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Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dynamisme
Entrée en vigueur
Fermeté
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Prise d'effet
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
Vigueur

Traduction de «vigueur en attendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Arrangement relatif à l'application de l'Accord Intergouvernemental sur la station spatiale en attendant l'entrée en vigueur de celui-ci

Arrangement concerning Application of the Space Station Intergovernmental Agreement Pending its Entry into Force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]

Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]


Sujet attendant d'être admis ailleurs, dans un établissement adéquat

Person awaiting admission to adequate facility elsewhere


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un réexamen de mesures parvenant à expiration a lieu soit à l'initiative de la Commission, soit sur demande formulée par les producteurs de l'Union ou en leur nom, et les mesures restent en vigueur en attendant les résultats dudit réexamen.

Such an expiry review shall be initiated on the initiative of the Commission, or upon a request made by or on behalf of Union producers, and the measure shall remain in force pending the outcome of that review.


Un réexamen de mesures parvenant à expiration a lieu soit à l'initiative de la Commission, soit sur demande présentée par des producteurs de l'Union ou en leur nom, et la mesure reste en vigueur en attendant les résultats de ce réexamen.

Such an expiry review shall be initiated on the initiative of the Commission, or upon a request made by or on behalf of Union producers, and the measure shall remain in force pending the outcome of that review.


Un réexamen de mesures parvenant à expiration a lieu soit à l'initiative de la Commission, soit sur demande présentée par des producteurs communautaires ou en leur nom et la mesure reste en vigueur en attendant les résultats du réexamen.

Such an expiry review shall be initiated on the initiative of the Commission, or upon request made by or on behalf of Community producers, and the measure shall remain in force pending the outcome of such review.


4. L’ouverture d’une enquête est publiée conformément à l’article 4 et la mesure de sauvegarde reste en vigueur en attendant le résultat de l’enquête.

4. The initiation of an investigation shall be published in accordance with Article 4 and the safeguard measure shall remain in force, pending the outcome of the investigation.


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– vu l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie qui a pris effet en 1997 et est arrivé à échéance en 2007, mais reste en vigueur en attendant la conclusion des négociations en cours en vue d'un nouvel accord,

– having regard to the EU-Russia Partnership and Cooperation Agreement, which entered into force in 1997 and expired in 2007, although it is still in force pending the conclusion of the ongoing negotiations on a new agreement,


Un réexamen de mesures parvenant à expiration a lieu soit à l’initiative de la Commission, soit sur demande formulée par les producteurs communautaires ou en leur nom, et les mesures restent en vigueur en attendant les résultats du réexamen.

Such an expiry review shall be initiated on the initiative of the Commission, or upon a request made by or on behalf of Community producers, and the measure shall remain in force pending the outcome of such review.


8. est impatient d'assumer ses propres responsabilités budgétaires et de contrôle accrues en ce qui concerne la PESC et la PESD une fois que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur, et attend notamment que le vice-président / Haut représentant soit responsable devant lui;

8. Looks forward to shouldering its own increased budgetary and scrutiny responsibilities with respect to the CFSP and the ESDP once the Treaty of Lisbon enters into force, and in particular the holding to account of the Vice-President/High Representative;


Madame la Vice-présidente, si le traité de Lisbonne entre en vigueur, j’attends de la Commission non seulement qu’elle présente une proposition le plus rapidement possible, mais aussi qu’elle respecte dans la mesure du possible les lignes directrices de mon rapport.

Vice-President, in the event of the Treaty of Lisbon coming into force, I expect the Commission not only to present a proposal as quickly as possible but also to follow the guidelines of my report if at all possible.


En ce qui concerne le Tadjikistan, un accord intérimaire est en vigueur en attendant la ratification et l’entrée en vigueur de l’APC.

And in the case of Tajikistan, an interim agreement is in force pending the ratification and entry into force of the PCA.


Il convient toutefois de prévoir qu'un certain nombre de règles d'application resteront en vigueur en attendant que les mesures nécessaires soient prises au titre du nouveau cadre juridique.

It is necessary, however, to provide for certain implementing rules to remain in force pending the taking of necessary measures under the new legal framework.




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vigueur en attendant ->

Date index: 2022-01-04
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