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20e siècle
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Prise d'effet
Rester en vigueur
Taille vingtième siècle
Texte législatif en vigueur
Vingtième siècle
XXe siècle
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «vigueur le vingtième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]




Faire l'histoire, façonner l'avenir : Les femmes de l'île-du-Prince-Édouard au vingtième siècle

Making History, Building Futures : PEI Women of the Twentieth Century


20e siècle | XXe siècle | vingtième siècle

20th century | XXth century | twentieth century


Vingtième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

Clerk’s Twentieth Annual Report to the Prime Minister on the Public Service of Canada


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne

This Directive shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union


Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne

This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union


La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne

This Decision shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union


Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne

This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union


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Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne

This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union


Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union .


Entrée en vigueur La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Entry into force This Directive shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union .


Entrée en vigueur La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Entry into force This Directive shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union .


Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et fait l'objet d'une consolidation avec le règlement qu'il modifie dans les trois mois qui suivent son entrée en vigueur .

This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union and shall be consolidated with the Regulation amended by it within three months of its entry into force.


La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

This Directive shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union .




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vigueur le vingtième ->

Date index: 2024-06-20
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