Vertaling van "vigueur des programmes qui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programmes de la sécurité du revenu : Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation au conjoint : tableaux des taux en vigueur [ Programmes de la sécurité du revenu ]
Income Security Programs: Old Age Security, Guaranteed Income Supplement, Spouse's Allowance: Tables of Rates in Effect [ Income Security Programs ]

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

Programmes de thérapie en vigueur au Canada à l'égard des hommes violents
Canadian treatment programs for men who batter

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a ensuite été prolongé jusqu’en 2006 afin d’assurer la continuité avant l’entrée en vigueur du programme d’appui stratégique en matière de TIC (PAS-TIC), volet du programme pour la compétitivité et l’innovation (PCI) adopté en 2006.
It was then extended to 2006 in order to ensure continuity before the entry into effect of the ICT Policy Support Programme (ICT-PSP), part of the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) adopted in 2006.

Le comité de recrutement, présidé par Lord Sainsbury de Turville, est invité à présenter ses recommandations à la Commission suffisamment tôt pour que le prochain président du CER puisse être nommé à la date d’entrée en vigueur du programme «Horizon 2020».
The search committee, chaired by Lord Sainsbury of Turville, is expected to report to the Commission in time for the appointment of the next ERC President upon the entry into force of Horizon 2020.

Le programme de travail triennal glissant préliminaire est soumis par l'EIT à la Commission au plus tard le 31 décembre de l'année qui prend fin deux ans avant l'entrée en vigueur du programme de travail triennal en question (ci-après dénommée "année N - 2").
The preliminary rolling triennial work programme shall be submitted by the EIT to the Commission by 31 December of the year which ends two years before the entry into force of the triennial work programme in question (year N - 2).

Le présent paragraphe s’applique sous réserve et à compter de la date de l’entrée en vigueur du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020).
This paragraph shall apply subject to and as from the date of the entry into force of the Specific Programme implementing Horizon 2020 — the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020).

Le présent paragraphe s’applique sous réserve et à compter de la date d’entrée en vigueur du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation — «Horizon 2020» (2014-2020).
This paragraph shall apply subject to and as from the date of the entry into force of the Specific Programme Implementing Horizon 2020 — The Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020).

1. Après l'entrée en vigueur du programme-cadre, la Commission publie un manuel d'utilisation clair et facile à utiliser établissant un cadre clair, simple et transparent de principes généraux pour la participation des bénéficiaires au programme-cadre.
1. After the entry into force of the Framework Programme, the Commission shall publish a readable and user-friendly user manual establishing a clear, simple and transparent framework of general principles for the participation of beneficiaries in the Framework Programme.

Deux ans après l'entrée en vigueur du programme au plus tard, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du programme.
No later than two years after the programme enters into force, the Commission will submit an assessment report on implementation of the programme to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.