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Date d'entrée en vigueur des nouveaux taux
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Force d'un lancer
Force d'une pierre lancée
Intercalation d'une nouvelle rubrique
Juger de la force d'un lancer
Juger de la vigueur d'un lancer
Juger de la vitesse d'un lancer
Législation en vigueur
Nouvelle-Calédonie
Pesanteur d'un lancer
Pesanteur d'une pierre lancée
Poids d'un lancer
Poids d'une pierre lancée
Prospection d'une nouvelle clientèle
Source d'énergie nouvelle
Texte législatif en vigueur
Vigueur d'un lancer
Vigueur d'une pierre lancée
Vitesse d'un lancer
Vitesse d'une pierre lancée
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité
énergie alternative
évaluer la force d'un lancer
évaluer la vigueur d'un lancer
évaluer la vitesse d'un lancer

Vertaling van "vigueur d’une nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date d'entrée en vigueur des nouveaux taux [ date d'entrée en vigueur de la nouvelle échelle de salaires ]

effective date of new rates


pesanteur d'un lancer [ force d'un lancer | vigueur d'un lancer | vitesse d'un lancer | poids d'un lancer | pesanteur d'une pierre lancée | force d'une pierre lancée | vigueur d'une pierre lancée | vitesse d'une pierre lancée | poids d'une pierre lancée ]

carrying weight


évaluer la force d'un lancer [ évaluer la vigueur d'un lancer | évaluer la vitesse d'un lancer | juger de la force d'un lancer | juger de la vigueur d'un lancer | juger de la vitesse d'un lancer ]

judge the weight of a rock [ judge the weight of a stone | evaluate the weight of a rock | evaluate the weight of a stone ]




source d'énergie nouvelle | énergie alternative

alternate resources


prospection d'une nouvelle clientèle

missionary selling


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour que l'on puisse intégrer progressivement et efficacement la production d'énergie renouvelable dans un marché qui promeut les sources d'énergie renouvelables et stimule l'innovation, il faut adapter les marchés de l'énergie et les réseaux aux sources d'énergie renouvelables[25]. Il est nécessaire de mettre en œuvre intégralement la législation en vigueur et les nouvelles règles de marché, ouvrant la voie au déploiement de réseaux intelligents conçus selon de nouvelles technologies, ainsi qu'à la modulation de la demande, en vue d' ...[+++]

To integrate renewable production progressively and efficiently into a market that promotes competitive renewables and drives innovation, energy markets and grids have to be fit for renewables.[25] Existing legislation and new market rules need to be fully implemented, enabling the roll-out of new technologies smart grids and demand response for an efficient energy transition.


3. Lors de l’établissement de nouvelles exigences par la législation concernant l’information sur les denrées alimentaires, une période de transition est instaurée après l’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences, sauf dans certains cas dûment justifiés.

3. When food information law establishes new requirements, a transitional period after the entry into force of the new requirements shall be granted, except in duly justified cases.


la date d'entrée en vigueur de la nouvelle pondération des voix est avancée au 1er novembre 2004 pour coïncider avec la prise de fonction de la nouvelle Commission.

the date of entry into force of the new weighting of votes is brought forward to 1 November 2004 to coincide with the taking of office of the new Commission.


La Grèce mentionne que, selon les statistiques de la police hellénique, il y a eu une seule poursuite depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.La Roumanie indique, pour sa part, qu’en 2015, les premiers cas ont été signalés à la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme et que neuf personnes ont été poursuivies pour avoir commis l'infraction d’utilisation des services de victimes de la traite.

EL reported that according to the statistical data of the Hellenic Police there was one (1) prosecution since the entry into force of the new Law. RO further informs that in 2015 the first cases were reported to the Directorate for Investigating Organized Crime and Terrorism and nine (9) persons were prosecuted for the offence of using the services of trafficking victims.


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Afin d'atténuer le risque que l'introduction de nouvelles normes d'essai dans la législation de l'Union soit source de difficultés disproportionnées pour la flotte de l'Union et les opérateurs économiques, dans un souci de clarté et de sécurité juridique, l'entrée en vigueur de ces nouvelles normes d'essai ne devrait pas être automatique, mais être fixée expressément par la Commission.

In order to mitigate the risk that the introduction of new testing standards into Union legislation causes disproportionate difficulties for the Union fleet and for economic operators, from the standpoint of clarity and legal certainty, the entry into force of such new testing standards should not be automatic but, rather, should be explicitly indicated by the Commission.


Le Conseil demande de très longs délais pour l'entrée en vigueur de cette nouvelle directive: 36 mois pour la plupart des dispositions, voire 60 pour la mise en place de l'organisme de contrôle, déjà exigée par la législation actuellement en vigueur.

Council request very long delays for the entry into force of this new Directive: 36 months for most of the provisions and even 60 months for the setting-up of the regulatory body the setting up of which was already required by legislation currently in force.


En mars de cette année, il a préparé son rapport sur la proposition de la Commission visant à modifier le règlement actuellement en vigueur, et cette nouvelle proposition du Parlement européen constitue une base adéquate en vue de nouvelles discussions.

In March of this year, it prepared its report on the Commission’s proposal to amend the regulation currently in force, and this new proposal by the European Parliament is a suitable basis for new discussions.


Au lieu de stipuler que la date du 31 décembre est remplacée par la date visée à l’article 2 de la nouvelle directive - qui concerne la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle directive -, nous écrivons plus clairement que le 31 décembre 2003 est remplacé par la date d’entrée en vigueur de la nouvelle directive.

Instead of stipulating that the date of 31 December is replaced by the date referred to in Article 2 of the new directive – which concerns the date of entry into force of that new directive – we have worded it more clearly, so that 31 December 2003 is replaced by the date of entry into force of the new directive.


Après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, si entrée en vigueur il y a, le nombre de députés représentant le Pays de Galles dans cette Assemblée passera à quatre.

After the new Constitution comes into effect, if it does, the number of Members representing Wales in this House will drop to four.


L' « Information Commissioner » du Royaume-Uni (qui est l'autorité responsable de la protection des données au Royaume-Uni) a publié, quelques semaines avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation mettant en oeuvre la directive, un document d'orientation expliquant les nouvelles règles, dont une partie était consacrée à la prospection commerciale par des moyens électroniques.

The UK Information Commissioner (the UK data protection authority) has published, a few weeks before the entry into force of the new regulations implementing the Directive, a guidance document explaining the new UK rules, with a specific part on marketing by electronic means.


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