Traduction de «vigueur demeurera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demeurera ouvert, à fin d'adhésion, à tout membre
shall be open to accession by all members

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]
Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute enquête antidumping en instance à la date d'entrée en vigueur demeurera régie par les dispositions en place actuellement.
Any ongoing anti-dumping investigations at the time of entry into force would remain governed by the existing rules.

1. Le présent Avenant demeurera en vigueur aussi longtemps que la Convention demeurera en vigueur.
1. This Protocol shall remain in force as long as the Convention remains in force.

Le présent Accord entrera en vigueur au moment de sa signature et demeurera en vigueur pour une période de 35 ans, ainsi que par la suite à moins que l’un des Gouvernements ne le dénonce en donnant un préavis de douze mois par écrit à l’autre Gouvernement, sous réserve que les dispositions de l’Accord requérant des mesures législatives entrent en vigueur lors de l’échange de notifications de l’adoption desdites mesures par les deux Gouvernements.
This Agreement will become effective upon signature and shall remain in force for a period of 35 years and thereafter until terminated upon 12 months’ notice given in writing by one Government to the other, provided that those provisions of the Agreement requiring legislative action will become effective upon exchange of notification that such legislative action has been completed.

L’accord de 2006 a été négocié en vue de remplacer l’accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé «accord de 1994»), tel qu’il a été prorogé, qui demeurera en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de 2006.
The 2006 Agreement was negotiated to replace the International Tropical Timber Agreement of 1994 (‘the 1994 Agreement’) as extended, which will remain in force until the entry into force of the 2006 Agreement.

La Convention sur le commerce des céréales de 1995 est entrée en vigueur le 1er juillet 1995 et, depuis lors, elle a été régulièrement prorogée et demeurera en vigueur jusqu'au 30 juin 2011.
The Grains Trade Convention 1995 entered into force on 1 July 1995 and, since then, has been regularly extended and remains into force until 30 June 2011.

3. Si, avant le 31 décembre 2014 ou avant l’expiration d’une période de prorogation visée au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, un nouvel accord ou un protocole destiné à reconduire le présent accord a été négocié mais n’est pas encore entré en vigueur à titre provisoire ou définitif, le présent accord demeurera en vigueur au-delà de sa date d’expiration jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou du protocole, sous réserve que la durée de cette prorogation ne dépasse pas douze mois.
3. If, before 31 December 2014, or before the expiry of a period of prolongation referred to in paragraph 2 of this Article, as the case may be, a new agreement or a protocol for the extension of this Agreement has been negotiated but has not yet entered into force either definitively or provisionally, this Agreement shall remain in force beyond its expiry date until the new agreement or protocol enters into force, provided that the period of such prolongation does not exceed 12 months.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle : Le régime d'aide demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006
Duration of the scheme of the individual aid : The scheme will remain in force until 31 December 2006

Je ne suis absolument pas convaincu que la législation en vigueur régissant les échantillons industriels demeurera en vigueur une fois que nous aurons approuvé le Processus de Kimberley—et je crois que tout le monde ici convient que nous allons approuver le Processus de Kimberley.
I'm not convinced in any way, shape, or form that the legislation governing bulk samples now will be the law after we approve of the Kimberley process—and I think everyone at this table agrees that we're going to approve the Kimberley process.

La Communauté européenne confirme donc qu'elle ne prendra aucune mesure concernant la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil au cours de la période raisonnablement nécessaire pour que les autres parties ratifient l'accord et, après la ratification, aussi longtemps que l'accord demeurera en vigueur et sera appliqué correctement.
The European Community therefore confirms that it will not take any measure implementing Council Regulation (EEC) No 3254/91 during the time reasonably needed for the other Parties to ratify the Agreement and, after ratification, as long as the Agreement remains in force and is applied according to its provisions.

Le TNP, entré en vigueur en 1970, prévoit que, vingt-cinq ans après cette date, une conférence devra décider si le Traité demeurera en vigueur pour une durée indéfinie ou sera prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'une durée déterminée.
The NPT, which entered into force in 1970, provided for a conference to be held after 25 years to decide whether the Treaty should be extended indefinitely, or for one or more finite periods.