Traduction de «vigueur d’une modification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pesanteur d'un lancer [ force d'un lancer | vigueur d'un lancer | vitesse d'un lancer | poids d'un lancer | pesanteur d'une pierre lancée | force d'une pierre lancée | vigueur d'une pierre lancée | vitesse d'une pierre lancée | poids d'une pierre lancée ]
carrying weight

évaluer la force d'un lancer [ évaluer la vigueur d'un lancer | évaluer la vitesse d'un lancer | juger de la force d'un lancer | juger de la vigueur d'un lancer | juger de la vitesse d'un lancer ]
judge the weight of a rock [ judge the weight of a stone | evaluate the weight of a rock | evaluate the weight of a stone ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions
stock option repricing | option repricing

dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours
channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting

changement d'imputation | modification d'imputation | désimputation
change in allocation

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 sur l'abrogation et la modification d'ordonnances en lien avec l'entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques
Ordinance of 18 May 2005 on the Repeal and Amendment of Ordinances in connection with the Commencement of the Chemicals Act

date d'entrée en vigueur
time of entry into force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 89, paragraphe 1, dudit accord dispose que ce dernier ne peut entrer en vigueur avant l'entrée en vigueur de certaines modifications apportées au règlement Bruxelles I. En effet, cette juridiction étant commune à plusieurs États membres, il est nécessaire de prévoir de nouvelles règles dans le règlement Bruxelles I qui répondent à la situation particulière d'une juridiction de ce type.
Article 89(1) of that agreement provides that it cannot enter into force prior to the entry into force of certain amendments to the Brussels I Regulation. This is because, as a court common to several Member States, there is a need to create new rules in the Brussels I Regulation which address the specific situation of such a court.

s'il en est convenu ainsi, sauf dans le cas où la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement conformément à l'article 47, paragraphe 2, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 47, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification, cette notification n'étant pas valable lorsque la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement ;
(a) if agreed, except where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users under Article 47(2), information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 47, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force, such notification being ineffective where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users ;

(a) s'il en est convenu ainsi, sauf dans le cas où la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement conformément à l'article 47, paragraphe 2, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 47, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification, cette notification n'étant pas valable lorsque la modification est clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement;
(a) if agreed, except where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users under Article 47(2), information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 47, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force, such notification being ineffective where the change is clearly and unambiguously more favourable to payment service users;

4. Chaque État membre signale à la Commission toute modification ayant trait aux renseignements communiqués en vertu du paragraphe 1 dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de cette modification.
4. Each Member State shall inform the Commission of any change to the information provided pursuant to paragraph 1 within six months of such a change coming into effect.

En cas d’adoption par le Conseil de la modification de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009, qui permettrait aux pays associés de participer à un ERIC sur le même pied que les États membres de l’Union européenne, à partir de l’entrée en vigueur de cette modification, la condition c) sera formulée de la manière suivante: «parmi les membres présents, les États membres de l’Union européenne et les pays associés doivent détenir la majorité des voix».
In case of Council adoption of the amendment of Regulation (EC) No 723/2009, Article 9(3), in regard to enabling participation of associated countries in ERIC’s on the same footing as EU Member States, from the day of the amendment entering into force condition (c) shall read ‘Of the Members present Member States of the European Union and associated countries must have the majority of the votes’.

3. Les États membres informent la Commission de toute modification méthodologique ou de toute autre modification qui influencerait considérablement la qualité des statistiques, au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur de la modification en question.
3. Member States shall inform the Commission of any methodological or other change which would considerably influence the quality of the statistics, not later than three months after this change is effected.

2. Les États membres signalent à la Commission toute modification ayant trait aux renseignements communiqués en vertu du paragraphe 1 dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de cette modification.
2. Member States shall inform the Commission of any changes to the information provided pursuant to paragraph 1 within six months of such a change coming into effect.

a)s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 44, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification.
(a)if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 44, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force.

s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 44, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification.
if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 44, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force.