Traduction de «vigueur et commencer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]
rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

commencement de la formation de fendillement | commencement de la formation de fissure | initiation au déchirement
tear initiation

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

traitement médicamenteux commencé
Medication started

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle devra être ratifiée par les principaux États du pavillon et pays recycleurs avant de pouvoir entrer en vigueur et commencer à produire ses effets.
It will need to be ratified by the major flag and recycling states in order to enter into force and start producing effects.

La convention internationale de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires a été adoptée en 2009, mais ce n'est que lorsqu'elle aura été ratifiée par les grands États du pavillon et de grands pays recycleurs qu'elle pourra entrer en vigueur et commencer à produire ses effets.
The Hong Kong International Convention for the Safe and Environmentally Sound Recycling of Ships was adopted in 2009 but will need to be ratified by the major flag and recycling states in order to enter into force and start producing effects.

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et au registre central transparent en matière fiscale sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant cinq ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables et en vigueur à la date de son entrée en vigueur.
2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States and to the central transparent register for tax matters on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning five years before the entry into force but still valid and ongoing on the date of entry into force of this Directive.

4. La période de trois mois visée à la dernière phrase de l'article 5, paragraphe 2, relative aux modifications apportées après la signature du présent accord mais avant son entrée en vigueur, commence à courir le jour de l'entrée en vigueur du présent accord.
4. With respect to amendments adopted after the signature of this Agreement but before its entry into force, the period of three months referred to in the last sentence of Article 5(2) shall start to run from the day of entry into force of this Agreement.

Vous savez que nous suivons de près l’application de la réglementation européenne en vigueur, à commencer par la décision-cadre.
You are aware that we are monitoring the implementation of the European regulations now in force, in the first instance the Framework Decision.

Lorsque nous disposerons de lois européennes en vigueur - à commencer par la Constitution - qui rendent obligatoire l’existence de ces partis politiques dotés de rôles bien déterminés, nous aurons gagné cette bataille en faveur de la construction européenne.
When we have European laws in force ― beginning with the Constitution ― which make it obligatory for these political parties to exist, with specific roles, we will have won this battle in favour of European construction.

rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entrent en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009; rappelle que l'article 45, paragraphe 1 bis s'applique également aux rapports autorisés avant l'entrée en vigueur de cette disposition;
Points out that the amendments will enter into force on the first day of the next part-session, except for points 2 and 3 of the new Annex IIa, which will enter into force on the first day of its parliamentary term starting in July 2009; points out that Rule 45(1a) shall equally apply to reports authorised before this provision has entered into force;

Si aucun transporteur aérien n'a informé le ministère des communications islandais qu'il avait commencé ou était sur le point de commencer à exploiter des services aériens réguliers sur lesdites liaisons 4 semaines avant l'entrée en vigueur prévue du contrat, qui prend effet le 1.1.2007, conformément à l'obligation de service public imposée sur les liaisons susmentionnées, et sans demander de compensation financière ni de protection du marché, l'Islande a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, lettre d), du même règlement, de limiter l'accès à la liaison à un seul transporteur aérien et de concéder, après appel d'offres, le droit d'exploiter ces liaisons pour 3 ans à compter du 1.1.2007.
If no air carrier has informed the Ministry of Communications in Iceland that it has commenced, or is about to commence, scheduled air services 4 weeks before the intended coming into force of the contract on the said routes, effective as of 1.1.2007, in conformity with the public service obligation imposed on the routes mentioned above, without requesting financial compensation or market protection, Iceland has decided, under the procedure provided for by Article 4(1)(d) of the same Regulation, to limit access to only 1 air carrier on each route and following an invitation to tender, to grant the right to operate the routes for 3 years with effect from 1.1.2007.

2. Pour la période commençant après le 31 décembre 2006, le montant est réputé confirmé s'il est conforme, pour la phase en question, aux perspectives financières en vigueur pour la période commençant en 2007.
2. For the period following 31 December 2006, the amount shall be deemed to be confirmed if it is consistent for this phase with the financial perspective in force for the period commencing in 2007.

2. En ce qui concerne l'échange d'informations sur demande, l'échange d'informations prévu par le présent Protocole de modification est applicable aux demandes effectuées à la date de son entrée en vigueur ou après celle-ci pour des informations relatives aux exercices qui commencent le premier jour de janvier de l'année d'entrée en vigueur du présent Protocole de modification ou après cette date.
2. In respect of information exchange upon request, the exchange of information provided for in this Amending Protocol shall be applicable to requests made on or after the date of its entry into force for information that relates to fiscal years beginning on or after the first day of January of the year of the entry into force of this Amending Protocol.