Traduction de «vigueur en septembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 15 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.1 de la Loi sur les juges
Order Fixing September 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Section 44.1 of the Judges Act

Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie est entrée en vigueur le 1er septembre 1989
Proclamation Giving Notice that the Protocol Amending the Reciprocal Agreement on Social Security Between Canada and Australia Came into Force September 1, 1989

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er septembre 1989 de l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie
Proclamation Declaring the Reciprocal Agreement on Social Security Between Canada and Australia in Force September 1, 1989

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Agence européenne pour la sécurité aérienne a été instituée par le règlement (CE) n° 1592/2002[2], entré en vigueur en septembre 2002.
The European Aviation Safety Agency was set up by Regulation (EC) No 1592/2002[2] which entered into force in September 2002.

1. Le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, "règlement sur les concentrations", a été adopté en décembre 1989 et est entré en vigueur en septembre 1990.
1. Council Regulation (EEC) No 4064/89, "the Merger Regulation" was adopted in December 1989 and entered into force in September 1990.

Cette évolution est appuyée par une nouvelle règle, en vigueur depuis septembre 2017, selon laquelle 40 % au moins des projets relevant du volet «Infrastructures et innovation» doivent contribuer à la réalisation des objectifs en matière de climat.
This is supported by a new rule in place since September 2017 whereby at least 40% of projects under the infrastructure and innovation window should contribute to the climate objectives.

Définies par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis d'Amérique et en vigueur depuis septembre 2004.
As defined by the United States Environmental Protection Agency and are in operation as at September 2004.

Dans la mesure où son accord d'association est entré en vigueur en septembre 2005, un protocole pourrait aussi être conclu avec l'Algérie, ce qui permettra la négociation de mémorandums d'entente dès qu'un plan d'action PEV aura été convenu avec ce pays partenaire.
Since its Association Agreement entered into force in September 2005, a protocol could also be established with Algeria, enabling the consultation of memoranda of understanding once an ENP Action Plan will have been agreed with this partner country, too.

Série 02 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 12 septembre 2001
02 series of amendments — Date of entry into force: 12 September 2001

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR 29 SEPTEMBRE 1980 .
THIS REGULATION SHALL ENTER INTO FORCE ON 29 SEPTEMBER 1980 .