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Encore en vigueur
Loi encore en vigueur
Loi non abrogée

Traduction de «vigueur encore aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Encore beaucoup à faire : Le travail des enfants dans le monde d'aujourd'hui

Still so far to go: Child Labour in the World Today


loi encore en vigueur [ loi non abrogée ]

unrepealed act




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vigueur encore aujourd’hui, la « clause sénatoriale » garantit que le nombre de députés d’une province ne sera pas inférieur au nombre de sénateurs représentant cette province; on ajouta cette disposition à la Constitution afin que les petites provinces ne perdent pas davantage de sièges du fait de leur population en déclin .

Still in effect today, the “senatorial clause”, as it is referred to, guarantees that no province can have fewer seats in the House of Commons than it has in the Senate and was added to the Constitution to protect the smallest provinces from losing any more seats because of a declining population.


Certes, l'énergie n'a jamais été bon marché en Europe, mais l'écart de prix dans le domaine de l'énergie entre l'UE et ses principaux partenaires économiques s'est encore accentué au cours des dernières années. Le prix moyen du gaz pour les entreprises dans l'UE est aujourd'hui trois à quatre fois supérieur aux prix correspondants aux États-Unis, en Inde et en Russie, il est supérieur de 12 % au prix pratiqué en Chine, comparable à celui pratiqué au Brésil et inférieur au prix en vigueur ...[+++]

While Europe has never been a cheap energy location, in recent years the energy price gap between the EU and major economic partners has further increased: on average, EU industry gas prices are now three to four times more expensive than comparable US, Indian and Russian prices, 12% more than China's, comparable to those of Brazil and less than those of Japan.


Seul un de ces accords bilatéraux, avec des associations de pêche en Papouasie - Nouvelle-Guinée, est encore en vigueur aujourd’hui.

Of these, only one bilateral arrangement remains in force today with individual fishing associations in Papua New Guinea.


Certes, l'énergie n'a jamais été bon marché en Europe, mais l'écart de prix dans le domaine de l'énergie entre l'UE et ses principaux partenaires économiques s'est encore accentué au cours des dernières années. Le prix moyen du gaz pour les entreprises dans l'UE est aujourd'hui trois à quatre fois supérieur aux prix correspondants aux États-Unis, en Inde et en Russie, il est supérieur de 12 % au prix pratiqué en Chine, comparable à celui pratiqué au Brésil et inférieur au prix en vigueur ...[+++]

While Europe has never been a cheap energy location, in recent years the energy price gap between the EU and major economic partners has further increased: on average, EU industry gas prices are now three to four times more expensive than comparable US, Indian and Russian prices, 12% more than China's, comparable to those of Brazil and less than those of Japan.


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La première concerne le système en vigueur encore aujourd’hui, nommé système provisoire de la TVA, qui avait été mis en place en 1993, au moment de la réalisation du marché unique. Ce système avait la vocation d’être provisoire, et impliquait même une date d’expiration qui a été reportée, et qui comme vous le savez très bien, Mesdames et Messieurs, n’a pas été respectée.

The first refers to the validity, today, of the ‘provisional VAT system’, a system which was implemented in 1993 on the completion of the single market, of a strictly provisional nature, even with an expiry date, that has been spun out and which has not been respected, as you are all well aware.


De telles situations plaident dans le sens d'un coup d'accélérateur courageux pour l'entrée en vigueur de décisions bloquées encore aujourd'hui au Conseil.

In this sort of situation, we have to be bold enough to put our foot on the accelerator and ensure that decisions that are still blocked in the Council can enter into force.


Le règlement actuel, en vigueur depuis le 22 mars 1990 et jusqu'au 31 mars 1995, a été complété par le règlement de la Commission nu 3034/94 du 13 décembre 1994 qui fixe la liste restreinte des produits auxquels s'applique encore aujourd'hui, cette réglementation spécifique aux suites de l'accident de Tchernobyl.

The current Regulation, in force since 22 March 1990 and until 31 March 1995, was supplemented by Commission Regulation No 3034/94 of 13 December 1994, which lays down a limited list of products still covered at present by those special rules adopted in response to the Chernobyl accident.


Si vous deviez un jour réclamer un droit, par exemple un droit de récolte, il faudrait que vous soyez en mesure de démontrer que la communauté dont vous faites partie existait dans le passé et existe encore aujourd'hui et que l'activité de récolte en question était en vigueur dans le passé et continue de l'être aujourd'hui.

If you were ever claiming a right, for example a harvesting right, you would have to be able to demonstrate that the community you are a part of existed in the past and still exists to this day and that the harvesting activity was something that was done in the past and continues to this day.


D'après ce que nous savions des recherches scientifiques menées et de ce qui se faisait ailleurs, nous avions la ferme conviction, et je le crois encore aujourd'hui, que si la Nouvelle-Écosse avait appliqué la réglementation en vigueur, les sites d'aquaculture de la baie Sainte-Marie auraient cessé leurs activités avant même d'atteindre leur pleine capacité de production.

We know from the science that we were trying — you know, once again, remember who we are, what we're trying to learn and what we understand is going on elsewhere — we truly believed, and I do to this day, that if Nova Scotia had adhered to the current regulations then they would've had to shut down the sites in St. Mary's Bay. They would never have gone to full production.


Cette commission avait fait une vaste révision qui avait duré presque deux ans et demi et avait accouché d'une vraie réforme de la fiscalité qui, encore aujourd'hui, est en vigueur.

That commission did a broad review that lasted almost two and a half years and that resulted in real taxation reform that is still with us today.




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Date index: 2022-06-12
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