Vertaling van "vigueur en serbie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Serbie [ République de Serbie ]
Serbia [ Republic of Serbia ]

épicéa de Serbie | sapin de Serbie
Serbian spruce

Serbie-et-Monténégro [ nouvelle Yougoslavie | République fédérale de Yougoslavie | RFY | Serbie et Monténégro ]
Serbia and Montenegro [ Federal Republic of Yugoslavia | FRY | new Yugoslavia ]

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.

République de Serbie | Serbie
Republic of Serbia | Serbia

République de Serbie | Serbie [ RS; SRB ]
Republic of Serbia | Serbia [ RS; SRB ]

Serbie-et-Monténégro [ Communauté d'États de Serbie-et-Monténégro ]
Serbia and Montenegro [ State Union Serbia and Montenegro ]

Serbie-et-Monténégro
Serbia and Montenegro

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La ratification de l'ASA avec la Serbie et l'entrée en vigueur de son accord intérimaire dépendent de la coopération pleine et entière de la Serbie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
The ratification of Serbia's SAA and the entry into force of its Interim Agreement is conditional on Serbia's full cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY).

En outre, des accords analogues avec l’Ukraine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-et-Herzégovine et la Moldavie ont été négociés et signés en 2007 et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008.
Moreover, the visa facilitation agreements with Ukraine, FYROM, Serbia, Montenegro, Bosnia and Herzegovina, Albania and Moldova were negotiated and signed in 2007 and entered into force on 1 January 2008.

3. se félicite de l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association le 1 septembre 2013, ainsi que de la convocation du premier Conseil de stabilisation et d'association, qui s'est tenu le 21 octobre 2013; souligne que l'entrée en vigueur de l'ASA représente un pas important pour le processus d'intégration européenne de la Serbie, et constitue le cadre général permettant à la Serbie et à l'Union européenne d'intensifier leur coopération concernant les critères politiques et le rapprochement de l'acquis ainsi que de se préparer à la future participation de la Serbie au marché unique; encourage toutes les parties concernées à coopérer dans un esprit de responsabilité;
3. Welcomes the coming into force of the Stabilisation and Association Agreement on 1 September 2013 and the convening of the first Stabilisation and Association Council, which was held on 21 October 2013; stresses that the entry into force of the SAA represents an important step for Serbia’s European integration process and provides the general framework for Serbia and the EU to intensify their cooperation regarding political criteria and approximation of the acquis, and to prepare for Serbia’s future participation in the Single Market; encourages all involved parties to work together responsibly;

L'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et la Serbie est entré en vigueur le 1er septembre.
The Stabilisation and Association Agreement between the EU and Serbia entered into force on 1 September.

6. souligne l'importance de l'accord d'association et de stabilisation UE-Serbie, qui définit les droits et devoirs mutuels des deux parties jusqu'à l'adhésion de la Serbie à l'Union; fait observer que la Serbie compte à son actif une mise en œuvre réussie des obligations fixées par l'accord de stabilisation et d'association et par l'accord intérimaire; invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à achever dans les plus brefs délais le processus de ratification de l'accord de stabilisation et d'association, afin de permettre au plus tôt son entrée en vigueur, le but étant de renforcer les relations entre l'Union et la Serbie en leur conférant un nouvel élan;
6. Underlines the importance of the EU-Serbia Stabilisation and Association Agreement (SAA), which defines the mutual rights and obligations of both parties up to the moment when Serbia joins the EU; notes that Serbia has built up a positive track record in implementing its obligations under the SAA and the Interim Agreement; calls on the one Member State which has not done so to complete swiftly the ratification process of the Stabilization and Association Agreement, so as to enable its entry into force as soon as possible in order to enhance and give further impetus to EU-Serbia relations;

– vu l'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, à la conclusion duquel le Parlement européen a donné son approbation le 19 janvier 2011 et dont la ratification par les États membres touche à sa fin, ainsi que l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, entré en vigueur le 1 février 2010, et le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association CE/Serbie ainsi que de l'accord intérimaire: procédures d'application de l'accord ainsi que de l'accord intérimaire,
– having regard to the Stabilisation and Association Agreement (SAA) between the European Communities and their Member States and the Republic of Serbia, to which the European Parliament gave its consent on 19 January 2011 and which is in the final stage of ratification by Member States, the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the Republic of Serbia, which entered into force on 1 February 2010, and the regulation of the European Parliament and of the Council concerning certain procedures for applying the EC/Serbia Stabilisation and Association Agreement: procedures for applying the Agreement and the Interim Agreement,

L'accord intérimaire est entré en vigueur en février 2010 et la Serbie a continué de progresser dans la satisfaction des exigences de l'accord de stabilisation et d'association (ASA).
The Interim Agreement entered into force in February 2010 and Serbia has further progressed in complying with the Stabilisation and Association Agreement (SAA) requirements.

Des accords visant à faciliter la délivrance de visas conclus avec cinq pays des Balkans occidentaux – l’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie – sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008, ce qui a constitué un premier pas concret sur la voie, tracée par l’agenda de Thessalonique, d’un régime de déplacement sans obligation de visa pour les ressortissants des pays des Balkans occidentaux.
With five Western Balkan countries — Albania, Bosnia and Herzegovina, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia — Visa Facilitation Agreements entered into force on 1 January 2008, as a first concrete step forward along the path set out by the Thessaloniki agenda towards a visa-free travel regime for the citizens of Western Balkan countries.

Les dispositions relatives aux minorités en vigueur en Serbie - en particulier en Voïvodine, dans le Sandjak de Novi Pazar et la vallée de Presevo - sont-elles conformes aux normes européennes? Quelle appréciation le Conseil porte-t-il sur ces dispositions, par rapport aux normes prévues par l’accord d’Ohrid pour la Macédoine?
Do the provisions governing minorities in Serbia, particularly in Vojvodina, the Sandzhak of Novi Pazar and the Presevo valley, accord with European standards, and what is the Council's assessment of them in comparison with the standards which apply to Macedonia under the Ohrid Treaty?

Les dispositions relatives aux minorités en vigueur en Serbie – en particulier en Voïvodine, dans le Sandjak de Novi Pazar et la vallée de Presevo – sont-elles conformes aux normes européennes? Quelle appréciation le Conseil porte-t-il sur ces dispositions, par rapport aux normes prévues par l'accord d'Ohrid pour la Macédoine?
Do the provisions governing minorities in Serbia, particularly in Vojvodina, the Sandzhak of Novi Pazar and the Presevo valley, accord with European standards, and what is the Council's assessment of them in comparison with the standards which apply to Macedonia under the Ohrid Treaty?