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Après entrée en vigueur du marché
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrer en vigueur
Entrée en vigueur
Fonctionnement du marché
Législation en vigueur
Marché
Pratiques en vigueur sur le marché
Prise d'effet
Situation du marché
Structure du marché
Taux du marché
Taux en vigueur sur le marché
Taux pratiqué sur le marché
Texte législatif en vigueur
Usages du marché
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité
état du marché
être mis en marche

Traduction de «vigueur du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
après entrée en vigueur du marché

after the contract has been entered into


taux du marché | taux en vigueur sur le marché | taux pratiqué sur le marché

prevailing market rate | going rate


usages du marché [ pratiques en vigueur sur le marché ]

market practices


entrer en vigueur [ être mis en marche ]

become operative [ come on stream ]


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La valeur estimée d'un marché ne peut être établie dans l'intention de contourner les règles en vigueur; aucun marché ne peut être scindé à cette fin.

The estimated value of a contract may not be determined with a view to circumventing the applicable rules, nor may a contract be split up for that purpose.


L'intensité et la vigueur des marchés des crédits municipaux dans les pays candidats constitue un aspect important du fonctionnement du secteur financier de ces pays.

The depth and strength of the municipal credit markets in the candidate countries is an important aspect of the functioning of their financial sector.


M. Scott Brison: Vous dites que l'une des raisons pour lesquelles le dollar américain a été aussi fort dernièrement, c'est la vigueur des marchés de capitaux américains, mais ces derniers mois, aucun marché n'a connu une baisse aussi marquée que le NASDAQ. Or, le dollar américain s'est maintenu à un niveau élevé.

Mr. Scott Brison: You say one of the reasons the U.S. dollar has performed well has been the buoyancy of the U.S. capital markets, but in recent months there has been no market hit more severely in downturn than the NASDAQ, and yet the U.S. dollar has still maintained its strength.


Il devra aussi libérer le potentiel de croissance du marché unique, pour donner vigueur au marché unique de l'emploi.

And it should focus on unlocking the growth potential of the single market, to build a stronger single market for jobs.


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Nous saluons de nouvelles initiatives telles que la création de la Communauté sud-américaine des nations et l'entrée en vigueur du marché unique de la CARICOM dans le cadre de la poursuite du programme d'établissement du marché et de l'économie uniques (CSME).

We salute new initiatives such as the creation of the South American Community of Nations and the entry into force of the CARICOM Single Market in the continuing programme for the establishment of the Single Market and Economy (CSME).


2. Une transaction à prix moyen pondéré en fonction du volume est considérée, aux fins de l'article 18, paragraphe 1, point b) ii), comme une transaction soumise à des conditions autres que le prix de marché en vigueur et, aux fins de l'article 25, comme un ordre soumis à des conditions autres que le prix de marché en vigueur.

2. A volume weighted average price transaction shall be considered, for the purposes of Article 18(1)(b)(ii), as a transaction subject to conditions other than the current market price and, for the purposes of Article 25, as an order subject to conditions other than the current market price.


4. Les États membres admettent, durant une période de cinq ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente directive, la mise sur le marché des dispositifs incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains qui sont conformes aux réglementations en vigueur sur leur territoire à la date de l'entrée en vigueur de la présente directive.

4. For a period of five years following the entry into force of this Directive, Member States shall accept the placing on the market of devices incorporating stable derivatives of human blood or human plasma which conform to the rules in force in their territory on the date on which this Directive enters into force.


4. Les États membres admettent, durant une période de cinq ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente directive, la mise sur le marché des dispositifs conformes aux réglementations en vigueur sur leur territoire à la date de l'entrée en vigueur de la présente directive.

4. During a period of five years following the entry into force of this Directive, Member States shall accept the placing on the market of such devices which conform to the rules in force in their territory on the date on which this Directive enters into force.


Pour renforcer la position des entreprises canadiennes à l'étranger, il faut créer un marché intérieur concurrentiel et qui soit en mesure de s'attaquer avec vigueur aux marchés étrangers.

To strengthen Canadian firms abroad, it is necessary to create a competitive domestic marketplace that is turned aggressively outwards to foreign markets.


La Commission prendra les initiatives nécessaires afin que les autres producteurs de motocyclettes présents en Europe, dont les contrats contiennent des clauses qui sont susceptibles d'entraver la libre circulation de leur sproduits entre les différents marchés nationaux de la CEE, apportent à ces contrats les amendements nécessaires dans le couurant de l'année 1992 en vue de l'entrée en vigueur du marché unique.

The Commission will take necessary steps to ensure that other motor cycle manufacturers supplying the Community market, and imposing agreements with clauses that could hinder the free movement of their products between the various Community markets, amend those agreements during 1992 in time for the single market.




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vigueur du marché ->

Date index: 2023-12-25
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