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Demeurer en vigueur
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
Rester en vigueur
Surveillance de la politique en matière de santé
Texte législatif en vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «vigueur la politique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]


surveillance de la politique en matière de santé

Health policy monitoring


gestion de la politique de déclaration des droits du patient

Manage Patient Bill of Rights


région géographique et/ou politique du monde

Geographical and political regions of the world


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


Politique sur la date d'entrée en vigueur des nominations aux postes de la catégorie de la gestion

Policy on Timing of Management Category Appointments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La péninsule coréenne a récemment vécu des événements de grande portée: l'étape considérable franchie par la Corée du Sud sur la voie d'une libéralisation politique et d'une réforme économique lancées par le président Kim Dae-Jung, le début de réchauffement des relations inter-coréennes instauré par la "politique de rayonnement" de ce dernier, sa rencontre, l'année dernière, avec son homologue nord-coréen, Kim Jong-il et, dans le cadre de nos relations bilatérales, l'entrée en vigueur, le 1er avril 2001, de l'accord-cadre UE-Corée du ...[+++]

Major recent developments with respect to the Korean Peninsula have included the considerable steps forward in political liberalisation and economic reform in South Korea under President Kim Dae-Jung; the beginning of a thaw in inter-Korean relations with the "sunshine policy" of President Kim and his summit meeting last year with the North Korean President Kim Jong-il; and, in our bilateral relations, the coming into force on 1 April 2001 of the EU South Korea Framework Agreement and its attached political declaration, underlining the increasing strength of our economic and political relations, as well as the recent opening of diploma ...[+++]


Bien qu'une politique spatiale commune de l'UE ne puisse voir le jour avant une modification correspondante du traité, le présent livre blanc considère que les éléments clés d'une politique spatiale élargie doivent déjà être mis en place au niveau de l'Union, avant l'entrée en vigueur du traité constitutionnel qui, en supposant que la conférence intergouvernementale ne modifiera pas les conclusions de la convention européenne, fera figurer la politique spatiale parmi les compétences que l'Union partage avec ses États membres.

Although an EU common policy for space will have to await a Treaty amendment, this White Paper considers that key elements of an extended space policy must be put in place at the Union level, ahead of the entry into force of the Constitutional Treaty which, assuming that the Intergovernmental Conference will not alter the conclusions of the European Convention, will enumerate space policy among the competencies the Union shareswith its Member States.


Elle aura pour responsabilité d'administrer la politique fédérale pour plus de 1 000 bâtiments fédéraux du patrimoine ainsi que d'administrer et de mettre en vigueur la politique archéologique du gouvernement fédéral.

It will have responsibility for administering federal policy on 1,000 federal heritage buildings and administering and implementing the federal archeological policy.


Nous appliquons à la lettre la politique qui consiste à recruter exclusivement des employés bilingues chargés du contact avec la clientèle, et nous avons élaboré des programmes de recrutement spéciaux dans 10 grandes villes pour mettre en vigueur cette politique.

We strictly enforce the policy of exclusively hiring bilingual public contact employees, and we have been developing special recruitment processes in 10 major cities to implement it.


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6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les membres en tant que point réservé ne prendra effet qu’après que la Commissi ...[+++]

6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the European Commission granting approval of the changes has come into force.


Nous vous exhortons à rejeter ce projet de loi et à remettre en vigueur la politique de 1999 du gouvernement fédéral, qui mettait en relief l’égalité et stipulait que les politiques ne devraient ni encourager, ni pénaliser les choix en matière de garde d’enfants.

We urge you to dump this bill and revive the Liberal government's 1999 policy, which embraced equality and stated that policies should “neither encourage nor penalize caregiving choices”.


La Commission a fait part de son intention de modifier, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique afin de prévoir un mécanisme permettant au Parlement européen et au Conseil de demander des avis ou des rapports, qu’ils soient oraux ou écrits, au groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR) sur la politique en matière de spectre liée aux communications électroniques, ...[+++]

The Commission has indicated its intention to amend, before the entry into force of this Directive, Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group in order to provide a mechanism for the European Parliament and the Council to request opinions or reports, either orally or in writing, from the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) on spectrum policy relating to electronic communications, and in order for RSPG to advise the Commission on the proposed content of the radio spectrum policy programmes.


Ces initiatives sont pleinement cohérentes et compatibles avec les politiques communautaires en vigueur, comme la politique audiovisuelle de la Commission (notamment la directive "Télévision sans frontières") et sa politique sur les communications à finalité commerciale ou encore le suivi de la stratégie de la Commission pour le marché intérieur des services.

These initiatives are fully consistent and compatible with existing Community policies such as the Commission's audiovisual policy (notably the "Television without frontiers" Directive) and its policy on commercial communications and the follow-up to the Commission's Internal Market Strategy for Services.


Santé Canada a adopté cette politique, mais des fonctionnaires de Santé Canada me disent maintenant en privé qu'ils ne peuvent pas mettre en vigueur la politique.

Health Canada arrived at that policy, but now Health Canada officials tell me privately that they cannot operationalize the policy.


Ils ont compris certaines des politiques qui étaient en vigueur, des politiques qu'ils s'étaient fait un devoir politique de critiquer, et ils se sont maintenant ravisés.

They have appreciated some of the policies that were in place, that they made a political career out of criticizing, and have changed their mind.


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