Traduction de «vigueur pendant encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Anomalie de l'épreuve de tolérance au glucose pendant la grossesse - enfant pas encore né
Abnormal glucose tolerance test during pregnancy - baby not yet delivered

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

taux de TVA en vigueur pendant l'année de base
rates of VAT in force in the base year

en cours [ en instance | pendant | en litige | en cours d'instance | non encore jugé | sub judice ]
pending [ sub judice ]

pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud [ pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt ]
hot soak losses

encore en vigueur
subsisting

encore en vigueur
unrepealed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces instruments devraient demeurer en vigueur pendant sept ans, ce qui rend le contrôle démocratique encore plus important.
These Instruments should remain in force for seven years, which makes democratic control even more important.

(50) Afin d'accorder aux fabricants et aux autres opérateurs économiques un délai suffisant pour leur permettre de s'adapter aux exigences prévues par la présente directive, il y a lieu de prévoir une période transitoire suffisante à partir de l'entrée en vigueur de la présente directive, pendant laquelle les produits conformes à la directive 94/25/CE pourront encore être mis sur le marché.
(50) In order to allow manufacturers and other economic operators sufficient time to adapt to the requirements laid down by this Directive, it is necessary to provide for a sufficient transitional period after the entry into force of this Directive during which products which comply with Directive 94/25/EC may still be placed on the market.

Par cette disposition transitoire, le Conseil a précisé que les produits mis sur le marché conformément à la législation en vigueur peuvent encore être vendus pendant environ deux ans et demi.
The Council clarified through this transitional provision that the products being placed on the market in accordance with current law may still be sold for around 2 and a half years.

F. considérant que la directive 2002/15/CE est entrée en vigueur le 23 mars 2002, que les États membres disposaient d’un délai de trois ans, prenant fin le 23 mars 2005, pour mettre en œuvre les dispositions de ladite directive et que la majorité d'entre eux n'ont pas encore transposé la directive pendant cette période de transition de 3 ans,
F. whereas Directive 2002/15/EC came into force on 23 March 2002 and gave Member States three years, until 23 March 2005, to implement its provisions, and yet most Member States failed to transpose the Directive during that three-year transitional period,

Les véhicules d'examen des catégories BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E qui ne sont pas conformes aux critères minimaux précités mais qui étaient utilisés au moment ou avant l'entrée en vigueur de la présente directive peuvent encore être utilisés pendant une période maximale de dix ans après cette date.
Testing vehicles for categories BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 and D1E which are not in conformity with the minimum criteria given above but which were in use on or before the moment of entry into force of this Directive, may still be used for a period not exceeding ten years after that date.

Les véhicules d'examen des catégories B+E, C, C+E, C1, C1+E, D, D+E, D1 et D1+E qui ne sont pas conformes aux critères minimaux précités mais qui étaient utilisés au moment ou avant l'entrée en vigueur de la présente directive peuvent encore être utilisés pendant une période maximale de dix ans après cette date.
Testing vehicles for categories B+E, C, C+E, C1, C1+E, D, D+E, D1 and D1+E which are not in conformity with the minimum criteria given above but which were in use on or before the moment of entry into force of this Commission Directive, may still be used for a period not exceeding ten years after that date.

Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avant le 1er septembre 1986; il y a lieu de proroger cette mesure, ces vins pouvant encore se trouvés en stock.
To avoid difficulty in disposing of wine as a result of this change in the production rules, wine produced before that date in the Community, with the exception of Portugal, was allowed to be offered for direct human consumption after that date. That authorisation also applied, for a transitional period of one year from that date, to wine originating in third countries or in Portugal, provided that its total sulphur dioxide content complied with the Community rules or, where applicable, the Spanish rules in force before 1 September 1986.

2. Chaque État membre peut prévoir que les dispositions nationales applicables avant l'entrée en vigueur des mesures nationales nécessaires pour se conformer à la présente directive peuvent encore être invoquées, pendant un délai de vingt-quatre mois suivant cette entrée en vigueur, au profit de produits textiles qui ne satisfont pas aux exigences de la présente directive.
2. Each Member State may direct that the national provisions applicable before the entry into force of the national measures required for compliance with this Directive can, in the twenty-four months after the entry into force of such measures, still be available in favour of textile products which do not satisfy the requirements of this Directive.

considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référence couvrant au total deux mois et demi et proche de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;
Whereas, in view of the seasonal nature of trade in the products listed in Article 1 (1) (b) of Regulation No 1009/67/EEC, the levy applicable th those products should be fixed for a full marketing year ; whereas, when the levy is being calculated, the requirement of the first subparagraph of Article 14 (4) of Regulation No 1009/67/EEC may be met by using a standard rate for the difference between the threshold price for white sugar valid for the relevant marketing year and the c.i.f. price over a reference period ; whereas a reference period totalling two and a half months near the date on which the levy is fixed would be appropriate ; whereas the sucrose content used to calculate the levy can be fixed at a level which would correspond in general to the natural content of such products in the Community ; whereas, since no c.i.f. price within the meaning of Article 13 of Regulation No 1009/67/EEC has yet been established for the reference period preceding the 1968/69 marketing year, another criterion for the level of white sugar prices must be chosen in connection with the first fixing of the levy ; whereas spot prices quoted on the Paris Bourse during the reference period should be used for this purpose;