Traduction de «vigueur durant l’année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Migration interprovinciale des médecins durant l'année 1985 et un sommaire de migration entre 1977 et 1985
Interprovincial Migration of Physicians During 1985 and a Summary of Migration from 1977 to 1985

montant des dépenses engagées durant l'année civile
total calendar year expenditure(s)

taux de TVA en vigueur pendant l'année de base
rates of VAT in force in the base year

Programme d'action visant à améliorer l'exécution des programmes de population en Afrique subsaharienne durant les années 90
Agenda for Action to Improve Population Implementation in sub-Saharan Africa in the 1990s

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

personne travaillant à temps partiel durant toute l'année
person who does part-time work throughout the year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), une prime quelconque, due en vertu du présent contrat, n’est pas versée pendant le délai de grâce, le capital assuré continuera de plein droit d’être garanti en entier, à moins que la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’ait été demandée en vertu de la disposition 11 ou 12. Ladite assurance temporaire sera prolongée pour le montant total durant la période (sans tenir compte des fractions de mois) à laquelle donnera lieu la réserve de la police, réserve existant à la date d’échéance de ladite prime, et affectée comme prime unique nette, en tenant compte de l’âge alors atteint par l’assuré.
If, after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years), any premium due hereunder is not paid within the period of grace, the full amount of insurance shall, unless the cash surrender value or reduced paid-up insurance has been applied for under Provision 11 or 12, be automatically continued for such a period (disregarding fractional parts of a month) as the reserve on the policy as at the date on which the said premium fell due will provide when applied as a net single premium at the then attained age of the insured.

En tout temps, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), mais pas plus tard que trois mois après la date d’échéance de la première prime dont le paiement aura été omis, le cas échéant, l’assuré pourra, sur demande écrite et après expédition de la présente police, pour qu’un avenant y soit apposé, obtenir une assurance libérée à capital réduit, capital qui sera celui que produira la réserve de la police à la fin de la période pendant laquelle les primes auront été versées, en utilisant cette réserve comme prime unique nette versée à l’âge alors atteint par l’assuré.
At any time after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years) but not later than three months after the due date of the first premium in default, if any, the insured may, upon written application and upon return of this policy for endorsement be granted paid-up insurance for a reduced amount, which amount shall be such as the reserve on the policy as at the end of the period for which premiums have been paid will provide when applied as a net single premium at the then attained age of the insured.

Liste des prix des véhicules (en vigueur durant l’année civile précédant la date de la demande ou durant l’année la plus proche de la date de la demande) qui seront couverts par la dérogation.
the price list of vehicles that are to be covered by the derogation in the calendar year preceding the date of application or in the closest year to the date of application.

Les États membres peuvent continuer à délivrer des permis d’importation et d’exportation, des certificats de réexportation, des certificats pour exposition itinérante et des certificats de propriété sous les formes indiquées à l’annexe I, III et IV, des notifications d’importation sous la forme indiquée à l’annexe II et des certificats UE sous la forme indiquée à l’annexe V du règlement (CE) no 865/2006 durant l’année suivant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) no 792/2012».
Member States may continue to issue import and export permits, re-export certificates, travelling exhibition and personal ownership certificates in the forms laid out in Annexes I, III and IV, import notifications in the form laid out in Annex II and EU certificates in the form laid out in Annex V to Regulation (EC) No 865/2006 for one year after the entry into force of Implementing Regulation (EU) No 792/2012’.

3. Les États membres peuvent continuer à délivrer des permis d'importation et d'exportation, des certificats de réexportation, des certificats pour exposition itinérante et des certificats de propriété sous la forme indiquée à l'annexe I du règlement (CE) no 1808/2001 durant l'année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.
3. Member States may continue to issue import and export permits, re-export certificates, travelling exhibition and personal ownership certificates in the form laid out in Annex I to Regulation (EC) No 1808/2001 for one year after the entry into force of this Regulation.

[Texte] Question n 208 M. Loyola Hearn: Au sujet de l’emploi d’agents chimiques par les forces armées canadiennes, de tels agents chimiques ont-ils fait l’objet d’essais de la part des forces armées canadiennes et, dans l’affirmative: a) durant quelle(s) année(s); b) quels agents chimiques ont fait l’objet d’essais; c) où ces essais ont-il été menés; d) ces agents ont-ils été entreposés à d’autres endroits que ceux où ils ont testés; e) des agents chimiques ont-ils été entreposés, ou ont-ils été testés, à la BFC Shilo, et ont-ils été envoyés à la BFC Petawawa et, dans l’affirmative, quels types d’essais y ont-ils été menés et à quelle fréquence; f) quelles quantités d’agents chimiques ont-elles été respectivement entreposées à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa, et ce, durant combien de temps; g) ces agents chimiques faisaient-ils l’objet de transports réguliers entre des bases; h) le personnel militaire était-il averti qu’il participait au transport ou à l’entreposage de tels agents chimiques; i) ces agents chimiques faisaient-ils à l’époque l’objet d’une politique de sécurité en matière d’entreposage et d’essais; j) combien de fois le protocole de réglementation de sécurité relatif aux agents chimiques a-t-il fait l’objet de modifications depuis les années 1960; k) la politique actuellement en vigueur diffère-t-elle significativement des politiques militaires qui étaient en vigueur dans les années 1960, 1970, 1980 et 1990 et, dans l’affirmative, en quoi diffère-t-elle de ces dernières?
[Text] Question No. 208 Mr. Loyola Hearn: With regard to the use of chemical agents by the Canadian military, were chemical agents tested by the Canadian military and, if so: (a) in what year(s); (b) which chemical agents were tested; (c) where were chemical agents tested; (d) were there different locations where chemical agents were stored and not tested; (e) were there chemical agents tested or stored at CFB Shilo and posted to CFB Petawawa and, if so, what type of tests were performed and how often; (f) what quantity of agents were stored at CFB Shilo and CFB Petawawa respectively and for how long; (g) were there ongoing shipments of chemical agents from base to base; (h) were military personnel made aware when they were involved in the transport or storage of chemical agents; (i) was there a safety policy relative to chemical agents at the time of storage or testing; (j) how many times has the safety regulations protocol pertaining to chemical agents been amended since the 1960s; and (k) does the current policy differ greatly from military policies of the 1960s, 1970s, 1980s, and 1990s and, if so, in which way?

Afin de récupérer cet avantage, la Commission estime que, conformément à la conclusion à laquelle elle a abouti au point 3.1 de la présente décision, la différence entre le coût total du prêt garanti (taux d’intérêt plus commission de garantie) et le taux de référence pour la Grèce majoré de 600 points de base doit être récupéré pour les années durant lesquelles la garantie était en vigueur.
In order to recover this advantage, the Commission considers, in accordance with the conclusion reached in section 3.1 of the present decision, that the difference between the total cost of the guaranteed loan (interest rate and guarantee premium) and the reference rate for Greece increased by 600 basis points needs to be recovered for the years during which the guarantee was running.

La mise en service, pour la circulation sur des lignes définies, de matériel roulant de fabrication récente construit selon un modèle existant avant l'entrée en vigueur de la présente STI et ayant déjà fait l'objet d'un agrément par un ou plusieurs États membres est autorisée durant les quatre années suivant l'entrée en vigueur de la présente STI sans nécessiter une évaluation de conformité avec la STI SRT, tant que le train circule sur les lignes qui ont été définies pour son exploitation.
Newly built rolling stock constructed to a design existing before entry into force of this TSI and already authorised by one or more Member States, for operation on defined lines is permitted to be placed into service within four years after this TSI enters into force without an assessment of conformity with the SRT TSI, as long as the train remains on its defined lines of operation.

Étant donné que l'accord entre en vigueur durant la dernière année des programmes-cadres, les dispositions financières ne s'appliqueront pas.
As the Agreement enters into force in the last year of the framework programmes the financial provisions will not apply.

Ce régime entrera en vigueur durant l'année financière 1998-1999.
This regime will be implemented in 1998-99.