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Armée d'aujourd'hui
Armée de terre d'aujourd'hui
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Entrée en vigueur
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
LREC
Les relations interraciales au Canada aujourd'hui
Loi sur les rapports entre les conseils
Législation en vigueur
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui
Page Aujourd'hui
Prise d'effet
Texte législatif en vigueur
à ce jour
écran Aujourd'hui

Vertaling van "vigueur dès aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain

Today's Children - tomorrow's world


Sommet mondial pour les enfants : Enfants d'aujourd'hui, monde de demain

World Summit for Children: Today's Children, Tomorrow's World


Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]

Army of Today


page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui

Today page | Today screen


Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]


Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]

Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, aux taux de change en vigueur aujourd'hui, les prix de détail de l'électricité[19] pour les entreprises dans l'UE sont plus de deux fois supérieurs à ceux qui sont pratiqués aux États-Unis et en Russie, 20 % plus élevés que ceux qui sont en vigueur en Chine mais inférieurs de 20 % aux prix pratiqués au Japon.

At present exchange rates however, EU industrial retail electricity prices[19] are more than twice those in the US and Russia, 20% more than China's but 20% less than those in Japan.


Les nouvelles règles en matière de procédures d'insolvabilité transfrontières, proposées par la Commission en 2012 et adoptées par les législateurs de l'Union en 2015, entrent en vigueur aujourd'hui dans l'ensemble de l'Union européenne.

Today, the new rules on cross-border insolvency proceedings, proposed by the Commission in 2012 and adopted by the EU legislators in 2015, will enter into force throughout the European Union.


De nouvelles règles pour faciliter les procédures d'insolvabilité transfrontières entrent en vigueur aujourd'hui // Bruxelles, le 26 juin 2017

New rules facilitating cross-border insolvency proceedings enters into force today // Brussels, 26 June 2017


Cette proposition, qui a été transmise au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne le 20 mai 2015, entre en vigueur aujourd'hui.

This proposal was adopted by the European Parliament and the Council of the European Union on 20 May 2015 and enters into force today.


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Aujourd'hui, la quatrième directive anti-blanchiment entre en vigueur.

Today, the Fourth Anti-Money Laundering Directive enters into force.


Toutefois, aux taux de change en vigueur aujourd'hui, les prix de détail de l'électricité[19] pour les entreprises dans l'UE sont plus de deux fois supérieurs à ceux qui sont pratiqués aux États-Unis et en Russie, 20 % plus élevés que ceux qui sont en vigueur en Chine mais inférieurs de 20 % aux prix pratiqués au Japon.

At present exchange rates however, EU industrial retail electricity prices[19] are more than twice those in the US and Russia, 20% more than China's but 20% less than those in Japan.


Le nombre élevé de reports n’était pas prévu à l’origine, mais il constitue aujourd’hui une réalité, étant entendu que pour la plupart des médicaments autorisés jusqu’à présent, le programme de R-D avait commencé avant l’entrée en vigueur du règlement; par conséquent, les exigences pédiatriques n’ont pu être prises en considération dès le début de la conception des médicaments.

The high number of deferrals may not have been initially expected, but are currently a reality, as for most of the medicinal products that have been authorised so far, the RD programme started before the entering into force of the Regulation.


En premier lieu, il s’est agi de déterminer si l’extension du champ d’application était possible et si elle ne risquait pas de faire double emploi avec la législation existante, le cadre réglementaire en vigueur aujourd’hui étant jugé suffisant pour faire face aux impacts environnementaux.

In a first step, it is determined whether the extension of the scope would be possible and whether there would be substantial overlap with existing legislation, such that the existing regulatory framework is deemed sufficient to address environmental impacts.


L'entrée en vigueur en 1985 de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) de 1980 marqua la naissance de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, aujourd'hui appelée OTIF.

The entry into force in 1985 of the 1980 Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF) marked the birth of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail, known today as OTIF.


Par comparaison, la législation en vigueur aujourd'hui montre que les niveaux d'indemnisation des investisseurs tendent à converger dans la plupart des États membres.

In comparison, the legislation in force today shows that levels of investor-compensation tend to converge for most Member States.




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vigueur dès aujourd ->

Date index: 2023-06-08
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