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Arriération mentale légère
Confectionner les garnitures pour les boissons
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Mettre en place la décoration de cocktails
Prise d'effet
Préparer les garnitures qui serviront aux boissons
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Vertaling van "vigueur ne seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails

assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]

Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]


Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'exemption se justifie, les mesures en vigueur étendues seront modifiées en conséquence.

Where an exemption is warranted, the extended measures in force shall be amended accordingly.


24. est convaincu que la situation en Ukraine met en lumière la nécessité pour l'Union de renouveler son engagement et son soutien au choix européen et à l'intégrité territoriale de la Moldavie et de la Géorgie, qui s'apprêtent à signer un accord d'association ainsi qu'un accord de libre-échange approfondi et complet avec l'Union; demande que ces accords soient signés en juillet au plus tard et espère qu'ils entreront en vigueur et seront appliqués rapidement;

24. Is convinced that the events in Ukraine highlight the need for the EU to redouble its commitment and support to the European choice and territorial integrity of Moldova and Georgia as they prepare to sign the Association and DCFTA Agreements with the EU; calls for the signature of these Association Agreements, including their DCFTAs, by July at the latest, and looks forward to their prompt entry into force and implementation;


En effet, la baisse escomptée du nombre d’Européens actifs exige de l’UE qu’elle ouvre ses frontières aux ressortissants des pays tiers, afin qu’ils puissent vivre et travailler ici; autrement, les systèmes de sécurité sociale actuellement en vigueur ne seront plus viables.

Indeed, the expected decrease in the number of Europeans making an active contribution requires the EU to open its borders to third-country nationals, so that they can live and work here; otherwise the current social security systems will fail.


Lorsque cette directive entrera en vigueur, ce seront quelque 180 milliards d’euros qui seront mis en circulation.

When the directive enters into force, approximately EUR 180 billion will be released into circulation.


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Lorsque cette directive entrera en vigueur, ce seront quelque 180 milliards d’euros qui seront mis en circulation.

When the directive enters into force, approximately EUR 180 billion will be released into circulation.


Ces derniers seront évalués sur la base d' indicateurs , dont certains seront retenus conformément à des normes déjà en vigueur et d'autres seront nouvellement conçus.

These will be assessed against certain indicators , some selected in line with already existing standards, and some newly developed.


1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre ...[+++]

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall ...[+++]


1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre ...[+++]

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall ...[+++]


Il semble probable que les conditions de l'entrée en vigueur ne seront pas satisfaites d'ici à la date susmentionnée, il est donc possible que l'annexe VI soit révisée lors du 49ème CPMM en 2003.

It appears likely that the conditions for entry into force will not have been met by 31 December this year, so a review of Annex VI may take place at MEPC 49 in 2003.


Toute possibilité de vide juridique est minimisée, d'une part dans la mesure où la législation et les mesures d'application en vigueur ne seront pas abrogées, d'autre part du fait que l'amendement exige que le Conseil et le Parlement réexaminent, avant l'échéance de la période de quatre ans, les dispositions sur la base d'une proposition de la Commission.

Any potential for a legal vacuum is minimised, first because existing legislation and implementing rules will not be repealed, and second because the amendment requires the Council and Parliament to review the provisions on the basis of a Commission proposal prior to the expiry of the 4 year period.




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vigueur ne seront ->

Date index: 2023-01-08
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