Traduction de «vigueur graduellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mis en vigueur progressivement [ mis en vigueur graduellement ]
phased in

abaissement graduel du niveau | relèvement graduel du niveau
fade up or down

graduel
Gradual (qualifier value)

apparition graduelle
Gradual onset (qualifier value)

bien-fondé d'une progression graduelle [ bien-fondé d'une réforme graduelle ]
case for incrementalism

Administrateur de projet - Projet de modernisation graduelle du CF18 [ AP PMG CF18 | Administratrice de projet - Projet de modernisation graduelle du CF18 ]
Project Manager CF18 Incremental Modernization Project [ PM CF18 IMP ]

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995, doit être interprété en ce sens que, s’il est loisible à l’État contractant qui entend adopter une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée et de séjour dans l’espace Schengen à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant d’engager la procédure de consultation prévue à cette disposition avant même l’adoption de ladite décision, cette procédure doit, en tout état de cause, être engagée dès qu’une telle décision a été adoptée.
Article 25(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders, signed at Schengen on 19 June 1990 and which entered into force on 26 March 1995 must be interpreted as meaning that it is open to the Contracting State which intends to issue a return decision accompanied by a ban on entry and stay in the Schengen Area to a third-country national who holds a valid residence permit issued by another Contracting State to initiate the consultation procedure laid down in that provision even before the issue of the return decision. That procedure must, in any event, be initiated as soon as such a decision has been issued.

Étant donné que le législateur a souhaité une entrée en vigueur graduelle de l'obligation de débarquement, il y a lieu de respecter le calendrier indiqué à l'article 15 du règlement (UE) n°1380/2013.
Since the legislator would like to see a stepwise introduction of the landing obligation, the timetable set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 should be followed.

Le législateur ayant souhaité une entrée en vigueur graduelle de l'obligation de débarquement, il y a lieu de respecter le calendrier indiqué à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 et de mentionner uniquement les espèces concernées à partir de 2015.
The legislator would like a stepwise introduction of the landing obligation; the timetable set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 should be followed and reference only made to the species subject to that obligation as from 2015.

AH. considérant qu'en vertu de l'article 49 du traité UE, tout État européen qui respecte les valeurs visées en son article 2 et qui s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union; que le respect des critères de Copenhague constitue une condition préalable essentielle à l'adhésion à l'Union européenne; que les obligations incombant aux pays candidats selon les critères de Copenhague constituent non seulement des exigences fondamentales conditionnant l'adhésion, mais qu'elles doivent continuer à s'appliquer aux États membres après leur adhésion à l'Union, en vertu de l'article 2 du traité UE; qu'à ce titre, l'ensemble des États membres doivent faire l'objet d'une évaluation continue afin de vérifier s'ils défendent toujours les valeurs fondamentales de l'Union européenne que sont le respect des droits fondamentaux, des institutions démocratiques et de l'état de droit; qu'il est par ailleurs nécessaire de mettre en œuvre un mécanisme correctif graduel afin de combler le vide entre le dialogue politique et l'option radicale de l'article 7 du traité UE et d'apporter une réponse au "dilemme de Copenhague" dans le cadre des traités en vigueur;
AH. whereas under Article 49 TEU any European state which respects the values referred to in Article 2 and is committed to promoting them may apply to become a member of the Union; whereas compliance with the Copenhagen criteria is an essential precondition for EU accession; whereas the obligations incumbent on candidate countries under the Copenhagen criteria are not only basic pre-accession requirements, but must also continue to apply after a country has joined the EU, on the basis of Article 2 TEU; whereas in light of this, all Member States should be assessed on an ongoing basis in order to verify their continued compliance with the EU's basic values of respect for fundamental rights, democratic institutions and the rule of law; whereas, in addition, a graduated corrective mechanism needs to be introduced so as bridge the gap between political dialogue and the 'nuclear option' of Article 7 TEU and to address the 'Copenhagen dilemma' within the current Treaties;

Ah. considérant qu'en vertu de l'article 49 du traité UE, tout État européen qui respecte les valeurs visées en son article 2 et qui s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union; que le respect des critères de Copenhague constitue une condition préalable essentielle à l'adhésion à l'Union européenne; que les obligations incombant aux pays candidats selon les critères de Copenhague constituent non seulement des exigences fondamentales conditionnant l'adhésion, mais qu'elles doivent continuer à s'appliquer aux États membres après leur adhésion à l'Union, en vertu de l'article 2 du traité UE; qu'à ce titre, l'ensemble des États membres doivent faire l'objet d'une évaluation continue afin de vérifier s'ils défendent toujours les valeurs fondamentales de l'Union européenne que sont le respect des droits fondamentaux, des institutions démocratiques et de l'état de droit; qu'il est par ailleurs nécessaire de mettre en œuvre un mécanisme correctif graduel afin de combler le vide entre le dialogue politique et l'option radicale de l'article 7 du traité UE et d'apporter une réponse au "dilemme de Copenhague" dans le cadre des traités en vigueur;
Ah. whereas under Article 49 TEU any European state which respects the values referred to in Article 2 and is committed to promoting them may apply to become a member of the Union; whereas compliance with the Copenhagen criteria is an essential precondition for EU accession; whereas the obligations incumbent on candidate countries under the Copenhagen criteria are not only basic pre-accession requirements, but must also continue to apply after a country has joined the EU, on the basis of Article 2 TEU; whereas in light of this, all Member States should be assessed on an ongoing basis in order to verify their continued compliance with the EU's basic values of respect for fundamental rights, democratic institutions and the rule of law; whereas, in addition, a graduated corrective mechanism needs to be introduced so as bridge the gap between political dialogue and the 'nuclear option' of Article 7 TEU and to address the 'Copenhagen dilemma' within the current Treaties;

Il juge nécessaire, notamment, d'éliminer graduellement les dérogations et les mécanismes de correction en vigueur, mesure indispensable pour rendre le budget de l'Union européenne plus équitable et plus transparent.
He considers, in particular, that the existing exceptions and correction mechanisms should be progressively phased out, as an indispensable step in making the EU budget more equitable and transparent.

L’annexe 3 de l’accord prévoit des concessions relatives aux fromages, en vue, notamment, de libéraliser graduellement les échanges de fromages au terme d’une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord.
Annex 3 to the Agreement provides for concessions regarding cheeses, in particular for gradual liberalisation of trade in cheeses over a period of 5 years following the entry into force of the Agreement.

Les plans d'actions PEV déjà approuvés et en vigueur avec dix partenaires PEV (Arménie, Autorité palestinienne, Azerbaïdjan, Géorgie, Israël, Jordanie, Maroc, Moldova, Tunisie et Ukraine) ou en passe d'être adoptés (Égypte, Liban) contiennent un énoncé type indiquant que la PEV ouvre de nouvelles perspectives de partenariat, notamment «la possibilité d'une ouverture graduelle ou d'une participation renforcée dans certains programmes communautaires».
ENP Action Plans so far agreed and in force with ten ENP partners (Armenia, Azerbaijan, Georgia, Israel, Jordan, Moldova, Morocco, the Palestinian Authority, Tunisia, and Ukraine) or currently in the process of adoption (Egypt, Lebanon) contain standard wording to the effect that the ENP opens up new Partnership Perspectives including “possibilities of gradual opening of or reinforced cooperation in relevant Community programmes”.

(9) Il convient de mettre en place un régime de libre accès pour la banane par le biais d'un processus graduel d'élimination des droits à partir du 1er janvier 2002, processus qui doit aboutir à une libéralisation intégrale au 1er janvier 2006, date prévue pour l'entrée en vigueur du taux du tarif douanier commun pour les bananes fraîches établi au terme de la procédure prévue à l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce conformément au règlement (CE) n° 216/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane(4).
(9) Provision should be made for free access for bananas through a process of progressive tariff elimination starting on 1 January 2002 and which is to result in full liberalisation on 1 January 2006, which is the date envisaged for the entry into force of the rate of the common customs tariff for fresh bananas established under the procedure provided for in Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade pursuant to Council Regulation (EC) No 216/2001 of 29 January 2001 amending Regulation (EEC) No 404/93 on the common organisation of the market in bananas(4).