Traduction de «vigueur du traité de lisbonne ayant rendu caduques certaines » (Français → Anglais) :

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ayant rendu caduques certaines des dispositions de l'actuel AII, beaucoup d'entre elles sont à intégrer dans le règlement CFP et certaines autres dans le règlement financier.
Some of the provisions of the current IIA became obsolete with the entry into force of the Lisbon Treaty, many shall be incorporated in the MFF regulation, some in the Financial Regulation.

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a rendu caduque la proposition au titre du troisième pilier.
With the entry into force of the Treaty of Lisbon, the third-pillar proposal lapsed.

1. De nombreuses dispositions en vigueur sont rendues caduques par le traité de Lisbonne:
1. Many of the existing provisions are rendered obsolete by the Lisbon Treaty:

– (PT) L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne nécessite une clarification de certaines de ses normes, en particulier celles ayant un contenu juridique et de procédure, telles que les normes concernant la procédure législative, la hiérarchie des normes et les pouvoirs des institutions.
– (PT) The entry into force of the Treaty of Lisbon requires clarification of some of its norms, particularly those with legal and procedural content, such as those addressing the legislative procedure, the hierarchy of norms and the powers of the institutions.

18. Si l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne n'a pas d'incidence sur les dispositions relatives aux virements décidés par la Commission et d'autres institutions (notamment les articles 22 et 23 du règlement financier), les institutions reconnaissent que les dispositions de l'article 24 du règlement financier, fondées sur la distinction entre les dépenses obligatoires et les dépenses non obligatoires, sont rendues caduques par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en raison de la suppression d'une telle distinction dans le TFUE.
18. While provisions on transfers decided by the Commission and other institutions (notably articles 22 and 23 of the Financial regulation) are not affected by the entry into force of the Lisbon Treaty the institutions acknowledge that the provisions of Article 24 of the Financial Regulation, based on the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure, are overtaken by the entry into force of the Lisbon Treaty due to the abolition of such distinction in the TFEU.

10. reconnaît que d'importants développements, ayant de claires incidences budgétaires, sont intervenus depuis qu'il a adopté son état prévisionnel et qu'en conséquence, certains ajustements s'imposent; souligne en particulier, à cet égard, les changements budgétaires induits par la suspension de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les préparatifs liés à la mise en œuvre du nouveau statut des assistants, les prévisions actualisées concernant le statut des députés ainsi que la hausse des prix de l'énergie;
10. Acknowledges that significant developments, with a clear budgetary impact, have occurred since its adoption of the Estimates and that, in consequence, certain adjustments are now called for; stresses particularly, in this regard, budgetary changes brought about by the suspension of the entry into force of the Treaty of Lisbon, by the preparations for the implementation of the new Statute for Assistants, by updated forecasts for the Members' Statute and, also, by the rise in energy prices;