Traduction de «vigueur imminente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertisseur de risque de collision [ système d'avertissement de risque de collision | avertisseur de collision imminente | système d'avertissement de collision imminente ]
collision warning system

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

expérience de mort imminente | EMI | expérience de mort rapprochée | expérience aux frontières de la mort | expérience au seuil de la mort | expérience de mort approchée
near-death experience | NDE

atteinte imminente
threatened infringement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dirigeants se sont également félicités de l'entrée en vigueur imminente de l'accord horizontal entre l'UE et l'Inde sur certains aspects des services aériens.
Leaders also welcomed the imminent operationalisation of the EU-India Horizontal Agreement on certain aspects of air services.

Avec l'entrée en vigueur imminente du deuxième niveau de normes environnementales aux États-Unis, les niveaux d'émissions polluantes des produits importés au Canada diminueront encore davantage.
With U.S. EPA Tier 2 standards just around the corner, the emissions levels will be reduced even further for those products imported into Canada.

Aux fins de l’adoption de la décision d’apurement et en vue de l’entrée en vigueur imminente des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d’abattoirs («les lignes directrices EST») (6) le 1er janvier 2004, les autorités belges s’étaient engagées à modifier le régime en question.
In order for the clearance decision to be adopted, and in view of the imminent entry into force of the Community Guidelines for State aid concerning TSE tests, fallen stock and slaughterhouse waste (‘the TSE Guidelines’) (6) on 1 January 2004, the Belgian authorities committed themselves to amending their scheme.

Compte tenu de l’entrée en vigueur imminente de l’accord d’extradition entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, il conviendrait que le Conseil approuve cette extension du champ d’application territoriale,
In view of the imminent entry into force of the EU-US Extradition Agreement, this extension of the territorial scope should be approved by the Council,

À la suite de la publication d’un avis d’expiration imminente (5) des mesures définitives en vigueur, la Commission a reçu une demande d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration de ces mesures, en application de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 713/2005 de deux producteurs de l’Union. DSM et Sandoz (ci-après dénommés «requérants»), qui représentent une proportion majeure, en l’occurrence plus de 50 % de la production totale de certains antibiotiques à large spectre dans l’Union.
Following the publication of a notice of impending expiry (5) of the definitive measures in force, the Commission received a request for the initiation of an expiry review of Council Regulation (EC) No 713/2005 pursuant to Articles 18(2) of the basic Regulation, from two Union producers: DSM and Sandoz (the applicants), representing a major proportion, in this case more than 50 % of the total Union production of certain broad spectrum antibiotics.

"L'entrée en vigueur imminente de ce règlement constitue une réussite majeure qui permettra de mieux lutter contre certaines déficiences du secteur de l'alimentation animale afin d'éviter de nouvelles crises liées aux aliments pour animaux, telles que l'ESB ou la contamination à la dioxine", a déclaré David Byrne, le Commissaire chargé de la santé et la protection des consommateurs".
"The imminent entry into force of this Regulation is a major achievement that will help control deficiencies in the feed sector to prevent future feed-borne crises such as BSE or dioxin contamination" said David Byrne, Commissioner for Health and Consumer Protection".

2. La présente directive ne s'applique pas aux dommages environnementaux ni à aucune menace imminente de tels dommages résultant d'un incident à l'égard duquel la responsabilité ou l'indemnisation relèvent du champ d'application d'une des conventions internationales énumérées à l'annexe IV, y compris toute modification future de ces conventions, qui est en vigueur dans l'État membre concerné.
2. This Directive shall not apply to environmental damage or to any imminent threat of such damage arising from an incident in respect of which liability or compensation falls within the scope of any of the International Conventions listed in Annex IV, including any future amendments thereof, which is in force in the Member State concerned.

Le Comité rappelle toutefois qu'au cours de la période considérée, l'immense majorité de ces installations a dû réduire de manière substantielle ses niveaux d'émission, que ce soit par l'application de normes nationales ou locales plus strictes ou du fait de l'entrée en vigueur imminente de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et des engagements contractés dans le cadre de la Convention CEE-UNO de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
The Committee would like to point out, however, that the vast majority of plants of this kind have had to reduce their emission levels substantially during this period, as a result of the application of stricter national or local standards, the imminent entry into force of the Integrated Pollution Prevention and Control Directive and the commitments entered into under the 1979 UNECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution.