Vertaling van "vigueur par étapes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]
emission control milestone

étape | longueur de parcours | longueur d'étape
stage length

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

ligne d'étapes Crimson [ route à relais Crimson | ligne d'étapes aériennes Crimson | route de relais aériens Crimson | route des relais aériens Crimson | route à étapes Crimson | route à escales Crimson ]
Crimson Staging Route [ Crimson Air Staging Route ]

ligne d'étapes du Nord-Ouest [ ligne d'étapes aériennes du Nord-Ouest | route de relais aériens du Nord-Ouest | route des relais aériens du Nord-Ouest | route à étapes du Nord-Ouest | route à relais du Nord-Ouest | route à escales du Nord-Ouest ]
Northwest Staging Route [ Northwest Air Staging Route ]

étape de développement retardée
Delayed milestone

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est nécessaire de prévoir une entrée en vigueur par étapes des exigences relatives à l'écoconception, afin de laisser aux fabricants le temps nécessaire pour revoir la conception de leurs produits.
It is necessary to provide for a staged entry into force of the ecodesign requirements in order to provide an appropriate timeframe for manufacturers to redesign their products.

Une entrée en vigueur par étapes des exigences d’écoconception devrait donner suffisamment de temps aux fabricants pour reconcevoir en conséquence leurs produits entrant dans le champ du présent règlement.
A staged entry into force of the ecodesign requirements should provide a sufficient timeframe for manufacturers to redesign products subject to this Regulation as appropriate.

L'article 75 de l'APE d'étape prévoit l'application provisoire de ce dernier, en attendant son entrée en vigueur.
Article 75 of the stepping stone EPA provides for its provisional application pending its entry into force.

Ces règles régissent toutes les étapes des processus de production, de transformation et de distribution en vigueur au sein de l’Union européenne (UE) et les importations en provenance d’autres pays.
These cover all stages of the production, processing and distribution processes carried out within the EU, and imports from other countries.

4. La Communauté admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les neuf autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord:
4. The Community shall allow the importation of the following quantities and products and with a gradual elimination of the customs duty in ten equal stages, the first taking place on the date of entry into force of this Agreement and the other nine on 1 January of each successive year, so that the customs duty is completely eliminated by 1 January of the tenth year after entry into force of the Agreement:

3. Le Chili admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord.
3. Chile shall allow the importation of the following quantities and products and with a gradual elimination of the customs duty in ten equal stages, the first taking place on the date of entry into force of this Agreement and the remaining on 1 January of each successive year, so that the customs duty is completely eliminated by 1 January of the tenth year after entry into force of this Agreement:

(1) Dans la déclaration commune des parties contractantes relative aux règles d'origine, jointe à l'acte final du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord(3), signé à Luxembourg le 19 octobre 1987 et entré en vigueur le 1er janvier 1988, il a été convenu que la Communauté et le Conseil d'association adoptent, après l'entrée en vigueur dudit protocole, une décision sur les demandes de dérogation supplémentaires aux règles d'origine présentées par Chypre pour des produits relevant des positions nos 6102 et 6103 du tarif douanier commun, repris depuis le 1er janvier 1988 dans les positions nos 6204, 6205 et 6206 de la nomenclature combinée (NC).
(1) It was agreed, in the joint Declaration by the Contracting Parties concerning the rules of origin, attached to the Final Act of the Protocol laying down the conditions and procedures for the implementation of the second stage of the Agreement establishing an association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus and adapting certain provisions of the Agreement(3), which was signed at Luxembourg on 19 October 1987 and entered into force on 1 January 1988, that the Community and the Association Council would, once the said Protocol had entered into force, take a decision on additional Cypriot requests for derogations from the rules of origin applicable to products under heading Nos 6102 and 6103 of the Common Customs Tariff, included as from 1 January 1988 in headings Nos 6204, 6205 and 6206 of the Combined Nomenclature (CN).

La ratification de la Constitution était la dernière étape à franchir avant son entrée en vigueur.
The ratification of the Constitution was the final stage prior to its entry into force.