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Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Prise d'effet
Rester en vigueur
Syndrome asthénique
Texte législatif en vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «vigueur globale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia


Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le d ...[+++]

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unple ...[+++]


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]

Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon la Policy Research Initiative, Atlantica se classe au second rang, tout juste derrière la région économique du nord-ouest du Pacifique, en ce qui concerne la vigueur globale de ses liaisons.

The policy research initiative found Atlantica second only to the Pacific NorthWest Economic Region in terms of the overall strength of its connections.


13. accueille favorablement le principe sous-jacent du programme de faire pleinement usage des instruments existants dans le domaine de la sécurité avant d'en proposer d'autres; réaffirme la nécessité d'un partage plus rapide et plus efficace des données et informations pertinentes, moyennant des garanties appropriées en matière de protection des données et de la vie privée; déplore cependant qu'en dépit des nombreux appels lancés par le Parlement, une évaluation de l'efficacité des instruments existants de l'Union – notamment à la lumière des nouvelles menaces contre la sécurité de l'UE –, ainsi que des lacunes qui persistent fasse toujours défaut; estime qu'un tel exercice est nécessaire pour s'assurer que la politique de sécurité de l ...[+++]

13. Welcomes the underlying principle of the Agenda to fully apply and implement existing instruments in the area of security before proposing new ones; reiterates the need for a more expeditious and efficient sharing of relevant data and information, subject to the appropriate data protection and privacy safeguards; deplores, however, that despite numerous calls by Parliament, an evaluation of the effectiveness of existing EU instruments – also in the light of new security threats the EU is facing – and of the remaining gaps, is still lacking; believes that such an exercise is needed to ensure that the European security policy is efficient, necessary, proportionate, coherent and comprehensive; calls on the Commission to provide such an ...[+++]


14. accueille favorablement le principe sous-jacent du programme de faire pleinement usage des instruments existants dans le domaine de la sécurité avant d'en proposer d'autres; réaffirme la nécessité d'un partage plus rapide et plus efficace des données et informations pertinentes, moyennant des garanties appropriées en matière de protection des données et de la vie privée; déplore cependant qu'en dépit des nombreux appels lancés par le Parlement, une évaluation de l'efficacité des instruments existants de l'Union – notamment à la lumière des nouvelles menaces contre la sécurité de l'UE –, ainsi que des lacunes qui persistent fasse toujours défaut; estime qu'un tel exercice est nécessaire pour s'assurer que la politique de sécurité de l ...[+++]

14. Welcomes the underlying principle of the Agenda to fully apply and implement existing instruments in the area of security before proposing new ones; reiterates the need for a more expeditious and efficient sharing of relevant data and information, subject to the appropriate data protection and privacy safeguards; deplores, however, that despite numerous calls by Parliament, an evaluation of the effectiveness of existing EU instruments – also in the light of new security threats the EU is facing – and of the remaining gaps, is still lacking; believes that such an exercise is needed to ensure that the European security policy is efficient, necessary, proportionate, coherent and comprehensive; calls on the Commission to provide such an ...[+++]


Il s’agit de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (entrée en vigueur en 1992); de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu (1994) et de l’Entente sur l'autonomie gouvernementale et la revendication territoriale des Tlicho (2005).

These are: the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement (which came into effect in 1992); the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement (1994); and the Tlicho Land Claims and Self Government Agreement (2005).


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Dans le cadre de ce programme, la SCHL a acheté auprès des institutions financières canadiennes des titres constitués de blocs de prêts hypothécaires résidentiels assurés des actifs de grande qualité, soutenus tant par la vigueur globale du marché canadien du logement que par le fait que le gouvernement lui-même garantit les prêts hypothécaires assurés.

Under this program, CMHC purchased securities consisting of pools of insured residential mortgages from Canadian financial institutions. These were high-quality assets backed not only by the overall strength of Canada’s housing market but also by the government’s own guarantee of the insured mortgages.


A. considérant que l'accord de partenariat économique, de concertation politique et de coopération entre le Mexique et l'Union européenne - accord global - signé en 1997 et entré en vigueur en 2000 s'articule autour de trois piliers: le dialogue politique, l'établissement progressif d'une zone de libre-échange et la coopération; considérant en outre que depuis son entrée en vigueur en 2000, les relations entre les deux parties se sont approfondies et consolidées, tant sur le plan politique que dans les domaines du commerce et de la coopération,

A. whereas the EU-Mexico Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement (the 'Global Agreement'), signed in 1997 and in force since 2000, has three pillars: political dialogue; the gradual creation of a free-trade area; and cooperation; whereas, since the agreement came into force in 2000 relations between the two sides have been marked by deepening and consolidation, both politically and in the trade and cooperation fields,


A. considérant que l'accord de partenariat économique, de concertation politique et de coopération entre le Mexique et l'Union européenne - accord global - signé en 1997 et entré en vigueur en 2000 s'articule autour de trois piliers: le dialogue politique, l'établissement progressif d'une zone de libre-échange et la coopération; considérant en outre que depuis son entrée en vigueur en 2000, les relations entre les deux parties se sont approfondies et consolidées, tant sur le plan politique que dans les domaines du commerce et de la coopération,

A. whereas the Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement with Mexico - the ‘Global Agreement’ - signed in 1997, and in force since 2000, is founded on three pillars: political dialogue, the ongoing establishment of a free trade area and cooperation; and whereas since its coming into force in 2000, relations between the two parties have deepened and strengthened in the political trade and cooperation spheres,


39. invite la Commission à fournir des solutions concrètes aux problèmes d'accès et d'utilisation du droit communautaire en vigueur; estime qu'il est nécessaire d'effectuer un travail de codification globale et systématique qui permette de retrouver aisément les règles en vigueur, en assurant une mise à jour permanente, qui passe avant tout par le repérage et l'élimination des règles supprimées, explicitement ou implicitement; considère que cela est particulièrement important dans un système juridique comme celui de l'UE, dans leque ...[+++]

39. Calls on the Commission to provide practical solutions to the problems in accessing and using Community law in force; believes that a comprehensive and systematic codification is needed, which would enable the laws in force to be found easily, and would enable them to be continuously kept up to date; points out that this could initially be achieved by identifying and removing those laws which have been expressly or indirectly repealed; believes this to be of particular importance in a legal system like the European one in which the majority of existing legislative acts are amendments of previous ones; points out that there is alr ...[+++]


Le commissaire David Byrne a déclaré que la journée d'aujourd'hui était à marquer d'une pierre blanche pour la sécurité alimentaire grâce à l'entrée en vigueur du premier train de mesures globales en matière de sécurité alimentaire de la ferme à la table dans le cadre du nouveau règlement clé relatif à la législation alimentaire de l'UE.

Commissioner David Byrne said today was a "red letter" day for food safety with the entry into force of the first set of comprehensive farm-to-table food safety measures of the key new Regulation on EU food law.


2. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'Accord sur l'EEE. 3. En ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'EEE pour la principauté de Liechtenstein, le Conseil de l'EEE : - s'est félicité de l'adoption, par la procédure écrite, le 10 mars 1995, de sa décision nu 1/95 relative à l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'EEE pour le Liechtenstein ; - a exprimé sa satisfaction que les conditions relatives à l'entrée en vigueur de ladite décision, le 1er mai 1995 aient été ultérieure ...[+++]

2. The EEA Council assessed the overall functioning and development to date of the EEA Agreement. 3. As regards the entry into force of the EEA Agreement for the Principality of Liechtenstein, the EEA Council: - welcomed the adoption by written procedure on 10 March 1995 of its Decision Nr. 1/95 on the entry into force of the EEA Agreement for Liechtenstein; - expressed satisfaction that the conditions relating to the entry into force of this Decision on 1 May 1995 had subsequently been fulfilled; - congratulated the Principality of Liechtenstein on the positive outcome of the referendum held on 9 April 1995 which resulted in the Prin ...[+++]




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vigueur globale ->

Date index: 2021-09-22
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