Traduction de «vigueur pendant douze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de TVA en vigueur pendant l'année de base
rates of VAT in force in the base year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nonobstant le premier alinéa, pendant une période de douze mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les informations classifiées au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», ou à un niveau équivalent, sont traitées et stockées conformément au paragraphe 1.
Notwithstanding the first subparagraph, for a period of 12 months following the entry into force of this Agreement, information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent shall be handled and stored in accordance with paragraph 1.

Seul l'embargo sur les armes et les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne restera en vigueur pendant douze mois supplémentaires.
Only the embargo on arms and equipment that can be used for internal repression will remain in force for another 12 months.

Elle demeurera exécutoire pendant une période de quinze années, et advenant que ni l’une ni l’autre des Hautes Puissances contractantes n’ait donné avis, douze mois avant l’expiration de ladite période de quinze années, de son intention de faire cesser les effets de la présente convention, celle-ci restera en vigueur pendant une année et ainsi de suite d’année en année.
It shall remain in force for fifteen years, and in the event of neither of the High Contracting Powers having given notification twelve months before the expiration of said period of fifteen years, of its intention of terminating its operation, the Convention shall continue to remain in force for one year and so on from year to year.

14 (1) Lorsqu’un gouvernement provincial l’informe par écrit, au moins douze mois avant le commencement d’une année de prêt, qu’un régime provincial d’aide financière aux étudiants sera en vigueur dans la province pendant l’année de prêt et qu’en conséquence il ne veut pas — ou ne veut plus — participer au régime prévu par la présente loi et ses règlements, le ministre verse à la province, dans les six mois qui suivent la fin de l’année en question puis pour chaque année de prêt pendant laquelle la province ne participe pas au régime fédéral, le montant compensatoire calculé conformément au présent article.
14 (1) Where the government of a province has, at least twelve months before the beginning of a loan year, notified the Minister in writing that a provincial student financial assistance plan will be in operation in that province in that loan year and that it does not wish, or no longer wishes, to participate in the plan established by this Act and the regulations, the Minister shall pay to the province, not later than six months after the end of that loan year and each following loan year in which it does not participate in the plan, an alternative amount for the loan year, calculated as provided in this section.

a) l'offre ne porte pas sur plus de 5 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie de valeurs mobilières visée du pollicité; b) le nombre total des valeurs mobilières acquises par le pollicitant et toute personne ou compagnie agissant conjointement ou de concert avec lui sous le régime de cette dispense, au cours d'une période de douze mois, combiné au nombre de valeurs mobilières acquises par ceux-ci pendant la même période de douze mois, autrement qu'aux termes d'une offre formelle, ne représente pas au total plus de 5 pour cent du nombre de valeurs mobilières en circulation de cette catégorie au début de la période; c) il existe un marché organisé pour la catégorie de valeurs mobilières visées par l'offre. d) la contrepartie versée n'excède pas le cours en vigueur à la date d'acquisition qui a été fixé conformément aux règlements, majoré des frais de courtage ou des commissions raisonnables effectivement payés.
(a) the bid is for not more than 5 per cent of the outstanding securities of a class of securities of the offeree issuer; (b) the aggregate number of securities acquired in reliance on this exemption by the offeror and any person or company acting jointly or in concert with the offeror within any period of twelve months, when aggregated with acquisitions otherwise made by the offeror and any person or company acting jointly or in concert with the offeror within the same twelve-month period, other than under a formal bid, does not exceed 5 per cent of the outstanding securities of that class at the beginning of the twelve-month period; (c) there is a published market for the class of securities that are the subject of the bid; (d) the value of the consideration paid for any of the securities acquired is not in excess of the market price at the date of acquisition as determined in accordance with the regulations, plus reasonable brokerage fees or commissions actually paid.

Ces actes restent en vigueur pendant une période n'excédant pas douze mois.
Those acts shall remain in force for a period not exceeding 12 months.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.
Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

Les mesures adoptées aujourd'hui resteront en vigueur pendant douze mois et pourront être évaluées à la lumière de la mise en œuvre des engagements.
The measures adopted today will remain in force for 12 months and may be reviewed in the light of the implementation of commitments.

Nonobstant le premier alinéa, pendant une période de douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les informations classifiées au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», ou à un niveau équivalent, sont traitées et stockées conformément au paragraphe 1.
Notwithstanding the first subparagraph, for a period of 12 months following the entry into force of this Agreement, information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent shall be handled and stored in accordance with paragraph 1.

Nonobstant le premier alinéa, pendant une période de douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les informations classifiées au niveau "RESTREINT UE/EU RESTRICTED", ou à un niveau équivalent, sont traitées et stockées conformément au paragraphe 1.
Notwithstanding the first subparagraph, for a period of 12 months following the entry into force of this Agreement, information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent shall be handled and stored in accordance with paragraph 1.