Traduction de «vigueur ont fortement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cacao en poudre sucré fortement dégraissé | cacao en poudre sucré maigre | cacao sucré fortement dégraissé | cacao sucré maigre | chocolat de ménage en poudre fortement dégraissé | chocolat de ménage en poudre maigre
fat-reduced drinking chocolate

cacao fortement dégraissé | cacao fortement dégraissé en poudre | cacao maigre | cacao maigre en poudre
fat reduced cocoa powder

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu'aucun élément ne donne à penser que les mesures en vigueur ont fortement influé sur ces groupes, il peut être conclu que le maintien des mesures n'aura pas de répercussions négatives majeures sur les importateurs et les utilisateurs de l'Union.
Bearing in mind that there is no evidence suggesting that the measures in force have considerably affected these groups, it can be concluded that the continuation of measures will not negatively affect the importers and users Union importers to any significant extent.

En conséquence, depuis l'entrée en vigueur du plan pour le cabillaud, les quantités attribuées sur le maximum de l'effort de pêche admissible ont été fortement réduites pour les principaux engins de pêche servant à la capture du cabillaud.
Consequently, since the entry into force of the Cod Plan, allocations of the maximum allowable fishing effort have been significantly reduced for the main cod catching gears.

Les changements intervenus dans les comportements en matière de tourisme depuis l’entrée en vigueur de la directive 95/57/CE du Conseil du 23 novembre 1995 concernant la collecte d’informations statistiques dans le domaine du tourisme (2), à savoir l’importance croissante des voyages touristiques de courte durée et des visites à la journée, qui, dans de nombreuses régions ou de nombreux pays, contribuent fortement aux recettes du tourisme, l’importance croissante de l’hébergement non loué ou de l’hébergement dans des établissements de moindre taille, et l’impact grandissant de l’internet sur le comportement des touristes en matière de réservation et sur l’industrie du tourisme devraient inciter la production de statistiques touristiques à s’adapter.
The changing nature of tourism behaviour since the entry into force of Council Directive 95/57/EC of 23 November 1995 on the collection of statistical information in the field of tourism (2), with the growing importance of short trips and same-day visits contributing substantially in many regions or countries to the income from tourism, the increasing importance of non-rented accommodation or accommodation in smaller establishments, and the growing impact of the Internet on the booking behaviour of tourists and on the tourism industry, means that the production of tourism statistics should be adapted.

Pour un consortium fortement intégré, le délai de préavis maximal peut être porté à douze mois, et le consortium peut stipuler qu’un tel préavis ne peut être donné qu’après une période initiale de trente-six mois au maximum à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord ou de la date de début du service, si cette date est postérieure.
In the case of a highly integrated consortium the maximum period of notice may be extended to 12 months and the consortium may stipulate that such notice can only be given after an initial period of a maximum of 36 months starting from the date of entry into force of the agreement or, if later, from the commencement of the service.

L'intégration totale du régime de soutien en vigueur dans le secteur du coton au régime de paiement unique risquerait fortement de désorganiser la production dans les régions productrices de coton de la Communauté.
A complete integration in the single payment scheme of the current support scheme in the cotton sector would bring a significant risk of production disruption to the cotton producer regions of the Community.

ii)les États membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau de surface, sous réserve de l'application du point iii) en ce qui concerne les masses d'eau artificielles et fortement modifiées afin de parvenir à un bon état des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, conformément aux dispositions de l'annexe V, sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 4 et de l'application des paragraphes 5, 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8.
(ii)Member States shall protect, enhance and restore all bodies of surface water, subject to the application of subparagraph (iii) for artificial and heavily modified bodies of water, with the aim of achieving good surface water status at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive, in accordance with the provisions laid down in Annex V, subject to the application of extensions determined in accordance with paragraph 4 and to the application of paragraphs 5, 6 and 7 without prejudice to paragraph 8.

iii)les États membres protègent et améliorent toutes les masses d'eau artificielles et fortement modifiées, en vue d'obtenir un bon potentiel écologique et un bon état chimique des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, conformément aux dispositions énoncées à l'annexe V, sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 4 et de l'application des paragraphes 5, 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8.
(iii)Member States shall protect and enhance all artificial and heavily modified bodies of water, with the aim of achieving good ecological potential and good surface water chemical status at the latest 15 years from the date of entry into force of this Directive, in accordance with the provisions laid down in Annex V, subject to the application of extensions determined in accordance with paragraph 4 and to the application of paragraphs 5, 6 and 7 without prejudice to paragraph 8.

iii) les États membres protègent et améliorent toutes les masses d'eau artificielles et fortement modifiées, en vue d'obtenir un bon potentiel écologique et un bon état chimique des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, conformément aux dispositions énoncées à l'annexe V, sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 4 et de l'application des paragraphes 5, 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8.
(iii) Member States shall protect and enhance all artificial and heavily modified bodies of water, with the aim of achieving good ecological potential and good surface water chemical status at the latest 15 years from the date of entry into force of this Directive, in accordance with the provisions laid down in Annex V, subject to the application of extensions determined in accordance with paragraph 4 and to the application of paragraphs 5, 6 and 7 without prejudice to paragraph 8.

ii) les États membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau de surface, sous réserve de l'application du point iii) en ce qui concerne les masses d'eau artificielles et fortement modifiées afin de parvenir à un bon état des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, conformément aux dispositions de l'annexe V, sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 4 et de l'application des paragraphes 5, 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8.
(ii) Member States shall protect, enhance and restore all bodies of surface water, subject to the application of subparagraph (iii) for artificial and heavily modified bodies of water, with the aim of achieving good surface water status at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive, in accordance with the provisions laid down in Annex V, subject to the application of extensions determined in accordance with paragraph 4 and to the application of paragraphs 5, 6 and 7 without prejudice to paragraph 8.

En prévoyant la coordination des différentes procédures relatives aux membres d’un même groupe, la proposition ne vise pas à empêcher la pratique en vigueur en ce qui concerne les groupes d'entreprises fortement intégrés, qui consiste à constater que le centre des intérêts principaux de tous les membres du groupe se situe en un seul et même endroit et, par conséquent, à n’ouvrir des procédures que dans un seul ressort géographique.
In providing for the coordination of different proceedings relating to members of the same group, the proposal does not intend to prevent the existing practice in relation to highly integrated groups of companies to determine that the centre of main interests of all members of the group is located in one and the same place and, consequently, to open proceedings only in a single jurisdiction.