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Cas où la décision sera négative
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dynamisme
Entrée en vigueur
Fermeté
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Perdant quoi qu'on fasse
Prise d'effet
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
Vigueur

Vertaling van "vigueur et sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Kenny: D'après ce que j'entends dire, si cette disposition entre en vigueur, il sera possible de déterminer combien un avocat qui fait partie d'un cabinet gagne, et cette information sera publiée périodiquement?

Senator Kenny: Am I hearing them say that if this is put into effect, it will be possible to determine how much a lawyer earns within a firm and that would be published on a regular basis?


Cependant, dès que la loi sera rentrée en vigueur, il sera extrêmement difficile de rapatrier les nouveaux pouvoirs de l'Agence, advenant qu'on se soit trompé sur les hypothèses d'avenir.

However, once the legislation is in place, it will be extremely difficult to recall the agency's new powers if the central assumption should prove in the future to be false.


Enfin, on estime que les États membres devraient être en mesure de remplir les objectifs de la directive bien plus tôt que ce qu'envisage la Commission puisqu'il y a déjà une directive en vigueur qui sera simplement complétée dans une certaine mesure.

Finally, it is suggested that Member States should be able to comply with the aims of the directive much earlier than the Commission envisages as there is already a directive in place that will only be extended in some respect.


Angela Merkel, présidente en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si tous les règlements ne peuvent s’expliquer facilement, celui-ci est extrêmement simple à présenter. Une fois entré en vigueur, il sera plus simple de téléphoner d’un pays européen à un autre, et surtout ce sera moins cher.

Angela Merkel, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, ladies and gentlemen, not every regulation can be explained simply, but this one can. With this in place, it will be simpler and, above all, cheaper to telephone from one European country to another in future.


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Cinq ans après son entrée en vigueur, il sera possible de déterminer, sur la base de l'expérience acquise, si le présent règlement peut être également appliqué aux litiges dans lesquels les parties sont domiciliées dans le même État membre.

After five years it will be clear from practical experience whether the Regulation should also apply to cases where the parties are domiciled in the same Member State.


Dès que cette directive sera mise en vigueur, il sera procédé à un examen régulier pour déterminer comment ses dispositions sont appliquées.

Once signed into law, a regular review will take place to see how the Directive's provisions are working.


Dès que le traité constitutionnel sera entré en vigueur, il sera capital de déployer tous les efforts possibles afin de doter la clause de solidarité d’un véritable sens pour ce qui est des questions de défense prévues par le Traité.

As soon as the Constitutional Treaty comes into force, it will be essential to make every effort to invest the solidarity clause with real meaning as regards the defence matters provided for in the Treaty.


Nous pensons que la Commissaire va nous dire que la partie qui concerne les pays tiers et qui devrait entrer en vigueur à partir de 2002 n'entrera pas en vigueur et sera en fait suspendue.

We believe that what the Commissioner is going to say is that the part relating to third countries, which should come into force from 2002, will not come into force and will in fact be suspended.


Nous avons la conviction intime que, lorsque le régime de vérification de la Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sera en vigueur, il sera pratiquement impossible de procéder à des essais clandestins d'armes nucléaires, notamment à des explosions.

We strongly believe that once the verification system provided for under the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Implementation Act is in place, clandestine nuclear arms testing, including explosions, will be virtually impossible.


L’article 135 prévoit que la section 5 du projet de loi entrera en vigueur ou sera réputée être entrée en vigueur à la première des deux dates suivantes : le 11 juillet 2013 ou la date à laquelle le projet de loi recevra la sanction royale.

Clause 135 states that Division 5 of Bill C-60 comes into force, or is deemed to have come into force, on the earlier of two dates: the day on which Bill C-60 receives Royal Assent and 11 July 2013.




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vigueur et sera ->

Date index: 2025-04-21
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