Vertaling van "vigueur depuis septembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

Décret fixant au 15 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.1 de la Loi sur les juges
Order Fixing September 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Section 44.1 of the Judges Act

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er septembre 1989 de l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie
Proclamation Declaring the Reciprocal Agreement on Social Security Between Canada and Australia in Force September 1, 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette évolution est appuyée par une nouvelle règle, en vigueur depuis septembre 2017, selon laquelle 40 % au moins des projets relevant du volet «Infrastructures et innovation» doivent contribuer à la réalisation des objectifs en matière de climat.
This is supported by a new rule in place since September 2017 whereby at least 40% of projects under the infrastructure and innovation window should contribute to the climate objectives.

Nous sommes en train d'élaborer une Directive sur les obligations en matière de langues officielles dans les bureaux désignés bilingues, qui servira de complément à la Directive sur l'offre active en vigueur depuis septembre 2008.
We are developing a directive on official languages' obligations in bilingual offices, which will complement the current directive on active offer that has been in effect since September 2008.

En outre, trois mesures ont été annoncées en juillet 2015: une nouvelle mesure exceptionnelle pour le secteur des fruits et légumes, en vigueur depuis le mois d’août, ainsi que la prolongation de l’intervention publique et des régimes de stockage privé pour les produits laitiers au-delà de leur date d’expiration fixée à la fin du mois de septembre.
In addition, three measures were announced in July 2015: A new exceptional measure for the fruit and vegetable sector, in force since August, as well as the extension of the public intervention and private storage schemes for dairy products beyond their scheduled expiry date of the end of September.

Depuis, d'importants progrès sont intervenus: suite à une proposition de la Commission, le règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui établit la base juridique de l'EASA, a été adopté et est entré en vigueur le 7 septembre 2002.
In the meantime, important progress has been made: Based upon a proposal of the Commission, the Regulation of the Parliament and the Council (1592/2002) establishing the legal basis for EASA was adopted and entered into force on 7 September 2002.

Le plan stratégique a permis de lancer, entre autres, deux initiatives majeures: le régime d'immersion et l'Institut des langues officielles et du bilinguisme, l'ILOB. Le régime d'immersion en français langue seconde est en vigueur depuis septembre 2006 dans plus de 50 programmes.
One of the results of the strategic plan was the launching of two major initiatives: the French immersion system and the Official Languages and Bilingualism Institute, or OLBI. The French as a second language immersion system has been in place since September 2006 in more than 50 programs.

Depuis l'adoption du règlement, quatre accords relatifs au petit trafic frontalier sont entrés en vigueur: Hongrie - Ukraine en janvier 2008, Slovaquie - Ukraine en septembre 2008, Pologne - Ukraine en juillet 2009 et Roumanie - Moldavie en octobre 2010.
Since the Regulation was adopted, four LBT agreements have entered into force: Hungary-Ukraine in January 2008, Slovakia-Ukraine in September 2008, Poland-Ukraine in July 2009 and Romania-Moldova in October 2010.

Définies par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis d'Amérique et en vigueur depuis septembre 2004.
As defined by the United States Environmental Protection Agency and are in operation as at September 2004.

- Seuls trois accords bilatéraux en matière de petit trafic frontalier sont entrés en vigueur depuis l’adoption du règlement: celui entre la Hongrie et l’Ukraine (le 11 janvier 2008), celui entre la Slovaquie et l’Ukraine (le 27 septembre 2008) et celui entre la Pologne et l'Ukraine (le 1er juillet 2009).
- Only three bilateral local border traffic agreements have entered into force since the adoption of the LBT Regulation, between Hungary/Ukraine (since 11 January 2008), Slovakia/Ukraine (since 27 September 2008) and between Poland/Ukraine (since 1 July 2009).

Ces mesures sont en vigueur depuis septembre 2001.
Those measures have been in place since September 2001.

L'enveloppe consacrée à ce régime d'aide, qui fonctionne depuis septembre 1990 et restera en vigueur jusqu'à la fin de 1993, est de 2,7 millions de HFL (environ 1,17 million d'écus).
The aid scheme, which started in September 1990, has a budget of HFL 2.7 mio (about 1.17 MECU) and will last up to the end of 1993.