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Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
De trente minutes à une heure avant de manger
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
Législation en vigueur
Prise d'effet
Province autonome de Trente
Texte législatif en vigueur
Trent University
Trente partout
Trente à
Trente-A
Université Trent
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Vertaling van "vigueur dans trente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


de trente minutes à une heure avant de manger

Half to one hour before food


Trent University [ Université Trent ]

Trent University


Trente-sixième élection générale, 1997, trente-septième élection générale, 2000 : résultats officiels du scrutin

Thirty-sixth General Election 1997, Thirty-seventh General Election 2000: Official Voting Results


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


province autonome de Trente

Autonomous Province of Trento


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'accord de Paris entre juridiquement en vigueur aujourd'hui, soit trente jours après sa ratification par l'Union, laquelle a permis de franchir le seuil requis pour sa prise d'effet.

The Paris Agreement legally enters into force today; 30 days after the EU's ratification pushed it past the threshold to take effect.


Les deux directives comptables sont en vigueur depuis trente ans et constituent un ensemble complet de règles régissant l'établissement et le contenu des états financiers réglementaires.

Both Accounting Directives have been in place for the past 30 years and provide a complete set of rules for the preparation and content of statutory financial statements.


60. se félicite qu'en 2009, le Burundi, le Togo et l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) aient décidé d'abolir la peine de mort; exhorte les États-Unis à supprimer cette peine et regrette que ce châtiment soit toujours en vigueur dans trente-cinq de leurs cinquante États;

60. Welcomes the decisions to abolish the death penalty in 2009 by Burundi and Togo and by the US State of New Mexico; urges the US to abolish the death penalty and regrets the fact that the death penalty is still implemented in 35 out of 50 states of the US;


Le 8 février 2013 au plus tard ou dans un délai de trente jours à compter de la date de leur adhésion à l’Union, les États membres notifient à la Commission tous les accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers qui ont été signés avant le 1er décembre 2009 ou avant la date de leur adhésion, la date la plus tardive étant retenue, et qu’ils souhaitent maintenir en vigueur ou faire entrer en vigueur en vertu du présent chapitre.

By 8 February 2013 or within 30 days of the date of their accession to the Union, the Member States shall notify the Commission of all bilateral investment agreements with third countries signed before 1 December 2009 or before the date of their accession, whichever is later, that they either wish to maintain in force or permit to enter into force under this Chapter.


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Cette convention entrera en vigueur lorsque trente États au moins l'auront ratifiée qui devront représenter ensemble 33% au moins de la capacité totale de la flotte marchande mondiale.

This Convention will enter into force on ratification by at least 30 states, which must together represent at least 33% of the world’s entire merchant shipping tonnage.


En ce qui concerne les actes ou les mesures adoptés après la signature du présent accord mais avant son entrée en vigueur, la période de trente jours visée à l'article 4, paragraphe 2, dernière phrase, commence à courir le jour de l'entrée en vigueur du présent accord.

With respect to acts or measures adopted after this Agreement has been signed but before it enters into force, the thirty-day period referred to in the last sentence of Article 4(2) shall start to run from the day of entry into force of this Agreement.


Elle entre en vigueur trente jours après son adoption si, dans ce délai, le Parlement européen, statuant à la majorité des membres qui le composent, ne décide pas de réduire ces dépenses.

It shall enter into force thirty days following its adoption if the European Parliament, acting by a majority of its component Members, has not decided to reduce this expenditure within that time-limit.


La convention de Montréal entrera en vigueur quand trente pays membres auront déposé leurs instruments de ratification.

The Montreal Convention will enter into force once thirty member countries have deposited their instruments of ratification.


62. condamne l'application de la peine de mort, toujours en vigueur dans trente-huit États américains et demande aux États-Unis de l'abolir; réclame en outre une intensification de la coopération UE-États-Unis dans le domaine des droits de l'homme;

62. Condemns the use of the death penalty that is still carried out in thirty-eight of the US States and calls on the USA to abolish the death penalty; further calls for enhanced EU-US cooperation in the field of human rights;


53. condamne l'application de la peine de mort, toujours en vigueur dans trente‑huit États et demande aux États‑Unis de l'abolir; réclame en outre une intensification de la coopération UE‑États‑Unis dans le domaine des droits de l'homme;

53. Condemns the use of the death penalty that is still carried out in thirty-eight of the US States and calls on the USA to abolish the death penalty; further calls for enhanced EU-US co-operation in the field of human rights;




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vigueur dans trente ->

Date index: 2025-04-27
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