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Demeurer en vigueur
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Grèce
Grèce centrale
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Rester en vigueur
Régions de la Grèce
République hellénique
Texte législatif en vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Vertaling van "vigueur en grèce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Grèce [ République hellénique ]

Greece [ Hellenic Republic ]




à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]

Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]


Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (UE) no 1259/2010 devrait entrer en vigueur en Grèce le jour suivant celui de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne

Regulation (EU) No 1259/2010 should enter into force in Greece on the day following that of the publication of this Decision in the Official Journal of the European Union


Le règlement (UE) no 1259/2010 devrait entrer en vigueur en Grèce le jour suivant celui de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne,

Regulation (EU) No 1259/2010 should enter into force in Greece on the day following that of the publication of this Decision in the Official Journal of the European Union,


3. Elle s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce du [à remplacer par la date d’entrée en vigueur exacte] au [à remplacer par la date d’entrée en vigueur exacte + 24 mois], ainsi qu’aux demandeurs étant arrivés sur le territoire de l'un ou l'autre de ces États membres à partir du 15 avril 2015.

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy and Greece as from [OJ to replace this by the exact date of entry into force] until [OJ to replace this by the exact date of entry into force plus 24 months] , as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 April 2015 onwards.


La décision (UE) 2015/1601 est entrée en vigueur le 25 septembre 2015 et s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu’aux demandeurs arrivés sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce à partir du 24 mars 2015.

Decision (EU) 2015/1601 entered into force on 25 September 2015 and applies to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of Italy and Greece from 24 March 2015 onwards.


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La décision (UE) 2015/1523 est entrée en vigueur le 16 septembre 2015 et s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce entre le 16 septembre 2015 et le 17 septembre 2017, ainsi qu’aux demandeurs arrivés sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce à partir du 15 août 2015.

Decision (EU) 2015/1523 entered into force on 16 September 2015 and applies to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 16 September 2015 to 17 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of Italy and Greece from 15 August 2015 onwards.


La décision (UE) 2015/1523 est entrée en vigueur le 16 septembre 2015 et s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce entre le 16 septembre 2015 et le 17 septembre 2017, ainsi qu’aux demandeurs arrivés sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce à partir du 15 août 2015.

Decision (EU) 2015/1523 entered into force on 16 September 2015 and applies to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 16 September 2015 to 17 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of Italy and Greece from 15 August 2015 onwards.


La Grèce indique également que la garantie n’est pas encore en vigueur car le service compétent du ministère ne l’a pas encore approuvée.

Greece also states that the guarantee is not valid yet, because the Ministry’s competent service has not approved it yet.


La Grèce fait également valoir que la garantie de 2007 a été accordée conformément aux règles sur les aides d’État en vigueur dans l’Union européenne.

Greece also argues that the 2007 guarantee was granted in line with the State aid rules in force in the EU.


(20) considérant que les teneurs maximales en soufre de 0,2 % (à partir de l'an 2000) et de 0,1 % (à compter de 2008) fixées pour les gas-oils destinés aux navires de mer risquent de poser des problèmes techniques et économiques à la Grèce sur l'ensemble de son territoire, à l'Espagne dans les îles Canaries, à la France dans les départements français d'outre-mer, et au Portugal dans les archipels de Madère et des Açores; qu'une dérogation accordée pour la Grèce, pour les îles Canaries, pour les départements français d'outre-mer et pour les archipels de Madère et des Açores ne devrait pas nuire au marché des gas-oils à usage maritime dan ...[+++]

(20) Whereas the limit values of 0,2 % (from the year 2000) and of 0,1 % (from the year 2008) for the sulphur content of gas oils intended for marine use in sea-going ships may present technical and economic problems for Greece throughout its territory, for Spain with regard to the Canary Islands, for France with regard to the French Overseas Departments, and for Portugal with regard to the archipelagoes of Madeira and Azores; whereas a derogation for Greece, the Canary Islands, the French Overseas Departments and the Archipelagoes of Madeira and Azores should not have a negative effect upon the market in gas oil intended for marine use ...[+++]


1. Si la demande de certificat comporte la mention «Grèce», le certificat est délivré dès l'entrée en vigueur du prélèvement minimal avec inscription de la mention «Grèce» dans les cases 13 et 14.

1. If the licence application contains the word "Greece" the licence shall be issued on the entry into force of the minimum levy with the word "Greece" in Sections 13 and 14.




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vigueur en grèce ->

Date index: 2024-05-16
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