Vertaling van "vigueur et d’utiliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]
site ratio | plot ratio

manuel d'utilisation de l'avion [ POH | manuel d'utilisation | manuel d'utilisation aéronef ]
pilot operating handbook [ POH | aircraft operating manual | operating manual ]

taux d'utilisation de la capacité [ taux d'utilisation des capacités | ratio d'utilisation de la capacité de production ]
capacity utilization rate [ operating rate ]

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

périodes d'emploi/-d'utilisation/-d'engagement
cycles of employment/-use

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette stratégie complète des politiques en vigueur concernant l’utilisation de l’énergie, notamment le train de mesures sur l’énergie et le climat adopté par la Commission en janvier 2008.
This strategy complements existing policies on energy use, notably the energy and climate package adopted by the Commission in January 2008.

(17)Afin d’assurer le maintien de la protection des habitats marins sensibles situés au large des côtes de l’Irlande, du Royaume-Uni et autour des Açores, de Madère et des îles Canaries, les restrictions en vigueur concernant l’utilisation des engins de pêche de fond devraient être maintenues.
(17)In order to provide continued protection for sensitive marine habitats located off the coasts of Ireland, the United Kingdom and around the Azores, Madeira and the Canary Islands existing restrictions on the use of demersal fishing gears should be maintained.

8. Un référentiel central qui a été agréé ou enregistré dans son État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés, conformément à la législation nationale de cet État membre, avant que les normes techniques de réglementation et d'exécution visées aux articles 56 et 81 n'entrent en vigueur peut être utilisé afin de respecter l'obligation de déclaration, visée à l'article 9, jusqu'au moment où une décision est rendue concernant l'enregistrement du référentiel central, conformément au présent règlement.
8. A trade repository that has been authorised or registered in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives in accordance with the national law of that Member State before the regulatory and implementing technical standards under Articles 56 and 81 are adopted by the Commission, can be used to meet the reporting requirement under Article 9 until the time a decision is made on the registration of the trade repository under this Regulation.

Le cadre méthodologique comparatif devrait permettre aux États membres de comparer les résultats du calcul de l’optimalité en fonction des coûts avec les exigences minimales de performance énergétique en vigueur et d’utiliser le résultat de la comparaison pour faire en sorte que des exigences minimales en matière de performance énergétique soient fixées en vue de parvenir à des niveaux optimaux en fonction des coûts.
The comparative methodology framework should enable Member States to compare the results of the cost-optimal calculations with the minimum energy performance requirements in force and to use the result of the comparison to ensure that minimum energy performance requirements are set with a view to achieving cost-optimal levels.

6. souligne que la croissance de la population mondiale et de la consommation et les objectifs en matière de croissance économique dans l'Union rendent la dissociation entre la croissance et l'emploi des matières premières encore plus essentielle; préconise dès lors que soient définis des objectifs afin de stabiliser l'utilisation des matières premières et propose la mise en place d'une méthode solide et fiable pour mesurer l'efficacité de l'utilisation des ressources, qui permettrait de fixer, dans l'Union, des objectifs annuels de réduction par secteur; estime que les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs et la mise en œuvre par les États membres des politiques le sous-tendant devraient être contrôlés lors du semestre européen, c'est-à-dire par le système de coordination et de surveillance des politiques budgétaires et structurelles des États membres; reconnaît que les trois "piliers" de la communication seront nécessaires pour répondre, à l'avenir, à la demande croissante de matières premières, mais propose l'instauration d'une hiérarchie claire entre ces piliers, laquelle donnerait la priorité à l'efficacité dans l'utilisation des ressources et au recyclage, qui serait suivis par le développement d'une exploitation durable des gisements dans l'Union européenne et, en dernier lieu, par la garantie d'un accès équitable et durable aux matières premières dans les pays tiers; souligne qu'une politique relative aux matières premières efficace doit faire partie d'une approche intégrée, basée sur le meilleur de la législation environnementale européenne en vigueur réglementant l'utilisation efficace des ressources dans de nombreux secteurs; souligne en outre qu'il est nécessaire de parvenir à une définition claire de l'"efficacité (dans l'utilisation) des ressources" en se basant sur une méthode scientifique;
6. Highlights that the growth of the world population, the rise in consumption and targets for EU economic growth, make the decoupling of growth from raw material use even more essential; insists, therefore, that reduction targets should be set to stabilise material use and proposes a robust and reliable methodology for measuring efficiency in the use of resources, which would result in EU annual sectoral resource reduction targets; considers that progress towards such targets and the implementation of supporting policies by Member States should be tracked by the European Semester, the reporting system for coordinating and surveying Member States' budgetary and structural policies; recognises that the three 'pillars' of the Communication will be needed to face the future growing demand in raw materials but suggests the introduction of a clear hierarchy between the pillars giving priority to resource efficiency and recycling, then to the development of sustainable mining in the EU and lastly to ensure fair and sustainable access to raw materials from third countries; stresses that an effective raw materials policy must form part of an integrated approach, drawing on the best of existing European environmental legislation which regulates the efficiency of resources in many sectors; also stresses the need for a clear definition of 'resource efficiency' using a scientific basis;

De nombreux instruments en vigueur sont déjà utilisés pour atténuer les incidences environnementales de l'aviation et, partant, pour agir sur sa contribution au changement climatique.
Many existing instruments are already being used to mitigate the environmental impact of aviation and hence to influence its contribution to climate change.

J. considérant qu'avec l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, des règles spéciales sont entrées en vigueur pour l'utilisation des crédits des fonds structurels, et que les effets de ces adhésions sur la politique structurelle n'ont, à ce jour, pas encore été pleinement évalués,
J. whereas, with the accession of Romania and Bulgaria, special rules entered into force on claiming appropriations from the Structural Funds, and the full effects of this accession on structural policy have yet to be determined,

J. considérant qu'avec l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie le 1 janvier 2007, des règles spéciales sont entrées en vigueur pour l'utilisation des crédits des fonds structurels, et que les effets de ces adhésions n'ont, à ce jour, pas encore été pleinement évalués au niveau des répercussions structurelles,
J. whereas, with the accession of Romania and Bulgaria, special rules entered into force on claiming appropriations from the Structural Funds, and the full effects of this accession on structural policy have yet to be determined,

13. estime que les dispositions en matière de protection des porcins doivent être réexaminées et que la législation en vigueur interdisant l'utilisation d'attaches pour les truies et les cochettes soit mise en œuvre dans les États membres;
13. Considers that the rules on the protection of pigs should be revised and that existing legislation prohibiting the use of tethers on sows and gilts must be enforced in all Member States;

Les orientations en vigueur sur l'utilisation des Fonds structurels abordent déjà les principes de la gestion durable et doivent être scrupuleusement suivies.
Existing guidelines on the use of structural funds already address sustainability principles and should be closely followed.