Traduction de «vigueur depuis trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres, tout comme d’autres parties intéressées, soulignent que le règlement (CE) n° 793/2004 n’est en vigueur que depuis trois ans.
1. Member States as well as other stakeholders point at the fact that Regulation 793/2004 has been in force for only three years.

L'étude considérée examine, quant à elle, les échanges et les effets économiques plus généraux pouvant résulter de trois accords déjà conclus et mis en œuvre (la mise en œuvre intégrale est toujours en cours pour l'accord avec la Corée du Sud, des périodes de transition pour la libéralisation des échanges étant instaurées progressivement; pour le Mexique, l'accord en vigueur depuis 2000 est compris dans l'analyse mais pas sa modernisation future, qui fait actuellement l'objet de négociations).
This study, in contrast, looks at the trade and broader economic effects that can be observed from three agreements that have already been concluded and implemented (full implementation is still going on for the agreement with South Korea, as transitional periods for trade liberalisation are gradually phased-in; for Mexico the existing agreement from 2000 is analysed and not the future modernisation for which negotiation are ongoing).

En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.
With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement (CE) n° 1831/94 et du Règlement (CE) n°1681/94 (ce dernier étant applicable pour l'instrument financier de cohésion), cinq cas ont fait l'objet de communication, dont trois au cours de l'année 1999.
Since the entry into force of Regulations (EC) Nos 1831/94 and 1681/94 (which applied to the cohesion financial instrument), the Commission has been notified of five cases, three of them during 1999.

A. considérant, d'après les derniers chiffres, provisoires et incomplets, que dans l'ensemble de l'Union, les femmes touchent en moyenne un salaire de 16,4 % inférieur à celui des hommes dans l'Union et que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes varie de 4,4 % à 27,6 % selon les États membres; considérant – malgré l'important arsenal législatif en vigueur depuis pratiquement 40 ans et les actions menées et les ressources employées à tenter de réduire l'écart – que les progrès sont extrêmement lents (la disparité au niveau de l'Union était de 17,7 % en 2006, 17,6 % en 2007, 17,4 % en 2008, 16,9 % en 2009 et 16,4 % en 2010) et que le fossé se creuse même dans quelques États membres; observant d'ailleurs que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes pourrait bien être en fait supérieur à ce qu'indiquent les chiffres, puisque les données de trois États membres sont encore manquantes;
A. whereas according to the latest provisional and incomplete figures, women across the European Union earn on average 16,4 % less than men in the EU and the gender pay gap varies between 4,4 % and 27,6 % in the Member States, and whereas – despite the significant body of legislation in force for almost 40 years and the actions taken and resources spent on trying to reduce the gap – progress is extremely slow (the disparity at EU level was 17,7 % in 2006, 17,6 % in 2007, 17,4 % in 2008, 16,9 % in 2009 and 16,4 % in 2010), and in some Member States the gap has even widened; while the gender pay gap could be higher than indicated as three Member States' data are still missing;

A. considérant, d'après les derniers chiffres, provisoires et incomplets, que dans l'ensemble de l'Union européenne, les femmes touchent en moyenne un salaire inférieur de 16,4 % à celui des hommes et que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes va de 4,4 % à 27,6 % selon les États membres; considérant – malgré l'imposant arsenal législatif en vigueur depuis pratiquement 40 ans et les actions menées et les ressources employées à tenter de réduire l'écart – que les progrès sont extrêmement lents (la disparité au niveau de l'Union était de 17,7 % en 2006, 17,6 % en 2007, 17,4 % en 2008, 16,9 % en 2009 et 16,4 % en 2010) et que le fossé se creuse même dans quelques États membres; observant d'ailleurs que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes pourrait bien être en fait supérieur, puisque les données de trois États membres sont encore manquantes;
A. whereas according to the latest provisional and incomplete figures, women across the European Union earn on average 16.4% less than men in the EU and the gender pay gap varies between 4.4% and 27.6% in the Member States, and whereas – despite the significant body of legislation in force for almost 40 years and the actions taken and resources spent on trying to reduce the gap – progress is extremely slow (the disparity at EU level was 17.7% in 2006, 17.6% in 2007, 17.4% in 2008, 16.9% in 2009 and 16.4% in 2010), and in some Member States the gap has even widened; while the gender pay gap could be higher than indicated as three Member States’ data are still missing;

Tous les groupes vous posent cette question concernant un règlement qui est en vigueur depuis trois ans mais qui n’a pas été utilisé une seule fois; répondez-vous que ce règlement permettra aux pays en développement d’accéder aux médicaments?
All the groups are putting this question to you concerning a regulation that has been in force for three years but not once implemented; are you replying that this regulation will allow developing countries access to medicines?

La proposition de la Commission était destinée à modifier le règlement en vigueur depuis trois ans.
The Commission’s proposal aimed to revise the Regulation that had been in force for three years.

En tout cas, c'était un débat intéressant, qui aurait dû s'inscrire pleinement dans le champ du rapport Goebbels, avec en outre l'avantage de l'expérience, puisque l'euro est en vigueur depuis bientôt trois ans, au moins sur les marchés internationaux.
At any rate, this was an interesting debate, which should have fallen completely within the scope of the Goebbels report, having the added advantage of experience on its side, since the euro has been in circulation for almost three years, on the international currency markets at least.

La directive sur les virements transfrontaliers est en vigueur depuis le 14 août 1999, c'est-à-dire depuis près de trois ans.
The Cross-Border Credit Transfers Directive has now been in force for almost three years, namely since 14 August 1999.