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Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
Institution financière largement ouverte
Institution financière à capital largement réparti
Institution financière à grand nombre d'actionnaires
Largement calculé
Largement dimensionné
Largement distribué
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Prise d'effet
Publiquement négocié et largement répandu
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité
émis dans le public

Traduction de «vigueur et largement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émis dans le public | largement distribué | négocié publiquement et largement réparti dans le public | publiquement négocié et largement répandu

publicly traded | publicly held | publicly owned | widely distributed


institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]

widely held financial institution


largement dimensionné [ largement calculé ]

of generous size [ generously sized | generously proportioned | liberal sized ]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le réexamen au titre de l'expiration des mesures a établi que les mesures en vigueur protégeaient largement l'industrie de l'Union des effets des importations faisant l'objet d'un dumping et a conclu qu'il était probable qu'un préjudice surviendrait en cas d'expiration de ces mesures.

The expiry review found that the measures in force shielded to a large extent the Union industry from the effects of the dumped imports and it concluded that there was a likelihood that injury would recur if measures lapse.


Les règles actuellement en vigueur divergent largement d'un État membre à l'autre et, souvent, ne constituent pas un moyen de dissuasion efficace.

Today, rules vary greatly between Member States and, arguably, often do not serve as an effective deterrent.


2. Dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres peuvent communiquer à la Commission et aux autres États membres une liste limitée de noms largement reconnus concernant les concepts géographiques et/ou géopolitiques qui ont une incidence sur leur organisation politique ou territoriale; ces noms peuvent:

2. Within three months of the entry into force of this Regulation, Member States may notify to the Commission and to the other Member States a limited list of broadly-recognised names with regard to geographical and/or geopolitical concepts which affect their political or territorial organisation that may either:


Il est important de noter que le règlement n'a pas pour objet de déroger substantiellement aux principes contenus dans le droit national des brevets déjà en vigueur dans les Etats membres; ceux-ci ont tous adhéré à la convention de Munich et ont d'ailleurs largement harmonisé le droit matériel des brevets en conformité avec la convention de Luxembourg, même si cette dernière convention n'est jamais entrée en vigueur.

It is important to note that the Regulation does not set out to depart substantially from the principles embodied in national patent law already in force in the Member States; these have all acceded to the Munich Convention and have, moreover, largely harmonised substantive patent law in accordance with the Luxembourg Convention, even though the latter Convention has never entered into force.


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La Commission européenne s'est réjouie de l'efficacité du processus de codécision, largement étendu par le Traité d'Amsterdam, entré en vigueur au 1er mai 1999.

The European Commission is delighted at the effectiveness of the codecision procedure, which was greatly extended with the entry into force of the Treaty of Amsterdam on 1 May 1999.


w) «spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant»: les spécimens dont l'état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, des objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, plus de cinquante ans avant l'entrée en vigueur du présent règlement et dont l'organe de gestion de l'État membre concerné a pu s'assurer qu'ils ont été acquis dans de telles conditions.

(w) 'worked specimens that were acquired more than 50 years previously` shall mean specimens that were significantly altered from their natural raw state for jewellery, adornment, art, utility, or musical instruments, more than 50 years before the entry into force of this Regulation and that have been, to the satisfaction of the management authority of the Member State concerned, acquired in such conditions.


En cas d'évolution alarmante de la fièvre aphteuse sur le territoire d'un État membre, lorsque, en dépit des mesures mises en vigueur, notamment en application de l'ar- ticle 13, l'épizootie prend un caractère extensif en se développant largement en dehors des limites de la zone territoriale vaccinée, un État membre qui ne pratique pas la vaccination prophylactique sur l'ensemble ou sur une partie de son territoire peut recourir à cette va ...[+++]

If foot-and-mouth disease assumes alarming proportions on the territory of a Member State and, despite the measures taken, particularly in application of Article 13, the epizootic becomes extensive and develops widely outside the limits of the vaccinated zone, a Member State which does not practise prophylactic vaccination on all or part of its territory may carry out such vaccination on all or part of its territory and apply the measures laid down in Article 5 (2) (b).


On a estimé qu’elle était particulièrement préjudiciable aux femmes des Premières nations privées de « statut » aux termes de dispositions de la LSIqui étaient alors en vigueur et largement considérées comme discriminatoires(7). Les témoins qui se sont adressés au Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes de l’époque pendant l’examen parlementaire de la nouvelle loi (projet de loi C-25) ont déclaré que cette exception était « injuste », « répréhensible », « un affront » et « la pire indifférence à l’égard des droits de la personne »(8).

It was seen as particularly prejudicial to First Nations women deprived of “status” under sections of the Indian Act then in effect that were widely acknowledged to be discriminatory (7) During parliamentary review of the proposed legislation (Bill C-25), witnesses before the then House of Commons Standing Committee on Justice and Legal Affairs described the exception as “unjust,” “objectionable,” an “affront” and a “serious disregard for human rights” (8) The Canadian Bar Association proposed that the exemption be limited “to any provision made under or pursuant to [the Indian Act] that constitutes a preference or advantage to Indian pe ...[+++]


On a estimé qu’elle était particulièrement préjudiciable aux femmes des Premières nations privées de « statut » aux termes de dispositions de la LIqui étaient alors en vigueur et largement considérées comme discriminatoires(6). Les témoins qui se sont adressés au Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes de l’époque pendant l’examen parlementaire de la nouvelle loi (projet de loi C-25) ont déclaré que cette exception était « injuste », « répréhensible », « un affront » et « la pire indifférence à l’égard des droits de la personne »(7).

It was seen as particularly prejudicial to First Nations women deprived of “status” under sections of the Indian Act then in effect that were widely acknowledged to be discriminatory (6) During parliamentary review of the proposed legislation (Bill C-25), witnesses before the then House of Commons Standing Committee on Justice and Legal Affairs described the exception as “unjust,” “objectionable,” an “affront” and a “serious disregard for human rights” (7) The Canadian Bar Association proposed that the exemption be limited “to any provision made under or pursuant to [the Indian Act] that constitutes a preference or advantage to Indian pe ...[+++]


On prévoit qu'à cette date 25 pays auront accepté sans réserve la Convention et donc que le nombre minimal requis de 17 parties contractantes pour l'entrée en vigueur du SH au 1er janiver 1988 sera largement atteint.

It is expected that 25 countries will have unreservedly accepted the Convention on that date and that the minimum number of 17 Contracting Parties required for the HS to enter into force on 1 January 1988 will have been easily achieved.




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vigueur et largement ->

Date index: 2023-05-19
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