Traduction de «vigueur et réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite | loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables | loi normale réduite à deux variables
standardized bivariate normal distribution | standardized Laplace-Gauss distribution

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

ordinateur à jeu d'instructions réduit [ ordinateur à jeu réduit d'instructions | ordinateur RISC | ordinateur à ensemble d'instructions réduit ]
Reduced Instruction Set Computer

déficience motrice | trouble moteur | handicap moteur | mobilité réduite
mobility deficiency | mobility difficulty | mobility disability | mobility impairment

concevoir des modèles réduits
designing scale models | plan scale models | design scale models | develop scale models

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Fédération a pris des mesures pour introduire à son tour la réforme de la fiscalité directe, appliquée par la Republika Srpska en janvier 2007, qui a simplifié le système en vigueur et réduit la pression fiscale.
The Federation took steps to replicate the January 2007 reform of direct taxation in the Republika Srpska, which simplified the tax system and reduced the fiscal burden.

Même si l’on manque de preuves quantitatives que le contrôle du commerce légal réduit effectivement de manière générale le détournement et le trafic de précurseurs de drogues, il est clair que le système de contrôle en vigueur érige des barrières importantes à l’accès des trafiquants aux précurseurs de drogues et réduit globalement la disponibilité de précurseurs de drogues pour la fabrication de drogues illicites.
Even though there is a lack of available quantitative evidence that control of legal trade is indeed reducing globally diversion and trafficking of drug precursors, it is clear that the control system in place raises important barriers to access to drug precursors by traffickers and reduce overall availability of drug precursors for illicit drug manufacture.

Depuis treize mois, un nouveau règlement financier est également en vigueur et réduit considérablement le risque de fraude, notamment avec les nouvelles règles sur l’allocation de subventions et indemnités ainsi qu’avec les règles strictes excluant les conflits d’intérêt.
New financial regulations have also been in force for the last thirteen months, and these substantially reduce the risk of fraud, especially the new rules on the allocation of subsidies and allowances and the strict rules excluding conflicts of interest.

D. considérant que la Commission a également présenté une proposition de directive modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de TVA (COM(2003)0397), qui vise à donner aux États membres d'égales possibilités d'appliquer des taux réduits dans certains domaines et à rationaliser les dérogations multiples actuellement en vigueur dans certains États membres, proposition qui est actuellement bloquée au Conseil,
D. whereas the Commission has also submitted a proposal for a directive amending Directive 77/388/EEC as regards reduced rates of value added tax (COM(2003)0397), which is aimed at affording the Member States equal opportunities to apply reduced rates in certain fields and to rationalise the numerous derogations that currently apply in some Member States, which proposal is currently blocked in the Council,

(b) Les États membres qui, aux termes de l'article 12, paragraphe 3, ont été obligés d'augmenter de plus de 2% leur taux normal en vigueur au 1 janvier 1991, peuvent appliquer un taux réduit inférieur au minimum fixé à l'article 12, paragraphe 3, pour ce qui concerne le taux réduit applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories visées à l'annexe H ou à l'annexe H bis .
(b) Member States which, under the terms of Article 12(3), were obliged to increase their standard rate as applied at 1 January 1991 by more than 2%, may apply a reduced rate lower than the minimum laid down in Article 12(3) in respect of the reduced rate for supplies of categories of goods and services specified in Annex H or Annex Ha .

(b) Les États membres qui, aux termes de l'article 12, paragraphe 3, ont été obligés d'augmenter de plus de 2% leur taux normal en vigueur au 1 janvier 1991, peuvent appliquer un taux réduit inférieur au minimum fixé à l'article 12, paragraphe 3, pour ce qui concerne le taux réduit applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories visées à l'annexe H.
(b) Member States which, under the terms of Article 12(3), were obliged to increase their standard rate as applied at 1 January 1991 by more than 2%, may apply a reduced rate lower than the minimum laid down in Article 12(3) in respect of the reduced rate for supplies of categories of goods and services specified in Annex H.

En outre, il peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux réduit spécial sur le gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 272 euros par 1000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.
Until 31 December 2009, it may furthermore apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 272 per 1000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.

En outre, il peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux réduit spécial au gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 287 euros par 1000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.
Until 31 December 2009, it may furthermore apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 287 per 1000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.

c) Les États membres qui, aux termes de l'article 12 paragraphe 3, seront obligés d'augmenter de plus de 2 % leur taux normal en vigueur au 1er janvier 1991, peuvent appliquer un taux réduit inférieur au minimum fixé à l'article 12 paragraphe 3 pour ce qui concerne le taux réduit applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories visées à l'annexe H. En outre, ces États membres peuvent appliquer un tel taux à la restauration, aux vêtements et chaussures pour enfants et au logement.
(c) Member States which under the terms of Article 12 (3) will be obliged to increase their standard rate as applied at 1 January 1991 by more than 2 %, may apply a reduced rate lower than the minimum laid down in Article 12 (3) in respect of the reduced rate to supplies of categories of goods and services specified in Annex H. Furthermore, those Member States may apply such a rate to restaurant services, children's clothing, children's footwear and housing.