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Dans la semaine des quatre jeudis
Dans la semaine des trois jeudis
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Entrée en vigueur
Jeudi
Jeudi noir
Jeudi saint
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Prise d'effet
Quand les poules auront des dents
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
Trente-et-un du jeudi
à la Saint-Glinglin

Traduction de «vigueur jeudi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quand les poules auront des dents [ dans la semaine des quatre jeudis | dans la semaine des trois jeudis | à la Saint-Glinglin ]

pigs might fly [ when pigs begin to fly | when larks drop from the sky | when there will be a blue moon in the sky | sweet by and by ]






contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]








date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce jeudi 21 septembre, l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada entre provisoirement en vigueur.

On Thursday, 21 September, the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between the EU and Canada enters into force provisionally.


2. Les États membres notifient à la Commission le premier lundi ou jeudi (le jour le plus tardif étant retenu) suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les informations visées au paragraphe 1, en utilisant le modèle établi à l'annexe II, en ce qui concerne les opérations de retrait, de non-récolte ou de récolte en vert notifiées entre le 18 août 2014 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement (incluse).

2. Member States shall notify the Commission on the first Monday or Thursday, whichever is the later, following the day of entry into force of this Regulation, of the information referred to in the paragraph 1, using the template set out in Annex II, in relation to withdrawal, non-harvesting or green harvesting operations notified from 18 August 2014 until the date of entry into force of this Regulation, inclusive.


Je le dis pour inviter à une réflexion générale sur le fait de savoir pourquoi ce genre de sujet est abordé à une séance du jeudi après-midi, alors que, j’insiste sur ce point, nous avons dans ce cadre une affaire en cours de jugement dont la décision est déjà en vigueur.

I say it in order to encourage general reflection on how these types of issue end up being discussed on a Thursday afternoon session, when, and I stress this point, in this context, we have a sub judice situation with a resolution already in place.


– (DE) Lors du vote du jeudi 17 décembre 2009, j’ai voté contre la résolution B7-0194/2009 de M. Cashman sur les améliorations nécessaires à apporter au cadre juridique de l’accès aux documents à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (Règlement (CE) n° 1049/2001) pour les raisons suivantes: cette résolution se réfère à des faits qui n’ont rien à voir avec le sujet de la transparence et elle appelle des changements qui n’auraient pas pour conséquence de contribuer à améliorer la transparence.

– (DE) In the vote on Thursday, 17 December 2009, I voted against resolution B7-0194/2009 from Mr Cashman on the improvements needed to the legal framework for access to documents following the entry into force of the Treaty of Lisbon (Regulation (EC) No 1049/2001) for the following reasons: this resolution refers to facts which have nothing to do with the subject of transparency and calls for changes, the consequences of which would not make a constructive contribution to improving transparency.


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– (DE) Lors du vote du jeudi 17 décembre 2009, j’ai voté contre la résolution B7-0194/2009 de M. Cashman sur les améliorations nécessaires à apporter au cadre juridique de l’accès aux documents à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (Règlement (CE) n° 1049/2001) pour les raisons suivantes: cette résolution se réfère à des faits qui n’ont rien à voir avec le sujet de la transparence et elle appelle des changements qui n’auraient pas pour conséquence de contribuer à améliorer la transparence.

– (DE) In the vote on Thursday, 17 December 2009, I voted against resolution B7-0194/2009 from Mr Cashman on the improvements needed to the legal framework for access to documents following the entry into force of the Treaty of Lisbon (Regulation (EC) No 1049/2001) for the following reasons: this resolution refers to facts which have nothing to do with the subject of transparency and calls for changes, the consequences of which would not make a constructive contribution to improving transparency.


M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la décision des Américains d'imposer un droit de 27 p. 100 sur le bois d'oeuvre va avoir de très graves répercussions lorsqu'elle entrera en vigueur jeudi.

Mr. John Duncan (Vancouver Island North, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the U.S. decision to impose a 27% tariff on softwood lumber will hit hard when it comes into effect on Thursday.


Je crois que c’est très important et que la mesure concernant les personnes à mobilité réduite viendra s’ajouter à celles entrées en vigueur le 17 février 2005, c’est-à-dire jeudi dernier, sur le refus d’embarquement, l’annulation et le retard important d’un vol. Tout cela a montré aux Européens que l’Union, son Parlement, son Conseil, sa Commission, sont aussi là pour faciliter la vie quotidienne de chacun, pour assurer plus de sécurité à chacun.

I believe this is very important and that the measure concerning persons with reduced mobility will be added to those that came into force on 17 February 2005, that is last Thursday, on denied boarding, cancellation and major delays to a flight. All this has shown Europe’s citizens that the Union, its Parliament, its Council and its Commission are also there to make everyone’s daily life easier and to make things safer for everyone.


Le règlement formant la base juridique de la nouvelle Autorité européenne de sécurité des aliments a été officiellement adopté par le Conseil des ministres le 28 janvier 2002 et est entré en vigueur jeudi dernier.

The Regulation that will provide the legal basis for the new European Food Safety Authority was formally adopted by the Council of Ministers on the 28 January 2002 and entered into force last Thursday.


Cette position est tout à fait partagée par la Commission et défendue avec vigueur au cours des négociations sur la directive de commercialisation à distance qui, comme vous le savez peut-être, a donné lieu à un accord politique lors du Conseil sur le marché intérieur de jeudi dernier.

That is a position very much shared by the Commission and strongly defended during the negotiations on the distance marketing directive which, as Members may or may not know, resulted in a political agreement at last Thursday's Internal Market Council.


Est-ce que celle-ci se rend compte que le règlement en question entre en vigueur jeudi prochain?

Does she realize that the regulations in question come into force next Thursday?




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vigueur jeudi ->

Date index: 2025-06-19
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