Traduction de «vigueur ici pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici
heretofore

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Neufeld : Pour aller un peu plus loin, le code du bâtiment en vigueur ici pourrait être modifié pour permettre l'adoption de certaines de ces pratiques, et vous avez peut-être raison : que les gens construisent des maisons de la taille qu'ils voudront, mais il faut mettre en place un code du bâtiment qui prévoit une réduction des coûts d'électricité et de carburant ou d'autres choses, peu importe ce qu'on utilise pour se chauffer.
Senator Neufeld: To take that a step further, the building code here could actually change to adopt some of those practices, and maybe you are right — let them build as big as they want, but have a building code in place that reduces the cost of electricity and oil or whatever they heat it with.

La nouvelle législation pourrait ainsi entrer en vigueur d'ici la fin 2012 et sa mise en œuvre complète pourrait avoir lieu dès le début de 2015 après l'adoption de mesures de transposition dans le droit national.
That would allow the new legislation to come into force by the end of 2012 and its full implementation by early 2015 after transposition in national law.

Étant donné qu'un tel cadre a peu de chances d'être mis en place d'ici à 2013, l’UE est favorable, pour autant que certaines conditions soient remplies, à une deuxième période d'engagement dans le cadre du protocole de Kyoto; cette seconde période, qui s'accompagnerait d'engagements plus stricts de la part des Parties en faveur d'une limitation ou d'une réduction de leurs émissions d'ici à 2020, pourrait ainsi constituer une phase de transition, avant l’entrée en vigueur du cadre mondial.
Since such a framework is unlikely to be in place by 2013, the EU is open – provided certain conditions are met – to a second commitment period of the Kyoto Protocol as part of a transitional phase, together with more stringent pledges by Parties to limit or reduce their emissions by 2020, before the global framework takes effect.

D’après le plan proposé, dont la Commission espère qu’il sera en vigueur d’ici là, la pêche à l’anchois dans le golfe de Biscaye pourrait reprendre si l’avis scientifique évalue la biomasse du stock comme étant supérieure à 24 000 tonnes.
According to the proposed plan, which the Commission hopes to see in force by then, the anchovy fishery in the Bay of Biscay could proceed if the scientific advice assesses that the stock’s biomass is above 24 000 tones.

Cela pourrait se justifier si nous étions dans l’urgence, mais ce n’est pas le cas ici puisque les normes Euro 5 n’entreront pas en vigueur avant septembre 2009.
This could be justified if we were in a great hurry, but we are not in the case of Euro 5, since the standards do not enter into effect until September 2009.

Ce nouveau règlement communautaire, qui devrait introduire le principe du "tarif du pays d'origine" pour l’utilisation du téléphone portable à l’étranger, pourrait entrer en vigueur d’ici l’été 2007 si le Parlement européen et le Conseil de ministres parvenaient d’ici là à un accord sur un texte final.
This new EU regulation, which would introduce the “home pricing” principle for using your mobile phone abroad, could come into effect by summer 2007, provided that the European Parliament and the Council of Ministers can agree on a final text by then.

La question des fiducies personnelles, cependant, continue à me préoccuper. Étant donné que l'obligation de déclarer la provenance des sommes que possède une association de comté commence le jour où la loi entre en vigueur, il pourrait arriver que d'ici à ce que la loi entre en vigueur, tout à fait par hasard, dans un certain nombre de comtés, il y ait des transferts massifs d'argent de fondations personnelles, ce qui deviendra illégal avec la nouvelle loi.
As the obligation to declare the source of funds in the coffers of riding associations begins the day the legislation comes into effect, it might happen that between now and that date, quite by chance, in a certain number of ridings, there might be massive transfers of funds from personal foundations.

2. souligne que, en ce dixième anniversaire de la déclaration de Madrid, il conviendrait de donner un élan nouveau aux relations transatlantiques en étendant le champ de la coopération mondiale; cela pourrait se faire en réalisant le marché transatlantique d'ici à 2015 et en actualisant le nouvel agenda transatlantique, qui serait remplacé par un accord de partenariat transatlantique devant entrer en vigueur en 2007; s'engage, à cet égard, à tout mettre en œuvre pour assurer la réussite du sommet qui se tiendra le 20 juin 2005 à Washington DC;
2. Stresses that, on the tenth anniversary of the Madrid Declaration, new impetus should be given to transatlantic relations by expanding the agenda of global cooperation through the completion of the transatlantic market by 2015 and the updating of the New Transatlantic Agenda to be replaced by a Transatlantic Partnership Agreement operational from 2007; undertakes in this regard to make every effort to ensure real success at the forthcoming Summit in Washington DC on 20 June 2005;