Vertaling van "vigueur devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens
changes in central rates will be subject to mutual consent

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

tous obstacles devront être nettement balisés
all obstructions shall be clearly marked

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous craignons que, puisque tous les contrats maintenant en vigueur devront être renégociés si nous avons un nouvel employeur, nous perdrons des avantages durement gagnés.
We fear that, since all existing contracts will have to be renegotiated as if we have a new employer, it will result in a loss of already hard-won benefits.

Les gens qui ont fait une demande en vertu de la Loi sur la citoyenneté maintenant en vigueur devront se conformer à la nouvelle loi lorsqu'elle sera adoptée.
People who have applied under the current Citizenship Act will be made to meet the law set out in the new citizenship act when it is passed.

Ces droits incluent les suivants: aucune mise à pied involontaire ou réinstallation des travailleurs contre leur volonté au sein des principaux transporteurs ou des transporteurs régionaux; tout employé jugé excédentaire pendant la restructuration de l'industrie verra sa future sécurité économique protégée par voie d'attrition, d'un programme d'encouragement à la retraite anticipée, d'une entente de départ volontaire, de programmes d'autorisation d'absence et d'autres programmes de compensation offerts équitablement à l'échelle du secteur; le gouvernement mettra sur pied un programme d'aide aux travailleurs comprenant le soutien du revenu, le recyclage, l'aide à la recherche d'emploi et à la réinstallation et un accès prioritaire pour les travailleurs déplacés aux nouveaux postes offerts; les conventions collectives en vigueur devront être respectées et les droits de pension protégés pendant la restructuration; aucun emploi ne devra être exporté hors du Canada; et un processus de consultation devra être mis sur pied auprès des travailleurs touchés par la restructuration, et tout litige survenant dans l'interprétation de cette charte des droits devra être réglé le plus rapidement possible.
As we presented to you in November, these would include: in the coming restructuring, no involuntary layoffs or relocation of workers in major or regional carriers; surplus employees identified in the restructuring will have their economic future secured through attrition, early retirement incentives, voluntary severance options, leave of absence programs, voluntary transfers, or mitigating programs to be offered on a fair basis across the sector; a long-term program of worker assistance, with public support, to provide income support, training, job search, and relocation assistance, as well as priority access to jobs in the industry for displaced workers; current collective agreements to be honoured and pension rights protected in the restructuring; no export of jobs from Canada; and a process that will provide for full consultation with affected workers and the speedy resolution of disputes resulting from this bill of rights.

1.8. Les États membres qui, au bout de cinq ans ou moins avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, n'ont pas enregistré de notifications ICDL dans leurs registres nationaux tel que prévu au point 1.4 devront effectuer une recherche CIC générale pour 100 % des demandes, à l'exception des permis de conduire pour lesquels une notification ICDL a été enregistrée. Dans ce cas, le point 1.3 s'applique.
1.8. Member States that, five years or less before the date of application of this Regulation, did not record ICDL notifications in their national registers as set out in point 1.4, shall perform a broadcast CIC search for the 100 % of applications, except for driving licences for which an ICDL notification has been recorded, in which case point 1.3 shall apply.

Les États membres qui, au bout de cinq ans ou moins avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, n'ont pas enregistré de notifications ICDL dans leurs registres nationaux tel que prévu au point 1.4 devront effectuer une recherche CIC générale pour 100 % des demandes, à l'exception des permis de conduire pour lesquels une notification ICDL a été enregistrée. Dans ce cas, le point 1.3 s'applique.
Member States that, five years or less before the date of application of this Regulation, did not record ICDL notifications in their national registers as set out in point 1.4, shall perform a broadcast CIC search for the 100 % of applications, except for driving licences for which an ICDL notification has been recorded, in which case point 1.3 shall apply.

Les propositions d’actualisation des règles en vigueur devront être adoptées par le Parlement européen et le Conseil statuant conformément à la procédure législative ordinaire.
The proposed update of the legal rules will have to be adopted by the European Parliament and the Council of Ministers under the ordinary legislative procedure.

Cette suspension ou ces prescriptions devront rester en vigueur jusqu'à ce que l'exploitant du secteur alimentaire ait prouvé que le lait cru et le colostrum satisfont de nouveau aux critères requis».
This suspension or these requirements are to remain in place until the food business operator has proved that the raw milk and colostrum again complies with the criteria’.

Cette suspension ou ces prescriptions devront rester en vigueur jusqu'à ce que l'exploitant du secteur alimentaire ait prouvé que le lait cru satisfait de nouveau aux critères requis.
This suspension or these requirements are to remain in place until the food business operator has proved that the raw milk again complies with the criteria.

Cette suspension ou ces prescriptions devront rester en vigueur jusqu'à ce que l'exploitant du secteur alimentaire ait prouvé que le lait cru et le colostrum satisfont de nouveau aux critères requis.
This suspension or these requirements are to remain in place until the food business operator has proved that the raw milk and colostrum again complies with the criteria.

- les conventions collectives en vigueur devront être respectées et les droits de pension protégés pendant la restructuration;
- existing collective agreements must be adhered to and pension rights protected during the restructuring process;