose avec l'opposition pour l'adoption d'une loi très rapidement, au début de la nouvelle législature.

The proposed legislation must probably be enforced for 100 days before elections or less than that if you want the legislation to be adopted without the agreements of the Opposition, but it is possible to arrange something with the Opposition to have legislation adopted very quickly at the beginning of the new Parliament.


Bgén Simpson: Si le projet de loi entrait en vigueur, certains seraient probablement juges militaires pendant toute leur carrière au lieu de commencer par être avocats militaires, puis juges militaires pendant un certain temps avant d'être à nouveau avocats militaires.

BGen Simpson: If the bill were to be enacted, we would have military judges who would probably spend a career as a military judge as distinct from being a legal officer, then a military judge for a while, and then going back to being a legal officer.


Au vu des conclusions selon lesquelles les exportations en provenance de la Fédération de Russie faisaient toujours l’objet d’un dumping pendant la PER, il est probable que le dumping continue sur le marché de l’Union si les mesures antidumping en vigueur sont abrogées.

In view of the findings that exports from the Russian Federation are still being dumped during the RIP, there is a likelihood of continuation of dumping on the Union market in case the current anti-dumping measures are removed.


Compte tenu du fait que même avec les mesures actuellement en vigueur, une comparaison prudente, basée sur les chiffres d’Eurostat et les informations fournies par le seul exportateur chinois ayant coopéré, a fait état d’une marge de dumping de plus de 20 % pour les exportations chinoises pendant la PER, il est fort probable que le dumping continuerait en l’absence de mesures.

In view of the fact that even considering the measures currently in force, a conservative comparison using Eurostat figures and information submitted by the only Chinese cooperating exporter showed a dumping margin of over 20 % for Chinese exports during the RIP, it is very likely that dumping will continue in the absence of measures.


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Nous verrons probablement cette convention rester en vigueur pendant des années à venir.

We probably will see this working for many years to come.


Ce sera alors probablement très ennuyeux de convoquer des réunions du Cabinet, surtout l'été (1540) Sauf indication contraire dans l'arrêté, ce dernier peut être en vigueur pendant un an.

It would probably be inconvenient to call cabinet meetings particularly during the summertime (1540) Unless specified in the order, the order can be in effect for a year.


Les opérateurs effectueront probablement leurs achats dans l'État membre où les taux d'accises sont le plus bas. Par exemple, des produits soumis à accises achetés par l'exploitant de ferries en France au taux inférieur en vigueur dans ce pays pourraient être vendus à bord à ce même taux d'accises non seulement pendant les voyages de France vers le Royaume-Uni, mais également lors des voyages en sens inverse, à condition que l'expl ...[+++]

This will mean that people will be able to purchase goods (for their own use not for commercial purposes) on board ship, as well as in other Member States, at lower rates of excise duty, without any of the quantitative or value limits currently applicable to purchases in "duty-free shops".




D'autres ont cherché : vigueur pendant probablement     


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vigueur pendant probablement ->

Date index: 2021-11-29
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