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Traduction de «vigueur et invite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Les importateurs indépendants du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la Russie, de la Turquie, de la Corée et de la Malaisie, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à cette enquête».

‘Unrelated importers of the product under review from Russia, Turkey, Korea and Malaysia to the Union, including those that did not cooperate in the investigation leading to the measures in force are invited to participate in this investigation’. ,


«Les importateurs indépendants du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la Fédération de Russie, de la République de Turquie, de la République de Corée et de Malaisie, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à cette enquête».

‘Unrelated importers of the product under review from the Russian Federation, the Republic of Turkey, the Republic of Korea and Malaysia to the Union, including those that did not cooperate in the investigation leading to the measures in force are invited to participate in this investigation’.


Les producteurs-exportateurs ainsi que les négociants/mélangeurs du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à l’enquête de la Commission.

Exporting producers and traders/blenders of the product under review from the country concerned, including those that did not cooperate in the investigation leading to the measures in force, are invited to participate in the Commission investigation.


49. rappelle que le retour d'expérience sur le plan d'action pour les services financiers met en évidence deux failles apparues à la suite de son entrée en vigueur et invite à examiner attentivement l'incidence particulière des mesures élaborées dans le cadre du marché intérieur sur le fonctionnement de la zone euro, ainsi que la nécessité d'améliorer l'intégration en parallèle du marché et de la surveillance; invite la Commission à tirer tous les enseignements de ce précédent lorsqu'elle élaborera le plan d'action;

49. Recalls that a historical overview of the Financial Services Action Plan invites consideration of two loopholes that have appeared in the wake of its implementation, the need to carefully consider the special impact on the functioning of the euro area of measures designed in the framework of the internal market and the need to improve in parallel integration of the market and of supervision; invites the Commission, while drafting the Action Plan, to draw all the necessary lessons from this precedent;


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49. rappelle que le retour d'expérience sur le plan d'action pour les services financiers met en évidence deux failles apparues à la suite de son entrée en vigueur et invite à examiner attentivement l'incidence particulière des mesures élaborées dans le cadre du marché intérieur sur le fonctionnement de la zone euro, ainsi que la nécessité d'améliorer l'intégration en parallèle du marché et de la surveillance; invite la Commission à tirer tous les enseignements de ce précédent lorsqu'elle élaborera le plan d'action;

49. Recalls that a historical overview of the Financial Services Action Plan invites consideration of two loopholes that have appeared in the wake of its implementation, the need to carefully consider the special impact on the functioning of the euro area of measures designed in the framework of the internal market and the need to improve in parallel integration of the market and of supervision; invites the Commission, while drafting the Action Plan, to draw all the necessary lessons from this precedent;


49. rappelle que le retour d'expérience sur le plan d'action pour les services financiers met en évidence deux failles apparues à la suite de son entrée en vigueur et invite à examiner attentivement l'incidence particulière des mesures élaborées dans le cadre du marché intérieur sur le fonctionnement de la zone euro, ainsi que la nécessité d'améliorer l'intégration en parallèle du marché et de la surveillance; invite la Commission à tirer tous les enseignements de ce précédent lorsqu'elle élaborera le plan d'action;

49. Recalls that a historical overview of the Financial Services Action Plan invites consideration of two loopholes that have appeared in the wake of its implementation, the need to carefully consider the special impact on the functioning of the euro area of measures designed in the framework of the internal market and the need to improve in parallel integration of the market and of supervision; invites the Commission, while drafting the Action Plan, to draw all the necessary lessons from this precedent;


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools ...[+++]


18. souligne la contribution que peuvent apporter la réutilisation et le recyclage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dès lors que les matières premières constituent une source considérable de gaz à effet de serre; constate un taux de recyclage élevé dans certains secteurs soumis à une réglementation en matière de recyclage; demande à la Commission de définir des moyens d'accroître davantage le recours au recyclage dans des secteurs spécifiques, notamment en renforçant le cadre juridique en faveur de l'économie circulaire; souligne la nécessité d'investir dans le recyclage de matières premières, notamment de terres rares; demande à la Commission de mener une étude approfondie, par secteur, sur les flux de matières dan ...[+++]

18. Notes the contribution that re-use and recycling can make to reducing greenhouse gases (GHG), as the use of RM is a significant source of GHG production; further notes the high recycling rates for specific sectors governed by recycling legislation; asks the Commission to identify ways of further increasing recycling in pertinent sectors by inter alia improving the legal framework for the circular economy; stresses the need to invest in the recycling of RM, particularly REE; calls on the Commission to launch an in-depth EU material flow analysis based on the entire life-cycle of RM (from mining to waste) by sector and in view of a ...[+++]


18. insiste sur l'importance que les États membres et les institutions européennes doivent accorder au respect de la législation en vigueur et invite la Commission à veiller à la bonne application de la législation communautaire, non seulement sur la qualité de l'eau, de l'air et du sol et la réduction des émissions de bruit, l'application de REACH et le renforcement de la surveillance des produits chimiques, la fabrication des aliments, mais aussi sur la publicité trompeuse et les messages publicitaires sur des produits alimentaires à destination des enfants et des adultes.

18. Stresses the importance that the Member States and European institutions must place on compliance with the legislation in force and calls on the Commission to ensure that Community legislation is properly applied, not only on water, air and soil quality and on noise pollution reduction, the application of REACH and reinforced surveillance of chemical products and food manufacture, but also on misleading advertising and advertisements on food products for children and adults;


Le projet de décision de Conseil relative à la conclusion de cet accord invite également la Commission à présenter au Parlement européen et au Conseil, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de l'accord TFTP UE-États-Unis, un cadre juridique et technique pour l'extraction de données sur le territoire de l'UE[78]. Dans les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de cet accord, la Commission présentera un état d'avancement de l'élaboration d'un tel système équivalent propre à l'UE.

The draft Council Decision on the conclusion of this agreement also invites the Commission to submit to the European Parliament and the Council, no later than one year after the entry into force of the EU-US TFTP Agreement, a legal and technical framework for the extraction of data on EU territory.[78] Within three years from this agreement’s entry into force, the Commission is to present a progress report on the development of such an equivalent EU system.


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