Vertaling van "vigueur depuis plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur
best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

patient non vu depuis plus de cinq ans
Patient not seen for more than five years

patient non vu depuis plus d'un an
Patient not seen for more than one year

Tout état classé en I21-I22 et I24.- précisé comme chronique ou d'une durée de 4 semaines au moins (plus de 28 jours) depuis le début
Any condition in I21-I22 and I24.- specified as chronic or with a stated duration of more than 4 weeks (more than 28 days) from onset

taux de rémunération le plus favorable en vigueur dans la localité
best prevailing local rate

Demandes d'installation du service principal en suspens depuis plus de 30 jours pour 100 branchements principaux
Outstanding Orders for Main Stations Over 30 Days, Per 100 Main Inward Movement

Demandes d'installation du service principal en instance depuis plus de 30 jours pour 100 branchements principaux
Main Held Orders Over 30 Days, Per 100 Main Inward Movement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- la directive 2001/18/CE [17], qui prévoit une procédure d'autorisation plus complète pour les OGM, est pleinement en vigueur depuis le 17 octobre 2002.
- Directive 2001/18/EC [17], which provides for a more complete authorisation procedure for GMOs, has been fully applicable since 17 October 2002.

L'accord avec le Mexique, entré en vigueur en 2000, correspond à un accord commercial plus ancien, dit «de première génération» (des négociations sont effectivement en cours en vue de le moderniser.[1]). L'accord avec la Corée du Sud, en vigueur depuis 2011, est un accord de libre-échange complet et approfondi, très ambitieux et de nouvelle génération.
The deal with Mexico which entered into force in 2000 represents an older, so called "first generation" trade agreement (negotiations are in fact ongoing to modernise it.[1]) The agreement with South Korea, into force since 2011,is a very ambitious new generation Deep and Comprehensive Trade Agreement (DCFTA).

B. considérant que les accords d'association sont désormais en vigueur depuis plus d'un an, tout comme les accords commerciaux conclus avec la Géorgie et la Moldavie; que la zone de libre-échange approfondi et complet entre l'Ukraine et l'Union est pleinement entrée en vigueur le 1 janvier 2016; que la création de zones de libre-échange approfondi et complet entre l'Union et la Géorgie, l'Union et la Moldavie ainsi que l'Union et l'Ukraine constitue, pour toutes les parties, l'un des intérêts majeurs des accords, puisque l'importance du commerce pour la croissance, la création d'emplois, la prospérité et la stabilité est indéniable;
B. whereas the Association Agreements have now been in force for over one year along with the trade agreements with Georgia and Moldova; whereas the Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) between Ukraine and the EU came fully into force on 1 January 2016; whereas the creation of Deep and Comprehensive Free Trade Areas (DCFTA) between the EU and Georgia, the EU and Moldova and the EU and Ukraine represents one of the most significant mutual benefits of the agreements, as the importance of trade for growth, job creation, prosperity and stability is indisputable;

– de simplifier et d’actualiser le texte juridique actuel qui, bien que codifié en 2009, est en vigueur depuis 1993 sans changements majeurs, d’améliorer sa lisibilité, ainsi que fournir une base juridique plus claire et plus solide pour les modalités d’exécution.
- to simplify and update the current legal text which, although codified in 2009, has been in place since 1993 without major changes, improve its readability and provide a more clear and solid legal basis for implementing rules.

‘Le Conseil a de nouveau décidé d’inclure [la PMOI] dans la liste [...] Le Conseil a pris note du fait que la décision de l’autorité compétente qui avait servi de justification pour l’inclusion de [la PMOI] dans la liste n’est plus en vigueur depuis le 24 juin.
“The Council has again decided to include [the PMOI] on the list . The Council has taken note of the fact that the competent authority decision which served as a basis for including [the PMOI] on the list is no longer in force as of 24 June.

‘Dans le cas d’un groupe, le Conseil a tenu compte du fait que la décision d’une autorité compétente qui servait de justification pour l’inclusion de ce groupe sur la liste n’était plus en vigueur depuis le 24 juin 2008.
“In the case of one group, the Council has taken account of the fact that the decision by a competent authority on the basis of which the group was included on the list has not been in force since 24 June 2008.

E. considérant que le règlement sur l'insolvabilité a été adopté en 2000 et qu'il est désormais en vigueur depuis plus de neuf ans; considérant que la Commission devrait présenter, au plus tard le 1 juin 2012, un rapport sur ​​sa mise en œuvre;
E. whereas the Insolvency Regulation was adopted in 2000 and has been now in force for more than nine years; whereas the Commission should present a report on its application no later than 1 June 2012;

Un article du traité de Rome interdit depuis plus de cinquante ans la discrimination basée sur le genre en matière de niveaux de rémunération, et la directive 117, en vigueur depuis 1975, exige des États membres qu’ils appliquent le principe «à travail égal, salaire égal».
For more than fifty years there has been an article in the Treaty of Rome forbidding gender discrimination in levels of pay and since 1975 Directive 117 has been in force, which requires Member States to enforce the principle of equal pay for equal work.

La recommandation 2003/311/CE est en vigueur depuis plus de quatre ans.
With the Recommendation 2003/311/EC having been in force for more than four years, it is now appropriate to revise the initial edition on the basis of market developments.