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Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro

Traduction de «vigueur depuis très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord avec le Mexique, entré en vigueur en 2000, correspond à un accord commercial plus ancien, dit «de première génération» (des négociations sont effectivement en cours en vue de le moderniser.[1]). L'accord avec la Corée du Sud, en vigueur depuis 2011, est un accord de libre-échange complet et approfondi, très ambitieux et de nouvelle génération.

The deal with Mexico which entered into force in 2000 represents an older, so called "first generation" trade agreement (negotiations are in fact ongoing to modernise it.[1]) The agreement with South Korea, into force since 2011,is a very ambitious new generation Deep and Comprehensive Trade Agreement (DCFTA).


Depuis l'entrée en vigueur du protocole, il est très rare qu'elles rejettent des demandes de retrait et qu'elles doivent demander un complément d’informations pour traiter une notification: les demandes d’informations supplémentaires concernent généralement des notifications de titulaires des droits qui n'ont jamais recouru à une PNR.

Since the MoU entered into force, they very seldom reject removal requests and seldom need to ask for additional information to process a notification: requests for additional information usually relate to notifications from Rights Owners who are new to the NTD process.


Depuis que la directive est entrée en vigueur en 1998, la Commission n'a reçu qu'un nombre très limité de ces notifications.

Since the Directive came into operation in 1998, the Commission has received only a very limited number of such notifications.


La très forte diminution du nombre de traversées et de décès depuis l'entrée en vigueur de la déclaration témoigne de l'efficacité de sa mise en œuvre.

The substantial fall in both crossings and fatalities since the entry into force of the Statement is testament to its effective delivery.


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Je pense – mais le commissaire le confirmera – que la Commission proposera très rapidement de modifier les directives en vigueur depuis 2006 sur les exigences relatives aux fonds propres.

The Commissioner will confirm this, but I believe that the Commission will shortly propose that the directives in force since 2006 concerning the requirements for own funds should be amended.


Nous demandons un vote séparé sur le paragraphe 2 de la proposition de résolution commune, car les règles sont en vigueur depuis très longtemps et le rapport mentionné est suffisamment détaillé et explicite à nos yeux.

We demand a split vote on paragraph 2 of the joint motion for a resolution, as the rules have been in force for some considerable time, and the report referred to is, in our view, sufficiently detailed and explicit.


C’est un règlement très important, mais il est en vigueur depuis 1960 et il avait besoin d’être actualisé.

This is a very important Regulation, but as it had been in force since 1960, it needed updating.


Il y a un autre élément qui est aussi très intéressant, que nous avons adopté ensemble lors de négociations avec le Parlement et le Conseil, et que le Conseil a finalement adopté, il s’agit du nouveau Règlement Financier et de ses règles d’application, qui sont en vigueur depuis mai 2007.

But another element which is very interesting and we have adopted together in negotiations with Parliament and Council, and the Council has finally adopted, the new Financial Regulation and its implementing rules, which have been in force since May of this year, 2007.


Dans le cadre de ce plan d’action, en vigueur depuis le 4 juillet 2005, la Tunisie s’est engagée par rapport à un certain nombre d’obligations très spécifiques concernant la démocratie, la gouvernance responsable et les droits de l’homme, et il ne fait aucun doute que leur respect dans la pratique est de la plus haute importance pour le développement futur des relations de l’Union européenne avec la Tunisie.

As part of the action plan, which has been effective since 4 July 2005, Tunisia entered into a number of very specific obligations concerning democracy, responsible governance and human rights, and there is no doubt about the fact that practical compliance with these obligations is of major importance in terms of the further development of the European Union’s relations with Tunisia.


Depuis l'entrée en vigueur du TUE, l'Union européenne a adopté de très nombreuses mesures destinées à améliorer la coopération entre les services de police et les administrations douanières des États membres.

Since the entry into force of the TEU, the European Union has adopted a considerable number of measures to improve co-operation between Member States' police services and customs administrations.




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vigueur depuis très ->

Date index: 2022-11-02
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